Bureau du vérificateur général : vérification financière et vérification de performance #aBamako

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Bureau du vérificateur général : vérification financière et vérification de performance

Publié le mercredi 24 octobre 2012 | L'Essor

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Bureau du vérificateur général : vérification financière et vérification de performance

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La première permet de faire des recommandations après avoir constaté des atteintes à la régularité et à la sincérité de la gestion. La seconde est un examen indépendant non récurrent.
Le deux thèmes importants ont été examinés la semaine dernière, au cours de l’atelier d’information et de sensibilisation des entités vérifiées, organisé par le Bureau du Vérificateur général. La vérification financière permet au Vérificateur général de faire des recommandations après avoir constaté des atteintes à la régularité et à la sincérité de la gestion. La vérification de performance est un examen indépendant non récurrent. La vérification financière est une appréciation organisée et méthodique de la régularité et de la sincérité des transactions financières effectuées par l’entité à vérifier à savoir : la collecte des recettes, les dépenses, ainsi que le respect des textes réglementaires importants y compris le code des marchés publics.

Cette appréciation s’effectue selon certains critères : les principes comptables généralement reconnus et utilisés par les responsables de l’entité à vérifier, les règles de la comptabilité publique dans le cas de la vérification d’une administration ou d’un service public, les lois, règlements et décrets qui s’appliquent à l’entité à vérifier, les normes de vérification généralement reconnues auxquelles se réfèrent le vérificateur pour assurer la conformité de son travail. La vérification financière permet au Vérificateur général de faire des recommandations après avoir constaté des atteintes à la régularité et à la sincérité des recettes, des dépenses, des opérations de trésorerie, ainsi que du respect des textes législatifs et réglementaires importants. Trois parties prenantes collaborent dans le contexte d’une vérification. Ce sont : les entités vérifiées (un service, une fonction, un département ou autre), les destinataires des rapports (le président de la République, le premier ministre et le président de l’Assemblée nationale) et le Vérificateur général. L’opération de vérification, elle même, comprend trois phases: la planification, l’examen et le rapport. Les irrégularités relevées au cours de la vérification sont regroupées et énumérées dans un état de synthèse (ou sommaire) tandis que chaque irrégularité notée est expliquée en détail dans une fiche d’observation. Le rapport contient les résultats et les conclusions de la vérification.

La vérification de performance elle, est un examen systématique, organisé et objectif des activités d’une organisation, un examen des systèmes et pratiques de gestion et des résultats d’une entité ou d’une fonction orientée vers l’identification d’opportunités permettant de s’assurer qu’ils ont géré avec un sens d’économie, d’efficience et d’efficacité. Cette forme de vérification n’obéit pas strictement à des exigences particulières. Alors que la vérification financière a tendance à appliquer des normes relativement fixes, la vérification de performance est plus souple dans le choix de ses sujets, de ses critères et de ses méthodes. Sa spécificité réside dans le fait qu’elle n’est pas un contrôle régulier comportant des opinions formalisées et ses racines ne sont pas dans la vérification du secteur privé. Il s’agit d’un examen indépendant non récurrent. Par nature, elle couvre un grand nombre de sujets et laisse la voie libre aux jugements et interprétations multiples. Son objectif est de fournir, aux destinataires, des rapports, des informations sur l’emploi des fonds et la gestion des services, entreprises et programmes publics ; d’améliorer la qualité de l’Administration publique en encourageant la promotion des meilleures pratiques de gestion et d’aider les dirigeants à améliorer le processus de prise de décision. Prudence et diligence Dans le processus de vérification de performance, le membre de l’équipe de vérification doit, individuellement et collectivement, faire preuve de prudence et de diligence. En outre, les membres doivent faire preuve d’une grande objectivité, être indépendants et respecter le code de déontologie du Bureau. L’équipe doit également avoir une connaissance collective du sujet et les compétences nécessaires pour satisfaire les exigences de chaque mission de vérification. Elle est constituée d’un Vérificateur général, d’un chef de mission et des vérificateurs assistants tous assermentés pour mener une mission de vérification. Avant le démarrage de l’opération, le Bureau doit informer l’entité à vérifier à travers une lettre signée par le Vérificateur général. En ce qui concerne l’accès à l’information, l’article 14 de la loi instituant le vérificateur Général dispose que « dans l’accomplissement de leur mission le secret professionnel ne peut être opposé aux vérificateurs». Pour traiter avec prudence et diligence les questions complexes, une consultation peut être effectuée auprès d’experts. L’équipe de vérification doit avoir la connaissance collective du sujet et la compétence nécessaire pour satisfaire l’exigence de chaque mission de vérification. Le vérificateur est le premier responsable de la mission. Le travail de vérification doit être continuellement supervisé à tous les niveaux et, à chaque étape de la vérification, un superviseur doit examiner le travail accompli. L’objet de la supervision est de s’assurer de la qualité de la vérification.

Ainsi, le chef de mission supervise les travaux confiés aux membres de l’équipe et le vérificateur supervise les travaux du chef de mission et le déroulement de la vérification. Le vérificateur responsable de la vérification doit s’assurer que tous les dossiers de vérification sont correctement révisés et que les feuilles de travail sont pertinentes, complètes, claires et compréhensibles, et ce, avant la diffusion du rapport individuel. Tous les dossiers de vérification demeurent la propriété du Bureau, que les documents soient établis par une vérification, un expert sous contrat ou par un agent de l’entité vérifiée. Le dossier de vérification doivent être conservés dans les conditions non exhaustives suivantes : confidentialité, sécurité, fluidité. Les conclusions de la vérification doivent être neutres, c’est à dire, qu’il faut faire preuve d’impartialité. Ces conclusions sont consignées dans deux rapports: un rapport provisoire et un rapport définitif. L’ébauche du rapport provisoire est rédigée dès la fin des travaux sur place et tient compte des résultats de la séance de restitution avec l’entité.

F. MAÏGA

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