Assemblée nationale : un intense travail législatif couronne par l’examen du budget 2013 #aBamako

Politique

Assemblée nationale : un intense travail législatif couronne par l’examen du budget 2013

Publié le mercredi 24 octobre 2012 | L'Essor

© aBamako.com par as
Election du bureau de l`Assemblée Nationale
Vendredi 12 octobre 2012. Bamako. Hemicycle de l`Assemblee Nationale.

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Coopération: SEM Philipe Boyle, ambassadeur de grande Bretagne au Mali reçu à l'Assemblée nationale

ORTM - 23/10/2012

Dans le dossier

Activités de l`assemblée nationale 2012

La semaine dernière, les députés ont tenu la première séance plénière depuis la mise en place de leur bureau, consacrant ainsi le démarrage effectif des travaux parlementaires.
Au total, 7 séances plénières ont été programmées par la conférence des présidents. Si la première d’entre elles a enregistré l’examen et l’adoption notamment d’un texte autorisant l’Etat à entrer dans le capital de la société minière Gounkoto SA, la séance la plus attendue pourrait être celle du 13 décembre qui sera consacrée à l’examen de la loi de finances pour l’exercice 2013.

D’ici là, les élus de la nation auront examiné ou renvoyé à une autre session une cinquantaine de textes. Parmi ceux-ci, quelque 34 projets sont des ratifications de textes adoptés par le gouvernement en vertu de lois d’habilitation adoptées par l’Assemblée nationale. Ainsi lors de la séance du premier novembre, outre les projets de ratification, les députés vont examiner un texte relatif à la loi de finances du 4 novembre 1996 et un projet de loi de règlement du budget 2009. Parmi les textes de ratification programmés pour la séance du 15 novembre, on peut citer le projet de ratification d’une ordonnance de septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information, de la communication et des Postes. Un autre texte concerne la réglementation du secteur postal. Cette plénière pourrait aussi examiner une proposition de loi relative à la facilitation de crédit aux entreprises nationales au Mali.
La séance plénière du 22 novembre va être consacrée à une interpellation du gouvernement sur les problèmes de sécurité.

Un projet de loi régissant la publicité, une proposition de loi portant institution de la formation professionnelle et surtout une proposition portant institution d’une transition politique sont au programme de la plénière du 29 novembre à côté de plusieurs textes de ratification. La même séance pourrait engager le débat sur la proposition de loi portant institution d’une indemnité temporaire de chômage et une autre proposition de loi portant amendement à la loi N° 96-021 du 21 février 1996 autorisant certains jeux de hasard dans les établissements spécialisés.

La dernière plénière, celle du 13 décembre, est comme d’habitude réservée à l’examen de la loi de finances 2013.
A. LAM

Commentaires