Une certaine presse mal pensante a cru pouvoir extrapoler les paroles tenues par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, lors de la conférence des parquets qui a récemment eu lieu. C’est prendre des vessies pour des lanternes. Ce qu’il faut comprendre des propos du ministre Malick Coulibaly.
A la faveur de la conférence des parquets tenue la semaine dernière, Malick Coulibaly, ministre de la justice, Garde des sceaux, a pointé du doigt, entre autres violations des bonnes pratiques dans la République, l’épineux problème de la gestion du foncier dans notre pays. « Les malversations foncières doivent être pénalement combattues. Aujourd’hui, des prédateurs fonciers, avec l’aide de leurs complices tapis dans l’administration, ont décidé de dépouiller riches et pauvres de leurs terres. Ils brisent des foyers et des vies », a dit haut et fort le ministre, prenant ainsi à témoin le peuple entier et appelant du coup les magistrats au devoir de sévir. M. Malick Coulibaly, que l’on connaît pour sa rigueur professionnelle et intellectuelle, s’est même obligé, en la circonstance, à donner un cas concret pour notifier à l’opinion nationale l’ampleur des spoliations foncières qui mettent régulièrement à mal notre société nationale. En effet, il dit, non sans une pointe d’indignation (on l’a compris) : « Tenez, un agent immobilier a pu se faire établir des titres fonciers portant sur 783 hectares à l’insu des populations riveraines. Après les Etats Généraux sur le foncier, le moment est venu de sévir. » Paroles de bon sens s’il en est, malheureusement trop vite, si ce n’est crapuleusement, sorties de leur contexte et de leur évidence par une certaine presse mal pensante incapable de saisir au fonds et la dénonciation, et l’injonction du ministre.
Manœuvre de crocodile
Des journaux pour le moins mal intentionnés ont cru pouvoir créer la confusion dans l’esprit des Maliens en essayant maladroitement d’insinuer que Malick Coulibaly ne visait dans son allocution rien de moins que la Sifma-sa. Evidemment, cette manœuvre de crocodile de mer est vouée rien moins qu’à l’échec. L’un des pamphlétaires de période de sécheresse s’est même versé sur la tête une bouteille de parfum, jubilant que c’est son article précédent qui a provoqué la réaction qu’il affirme benoîtement ciblée du ministre contre les agissements de la Sifma-sa. Il faut dire que l’autocongratulation n’est jamais un socle solide pour un journalisme de qualité. Et lorsqu’on y ajoute la malveillance et le mensonge, on tombe simplement dans le ridicule. Triste chute.
Que faut-il comprendre des propos du ministre Malick Coulibaly ?
Il y a à reconnaître tout d’abord que le Garde des Sceaux a justement dénoncé la plus grande prédation qui fait perdre annuellement au Trésor Public malien plus de 25 milliards de francs Cfa (voir dans Google earth).
Malversations, spoliations, spéculations et usurpations, quel que soit l’un de ces substantifs que vous aurez choisi pour lui accoler l’épithète ‘’foncières’’, vous sautez de plain pied dans le mal. Malick Coulibaly dit justement que « prédateurs fonciers…brisent des foyers et des vies. » C’est incontestable que les prédations foncières ont atteint dans notre pays ce seuil d’homicide dont on ne cerne pas souvent les effets annonciateurs et les conséquences cachées. C’est pourquoi il faut être d’accord à 100% avec Malick Coulibaly qu’après les Etats Généraux du foncier, « le moment est venu de sévir. » Mais les Maliens savent-ils pourquoi les Etats Généraux du foncier ont eu lieu au moment où ils se sont déroulés et connaissent-ils les pertinentes conclusions qui en son sorties ?
Les brailleurs mal informés tapis dans la presse savent-ils vraiment quelle a été la contribution de qualité de la Sifma-sa lors des fameux Etats Généraux du foncier ? Nous renvoyons chaque Malien à la découverte et à la lecture de nos pertinentes propositions à l’occasion, lesquelles sont aujourd’hui à bon escient énoncées par le ministre de la justice sur la tribune indiquée de la conférence des parquets.
L’escroc foncier se moque de la loi
Comment maintenant définir les malversations, spoliations, spéculations et usurpations foncières au Mali ? L’honnêteté veut qu’on dise que quelle que soit la forme indexée, il s’agit très clairement d’escroqueries et, comme telles, à combattre pénalement. Pour user des mots vrais, l’escroc foncier agit hors des lois de la République tandis que l’honnête opérateur foncier se distingue par son attachement viscéral aux dispositions étatiques consignées dans des documents qui ont force de loi. En clair, l’escroc foncier se moque éperdument de la loi, alors que l’honnête agent immobilier ne peut évoluer que dans les plates bandes légales. L’escroc foncier, dont le prototype récent (en tout cas depuis moins de trois ans) est la mairie de la Commune III du District de Bamako, n’à point cure des dispositions du Code Domanial et Foncier et de l’Arrêté Interministériel n° 06-001/ MDEAF-MATCL du 14 avril 2006. Les bandits fonciers ne se soucient point d’enquête foncière approfondie ou de publicité, comme l’exige la loi, avant de jeter leur dévolu sur des terres qui leur permettent un enrichissement rapide, vertigineux même.
Au Mali, tout lotissement obéit à des règles strictes et à des démarches administratives certaines qui sont, entre autres, l’obtention auprès des autorités d’une autorisation préalable de lotir, qui sera suivie par l’autorisation définitive ; ces deux précieux sésames ne peuvent être obtenus, il faut le savoir, sans en amont avoir du ministre de l’Administration Territoriale l’affectation des terres. Pourquoi la mairie de la Commune III a passé outre en venant sur les titres fonciers de Kolimagni comme une armée d’occupation ? Le bon sens révèle deux raisons. La première est que la mairie de la Commune III ayant épuisé ses réserves foncières depuis belle lurette, ne peut plus qu’usurper en la matière pour des intérêts sordides propres à ses élus qui exploitent malheureusement à cette fin les sentiments des populations.
La deuxième raison est que l’AGIM, le grand complice de la mairie de la Commune III, a été créée, contrairement à la Sifma-sa, sans produits fonciers. Dans ce cas, M. Mahamadou Kanté ne peut qu’entraîner dans sa spirale des élus qui l’aideraient à couvrir ses opérations illégales.
Selon la prétention des journaux mal pensants, les titres fonciers de la Sifma-sa seront bientôt annulés. Dans quel pays nous sommes ? Un no man’s land dédié aux impénitents escrocs fonciers ? La création d’un titre foncier procède de règles trop précieuses pour être violées selon l’humeur gourmand de quelques malfrats de la République. Quand le ministre de la Justice, Malick Coulibaly dit que déplore que la terre n’appartient plus à l’Etat, il dénonce justement ceux qui la possèdent au détriment des lois édictées par la République. En ce qui concerne la Sifma-sa, deux jugements émis par les tribunaux compétents attestent que ses titres fonciers ont été « régulièrement immatriculés et cédés » par l’Etat à elle après, bien sûr, qu’elle ait rempli « toutes les formalités de publicité et d’affichage sans opposition. » Toujours dans l’affaire, les magistrats professionnels, consciencieux et compétents, à l’opposé des journalistes véreux mangeant dans des râteliers, ont déjà prouvé que les titres fonciers de la Sifma-sa ayant été établis régulièrement et n’ayant pas fait l’objet d’aucune contestation dans les délais légaux, ils sont « dès lors protégés légalement par les dispositions des articles 76, 169, 170 et 171 du Code Domanial et Foncier. » Pour ceux qui ne le savent pas du tout, il faut retenir que le Code Domanial et
Foncier stipule sans ambages que l’immatriculation d’un immeuble est définitive et qu’un immeuble immatriculé ne peut être replacé dans son régime antérieur. Tout cela, le ministre Malick Coulibaly le sait dans les moindres détails. C’est aux autres d’aller à bonne école.
Les bons grains
Mais nous comprenons les manœuvres en cours. Avec une puérilité déconcertante, les coalisés fonciers et leurs complices tapis dans la presse cherchent à caresser le ministre dans le sens des poils, l’amadouer inconséquemment et le pousser dans l’erreur d’agir à l’aveuglette.
C’est certainement mal le connaître. Malick Coulibaly n’est pas né de la dernière pluie et il a déjà prouvé qu’il sait distinguer les bons grains de l’ivraie.
Les spoliations foncières, il en a une vision claire et connaît au bout des doigts chaque dossier. Malick Coulibaly n’est pas celui qui va à l’encontre des lois de la République. Aux « mal pensants » de comprendre que la loi est égale pour tout le monde et en toutes circonstances.
