L’ordre du jour prévoyait la modification de trois ordonnances et l’examen de huit projets de ratification dont ceux relatifs au financement du projet d’étude de la ligne d’interconnexion électrique Guinée-Mali et l’interconnexion des réseaux électriques reliant Sikasso à Bamako, en passant par Bougouni, en provenance de la Côte d’Ivoire.
Le premier texte porte sur la ratification d’un accord de prêt relatif au financement du projet d’étude de la ligne d’interconnexion électrique Guinée-Mali, signé à Bamako le 2 juin 2011, entre notre pays et le Fonds africain de développement (Fad). Le projet doit contribuer à la sécurisation de l’approvisionnement en énergie électrique dans les deux pays et au renforcement de l’intégration régionale.
Ce projet porte sur l’étude de faisabilité de la construction des liaisons électriques N’Zérékoré-Fomi et Fomi-Bamako d’une longueur de 920 km, l’extension de trois postes existants et la construction de quatre nouveaux postes. Il est prévu la réalisation de 920 km à haute tension dont 620 km en territoire guinéen et 300 km au Mali, la construction de quatre postes et l’extension de trois autres.
Par cet accord, le Fad octroi à notre pays un prêt de 621 millions de Fcfa pour la réalisation de l’étude de faisabilité de la construction des liaisons électriques. Ce projet d’interconnexion va permettre d’évacuer en partie la production de la future centrale hydroélectrique de 90 MW de Fomi (Guinée). Il faut rappeler que les termes de référence des études de préfinancement de cette centrale ont été validés ici même à Bamako en 2009. Le texte qui était défendu par le ministre de l’Energie et de l’Eau, Alfa Bocar Nafo, a été adopté à l’unanimité des 120 votants.
Le Ministre Alfa Bocar Nafo a défendu également le projet de loi relatif à l’interconnexion des réseaux électriques reliant Sikasso à Bamako, en passant par Bougouni. Le projet porte sur la ratification d’une ordonnance de février autorisant la ratification de l’accord relatif à une ligne de crédit et signé à New Delhi le 11 janvier dernier entre notre pays et Export-Import Bank of India, pour le financement de l’interconnexion des réseaux électriques. Il s’agit d’un tronçon de l’interconnexion avec la Côte d’Ivoire. Cette interconnexion va contribuer à la diversification des sources d’approvisionnement et à la couverture des besoins croissants en énergie électrique des populations. Elle consiste en la construction d’une ligne de haute tension (225 KV) qui alimentera au passage les localités de Bougouni, Sanankoroba et la zone industrielle de Dialakorobougou.
Le projet d’interconnexion comprend les études, les équipements, la mise en œuvre d’atténuation et la supervision, le contrôle et le suivi des travaux.
Le montant de la ligne de crédit s’élève à un peu plus de 51 milliards de Fcfa. Les députés ont approuvé le projet à l’unanimité des 112 votants.
En plus de ces deux projets d’interconnexion, les députés ont ratifié également l’ordonnance N°2012-006/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 30 juin 2011, entre le Mali et le Fonds saoudien de développement pour le financement partiel du projet de construction du seuil de Djené, dans le cadre du programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué.
Après ratification de ces projets de loi, trois autres ordonnances ont été modifiées. Il s’agit notamment de l’ordonnance N°10-026/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Ecole normale supérieure de Bamako; l’ordonnance N°10-028/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Ecole nationale d’ingénieurs Abderhamane Baba Touré et l’ordonnance 10-027/ P-RM du 4 août 2010 relatif à la création de l’Institut polytechnique rural de formation et de recherche appliquée de Katibougou
La question orale adressée au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Moussa Sinko Coulibaly, par l’honorable Mamadou Diarra, député élu en commune II du District de Bamako sur la situation foncière dans sa circonscription et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2012-003/P-R du 15 février 2012 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Bamako, le 2 juin 2011 entre le Gouvernement et le Fonds africain de développement pour le financement partiel du projet sucrier de Markala.