Malgré l’impact environnemental de l’exploitation minière, les recettes directes n’en sont issues et ne sont non plus allouées aux services sociaux de base. De plus, les sociétés minières font des contributions aux communes dans le cadre du développement local. Celles-ci ne sont ni inscrites dans le budget communal ni tirées des activités du Programme de Développement, Economique, Social et Culturel (PDESC).
Le constat est de la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez. Créée le 30 avril 2008, la Coalition a rendu public, au cours d’un atelier de partage, le jeudi 18 octobre, au centre Aoua Keïta de Bamako, les résultats d’une analyse. Elle porte sur les rapports d’audit de l’Initiative pour la Transparence dans les Industrie Extractives 2007, 2008, 2009 et la collectes de données et d’analyse sur les ressources financières de l’exploitation minière allouées aux services sociaux de base à Kayes et Sikasso.
Animé par Mme Barry Aminata Touré, cet atelier avait pour objectif de garantir à la population le droit à l’information sur les flux financiers Etat/sociétés minières et les ressources financières, issues de l’exploitation minières allouées au service sociaux de base au Mali, à travers les deux rapports. Ces rapports ont concerné les communes rurales de Sadiola, Sitakily dans la Région de Kayes et celles de Fourou, Gouandiaka et Sanso dans la Région de Sikasso. A l’analyse de ces documents, la Coalition a constaté, dans le premier rapport, «qu'il n'y a pas de recettes directes issues de l'exploitation minière et allouées aux services sociaux de base. Les ressources sont mises à la disposition des communes dans le cadre de leur développement. L'atteinte du développement local passe par la mise en œuvre d'activités en liens avec le document de référence qu'est le PDESC». «Malheureusement, nous trouvons que ce document n'est de référence que de nom, dans la mesure où son rôle et sa place sont ignorés par la majorité des acteurs locaux. Ainsi, l'élaboration du PDESC se fait généralement sans aucune rigueur, ce qui provoque la non prise en compte des préoccupations réelles des communautés. Cela ne veut pas dire que les infrastructures destinées aux services sociaux de base ne sont pas prises en compte dans le PDESC» a précisé Mme Barry Aminata Touré.
Les rapports de réconciliation ITIE sur les flux des paiements effectués par les entreprises minières et des revenus perçus par l’Etat du Mali au compte des exercices 2007‑2008‑2009, ressortent les constats suivant : certaines déclarations de paiement des sociétés ou d'encaissements de la part de l'Etat ont été soit remises très tardivement ou ne concordaient pas avec celles de l'autre partie. D'où leur non exploitation par le conciliateur. C’est pourquoi les précomptes, au niveau des services de la Douane, n'ont pu être réconciliés pour des raisons d'absence de détail ou de taxes non informatisées.
Par ailleurs, les périodes de comptabilisation de certains montants ne sont pas identiques au niveau de l'Etat et des sociétés.
Face à ces situations, la Coalition recommande, entre autres, de ne pas utiliser les recettes issues de l'exploitation minière dans le cadre du fonctionnement des communes, mais plutôt les utiliser dans le cadre du développement durable. Elle estime aussi qu’il vaut mieux d'initier et de mettre en application un texte sur l'inscription obligatoire des contributions des sociétés minières au budget communal.
