Amnistie pour les mutins : Le projet de loi adopté par le conseil des ministres #aBamako

Politique

Amnistie pour les mutins : Le projet de loi adopté par le conseil des ministres

Publié le vendredi 11 mai 2012 | Les Echos

© Getty Images par DR
Activités gouvernementales: Premier conseil des ministres pour le nouveau gouvernement Malien
Bamako, 09 mai 2012, Au Palais présidentiel de Koulouba, le premier ministre par intérim Cheick Modibo Diarra et le président par intérim Dioncounda Traoré posent avec les ministres après le premier conseil des ministres

Vos outils

REAGISSEZ

PARTAGEZ

Videos

Premier conseil des ministres du gouvernement Cheik Modibo Diarra

- ORTM - 10/5/2012

Dossier

Conseil des ministres 2012

La junte qui a fait le coup de force le 22 mars, a désormais les regards tournés vers l’Hémicycle pour le vote du projet de texte d’amnistie des militaires qui sera très bientôt soumis à l’appréciation des députés. Qui a dit que les députés ne sont plus valables après le coup d’Etat ?

L’amnistie consiste à accorder à une personne punissable l’impunité. Le plus souvent, c’est une loi votée par l’Assemblée nationale qui accorde l’amnistie. Dans la pratique, l’amnistie est consécutive à une situation de guerre, de rébellion ou de troubles graves à l’ordre public.

Pour le cas d’espèce du Mali, le projet de loi adopté en conseil des ministres du mercredi 9 mai 2012 portant amnistie aux membres de la junte qui ont renversé le régime démocratiquement élu le 22 mars 2012, fait suite à un coup d’Etat.

Maintenant que le projet de loi a été adopté par le gouvernement, il appartient à celui-ci de saisir l’Assemblée nationale au plus tard dans les 15 jours qui suivent. De sources bien introduites à l’Hémicycle, le projet de loi en question n’a pas pour le moment atterri sur la table de l’Assemblée nationale.

De toute évidence, le quitus des représentants de la nation est incontournable pour que l’amnistie proposée par le gouvernement soit définitivement entérinée.

C’est dire que le sort du capitaine Amadou Haya Sanogo et celui de ses compagnons sont entre les mains des élus de la nation. Ironie du sort : la junte qui affirmait de tout go n’avoir jamais confiance aux hommes politiques a aujourd’hui besoin du service de ceux-ci à travers les élus de la nation. Sans leur accord, le projet de loi accordant amnistie aux mutins restera en « stand bye ».

Si bien qu’ils pourront être poursuivis pour crime et haute trahison. Toujours est-il qu’il ne devrait pas y avoir de problème pour son adoption par les élus en raison non seulement au nom de la paix et de la quiétude sociales mais aussi en raison du caractère sous-régional ou international de la crise. Avec la Cédéao, l’ex-junte a signé un accord-cadre qui stipule l’octroi de l’amnistie aux putschistes.

Mohamed Daou

LIENS PROMOTIONNELS

Autres articles

Pour la reconquête du nord : Faut-il encore compter sur notre armée ? - Les Echos - 11/5/2012

Encadrement technique des aigles : Tout sur le divorce de Kola d’avec Giresse - Les Echos - 11/5/2012

Solidarite pour le nord-mali : Les Maliens du Sénégal se mobilisent - Les Echos - 11/5/2012

Me KASSOUM TAPO, Député : « Je ne fais le combat de personne, je ne me bats contre personne » - Les Echos - 11/5/2012

Populations déplacées du nord : Des besoins alimentaires et sanitaires estimés à 700 millions de F CFA - Les Echos - 11/5/2012

Pourrissement de la situation au mali : Pourquoi j’accuse la société civile et les partis politiques - Les Echos - 11/5/2012

CNRDRE, « AQMISTAN », Restauration… La série noire malienne - Les Echos - 10/5/2012