Allocution de M. Mahamadou Diarra, Ministre malien de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux au 28ème session du conseil des droits de l’homme/ Genève

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Politique

Publié le mardi 24 mars 2015 | MJDR

© aBamako.com par mouhamar
Session de Formation sur le Droit Pénal International (DPI)
Bamako, le 23 février 2015. Ecole de maintien de la paix ABB. La fondation Freiederich Naumann en partenariat avec la MINUSMA et l` IIDH en collaboration avec la COMADE et l` INFJ organisent du 23 au 28 février une session de Fromation sur le DPI.

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs
Comme vous le savez, la République du Mali, mon pays, a subi en 2012 une crise institutionnelle, sécuritaire et humanitaire, marquée par des violations nombreuses et graves des droits de l’homme.
Face à cette situation exceptionnelle, je voudrais remercier le Conseil des Droits de l’Homme pour la diligence dans la prise de deux décisions importantes qui sont :
- l’établissement, par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme d’un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali ;
- la nomination de Monsieur Suliman BALDO, Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, par Résolution N° 22/18 du 21 Mars 2013 « en vue d’aider le Gouvernement malien dans ses activités de promotion et de protection des droits de l’homme ».

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs
Depuis sa nomination l’Expert Indépendant a effectué au Mali quatre visites officielles et produit deux rapports sur la situation des droits de l’homme dans mon pays.
Vous me permettez, à ce stade de mon propos, de féliciter et remercier l’Expert Indépendant pour son professionnalisme et pour la qualité des rapports qu’il a produits.
C’est pourquoi, un mécanisme est entrain d’être mis en place en vue de mieux les exploiter et de mettre en œuvre efficacement les recommandations.

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs
Au cours des périodes couvertes par les rapports de l’Expert Indépendant, le Gouvernement a entrepris des actions s’inscrivant dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
En effet, fortement préoccupé par les graves violations des droits de l’homme, il a pris plusieurs initiatives dans les cadres de la lutte contre l’impunité, du rétablissement de la paix et de la réconciliation nationale.
Au titre de ces initiatives, on peut citer notamment :
- l’ouverture de dossiers judiciaires pour des crimes de sang, la saisine de la Cour Pénale Internationale ;
- le renforcement des capacités de la justice pénale : l’évaluation déjà effectuée des capacités de la justice pénale bientôt suivie de la mise en place des cellules d’appui aux poursuites judiciaires ;
- la réforme judiciaire et pénitentiaire : le document de projet de réforme déjà élaboré sera bientôt soumis au processus de consultation pour le choix des options de réforme ;
- la réforme de la sécurité en cours d’élaboration pour la réalisation de l’objectif primordial de lutte contre l’impunité ;
- le redéploiement de l’administration judiciaire dans le nord du pays avec des faiblesses dues aux conditions sécuritaires ;
- l’implémentation de la justice transitionnelle à travers la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et d’autres modes ;
- la réforme de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) dont le projet de loi de refondation est en voie d’approbation par le Conseil des ministres pour la rendre conforme aux standards internationaux préconisés par les principes de Paris afin qu’elle puisse obtenir le statut A ;
- la protection des droits des victimes et des couches vulnérables, en particulier le traitement de quatre vingt un (81) dossiers de femmes et de filles victimes de violences basées sur le genre en cours d’instruction suivi bientôt du déploiement de dix sept centres d’écoute mobiles dans les zones affectées par la crise.

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs
Le Gouvernement est déterminé à conduire jusqu’à leur terme ces initiatives en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme dans le pays.
Au titre de ces initiatives, permettez-moi d’insister davantage sur les pourparlers d’Alger. Depuis plusieurs mois le Gouvernement s’est engagé dans ce processus de paix avec les groupes armés en vue de parvenir à une paix juste et durable permettant le plein respect des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire.
Tandis que le Gouvernement du Mali a paraphé le document de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation le 1er mars 2015, en même temps qu’une partie des groupes armés, d’autres se sont abstenus de la faire jusqu’à ce jour.
En dépit de ce refus, le Gouvernement du Mali réitère sa détermination à aboutir à un accord de paix garantissant les droits et libertés de tous.

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs
Malgré les efforts du Gouvernement, de la Société Civile et de la Communauté internationale, la situation des droits de l’homme demeure toujours préoccupante à cause, notamment de la situation sécuritaire précaire, des attentats dans le nord du pays et récemment à Bamako, de la récurrence des violations caractérisées.
Pour une amélioration sensible de la situation des droits de l’homme, le rétablissement de la paix et la réconciliation nationale, le Gouvernement, en appelle à la Communauté internationale, notamment pour :
- user des pressions nécessaires sur les groupes armés pour qu’ils paraphent l’accord de paix d’Alger ;
- renforcer davantage l’appui au Gouvernement en vue du retour rapide de la restauration de l’autorité de l’Etat dans les régions du nord.

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs
Le Gouvernement du Mali, par ma voix vous réaffirme son engagement à œuvrer résolument en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
C’est pourquoi, il est disponible à coopérer pleinement avec l’Expert Indépendant, le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies des Droits de l’Homme et la Division des droits de l’homme de la MINUSMA pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.
Aussi, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, eu égard à la situation actuelle des droits de l’homme, marquée toujours par des violations et hypothéquée par le refus de certains groupes à s’engager dans la paix, je voudrais solliciter le renouvellement du mandat de l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali.
Le succès de nos initiatives communes en matière de droits humains restera largement tributaire du retour de la paix au nord du Mali donc du respect de celle-ci par toutes les parties prenantes.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION !