Malgré l’existence d’une loi qui régit le secteur, l’informel continue d’y prévaloir
Récemment, une affaire de saisie de charbon de bois a opposé des commerçants transporteurs à un agent des Eaux et forêts. L’incident a eu lieu à Falako. Cet énième épisode renvoie à l’épineux problème de l’application correcte de la loi n°10-028. Elle régit le secteur de l’exploitation forestière. Qu’en est-il de cet incident ? Tout est parti de l’interception d’un groupe de transporteurs de charbon à Falako, en zone de forêt classée où l’exploitation forestière est formellement interdite, par un certain Commandant S.A, contrôleur des Eaux et forêts. Ce haut responsable était en mission de contrôle sur la route Dioila- Bamako De source bien informée, il a libéré ceux qui étaient en règle avec la loi. Mais il a saisi le charbon des contrevenants au règlement. Le contrôleur aurait ensuite vendu le produit saisi sans remettre de reçu aux propriétaires. Officiellement, il aurait vendu 92 sacs de charbon, mais officieusement, la quantité saisie et vendue serait beaucoup plus élevée. Autre constat : le contrôleur Sidibé a surpris un exploitant clandestin de bois, du nom de M.M. Le délinquant a reconnu sa faute et a voulu régler son problème à l’amiable. Mais S A. lui a retiré sa moto et une somme de 45 000 FCFA sans délivrer de reçu. Le contentieux a été porté à la connaissance des autorités de la région de Koulikoro et du chef de cantonnement de Kati dont relève Falako. Nous avons approché Tidiani Sylla, président des exploitants forestiers du Mali, et le Directeur régional des eaux et forêts du District de Bamako, Mamadou Lamine Sissoko. Le président Tidiani Sylla reconnaîtra que l’interdiction de l’exploitation dans la dite zone est formelle. Les personnes interpellées étaient en faute, mais il y’a eu vice de forme soulignera t-il dans la procédure. Normalement le contrôleur n’avait pas le droit de vendre la marchandise après la saisie. Il devait acheminer le produit au cantonnement le plus proche ou le cantonnement concerné. Selon la loi, c’est le chef de cantonnement qui doit saisir le juge en vue de la vente. Le produit saisi ne doit plus être revendu au propriétaire, mais il doit faire l’objet d’une vente aux enchères. Aux dernières nouvelles, la moto a été restituée. Cette histoire ramène à la question récurrente des tracasseries dans le secteur de l’exploitation forestière. Le directeur régional des Eaux et forêts précisera qu’un produit saisi en dehors du District ne relève pas de son administration. Selon lui, pour des raisons humaines on ne retire pas systématiquement le charbon de la fraude. « La loi n° 10 - 028 qui régit le secteur est très claire. Si chacun joue sa partition, il y aura moins de problèmes. Il faut avoir une carte d’exploitant régionale et annuelle pour être autorisé à couper du bois de chauffe ou du charbon de bois. Le titulaire muni de cette carte, approche le forestier de la localité où il veut exploiter du bois. Ensemble, ils définissent le massif à exploiter, qui est une zone délimitée. supprimé. Autrefois, il y’avait un bureau de délivrance des permis à Bamako. Il a été supprimé, parce qu’il n’est pas correct, ni honnête qu’agent de Bamako délivre un permis de coupe à un exploitant d’une autre région. Généralement quand les gens ont en main le papier de l’administration, ils commettent des exactions. Il est avéré que plusieurs exploitants ont pris le permis à Bamako pour aller saccager « des bois sacrés ». Le massif est exploité avec l’accord de la population. L’exploitation abusive est interdite parce qu’elle est destructive. Le permis d’exploitation est délivré en fonction des possibilités et des moyens du titulaire. Le mètre cube (m3) de bois revient à 800 Fcfa et pour le charbon, l’unité, c’est à dire le quintal métrique (qm ) coûte 1600 Fcfa » ont expliqué les responsables des eaux et forêts. Outre l’exploitation, se pose le problème le problème du transport. L’exploitant peut lui même transporter son produit vers la zone de consommation, ou passer ce marché à un commerçant transporteur. Ce dernier, et l’exploitant muni de son permis de coupe, se présentent devant le forestier. L’administratif remet un coupon de transport gratuit qui autorise l’acheminement gratuit du produit de la zone d’exploitation à la zone de consommation. Le commerçant ne doit pas payer le charbon ou le bois à un exploitant qui n’a pas de permis. La foresterie est très décentralisée actuellement. Dans presque toutes les communes, travaille un forestier. Bamako ne délivre pas de permis parce qu’il ne dispose pas de massif. Les agents sont sollicités généralement pour des travaux d’aménagement. Aux postes de contrôle, ils visent seulement les papiers, mais si le transporteur paye un coupon pour acheminer 50 qm, soit l’équivalent de 100 sacs de charbon, il ne peut pas outrepasser la quantité marquée sur le coupon. S’il a en main un coupon de 50 qm et qu’on le prenne transportant une cargaison de 80 qm (soit 160 sacs), il subira des tracasseries en cours de route. Les problèmes liés à l’exploitation forestière sont très complexes. Le président des exploitants forestiers a particulièrement pointé du doigt l’indiscipline, la méconnaissance des textes, les tracasseries, le problème de transport du bois et du charbon , le manque de professionnalisme, mais surtout la décentralisation qui vient compliquer la donne. Le Directeur régional des eaux et forêts du district se plaint particulièrement de l’utilisation intensive du bois de chauffe par les boulangeries. Un seul exemple vous édifiera soulignera t-il. Il s’agit du problème du sac de charbon. Un sac vaut 100 kg de charbon, mais au cours d’une expérience de pesage, on s’est rendu compte qu’un gros sac de « siri ou de « guélé » (différentes catégories de charbon de bois) pèse 85-90 kg ainsi alors que d’ autres qualités pèsent 50 -56 kg . Aujourd’hui, il n y a pas de consensus formel autour du quintal. Il y a juste un consensus verbal qui n’arrange personne. Les informations véhiculées au niveau des différents postes indiquent qu’un quintal coûte 1600 Fcfa. Dans notre compréhension, les quatre petits sacs de 50 Kg doivent faire un quintal c’est – à – dire 1600 F mais dans différentes zones chaque forestier interprète les choses à sa manière. Les uns considèrent un sac comme un quintal, les autres, 2 petits sacs à 3 pour un quintal. Il existe une confusion totale autour d’un problème pourtant simple à résoudre. Le président Tidiane Sylla dresse le diagnostic suivant : « Nous avons demandé à l’Etat de nous donner des sacs de 100 kg. Mais l’Etat n’a pas les moyens et nous non plus. On peut même dire que nous évoluons dans un secteur informel. Vous pouvez aller vérifier sur le terrain. Le quintal varie de 1 à 3 sacs selon les agents. C’est comme si nous évoluons dans un désordre qui profite à chacun. Il n’ y a pas eu de solution parce que chacun y trouve son compte ? Cela arrange les deux parties. Mais il faudra bien qu’on se concerte pour résoudre officiellement cette question pour avancer ».
F. MAÏGA
