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Les élections avant la libération du Nord ? : Le gouvernement entre le marteau et l’enclume
Publié le jeudi 8 novembre 2012  |  Le Prétoire


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© aBamako.com par as
Conseil des ministres du 23/08/2012
23/08/2012. Bamako. Koulouba. Premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement d`Union Nationale présidé par le President Dioncounda Traore


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Evoquée le plus souvent de manière feutrée, dans les réunions de partis ou dans les bureaux ministériels, la question ne cesse de tarauder les esprits: faut- il subordonner la tenue des élections à la libération préalable des régions sous occupation?

A mesure que se rapproche l’échéance fixée au Mali par la communauté internationale pour la fin de la Transition, soit au plus tard fin avril 2013, une réponse ferme et claire des autorités à cette interrogation obsédante est plus que jamais nécessaire.
Or, en analysant les déclarations et les décisions du Gouvernement de Transition relatives au sujet, l’on perçoit plutôt une sorte de volonté de contournement, d’évitement, le tout sur fond de contradictions inquiétantes.

En effet, à côté des déclarations habituelles marquant la volonté du Gouvernement d’organiser les élections, l’on peut observer des actes et attitudes incitant à croire que la tenue de ces scrutins est à ranger au contraire dans la rubrique «dernier souci» du Premier Ministre Cheick Modibo Diarra et de son équipe.

Ainsi, en est-il de la décision du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation de suspendre la révision des listes pour l’année 2012, alors que, selon la loi électorale malienne, cette révision doit avoir lieu tous les ans du 1er octobre au 31 décembre.
Cette décision constitue, en l’état, un obstacle juridique sérieux à la tenue d’une élection présidentielle ou législative en 2013 dans la mesure où la loi électorale impose avant la tenue de toute consultation électorale la révision préalable des listes au cours de l’année qui précède le scrutin.

En tout état de cause, elle est de celles qui alimentent les inquiétudes quant à la volonté réelle des autorités de Transition d’œuvrer au retour effectif à l’ordre constitutionnel dans les délais fixés par la Cedeao et le Conseil de sécurité des Nations-Unies par l’organisation de l’élection présidentielle avant la fin de la période de Transition.

Face aux non–dits, aux silences et aux contradictions du gouvernement sur une question aussi vitale pour l’avenir du pays que celle de la tenue des élections devant consacrer la fin de l’actuelle crise institutionnelle, il s’opère parallèlement une prise de conscience tant au sein de la communauté internationale qu’au sein de la classe politique nationale.

Désormais, l’hypothèse de l’organisation des élections, alors qu’une partie importante du territoire national reste sous occupation, est sérieusement envisagée dans les chancelleries et les états-majors des partis. D’autres milieux s’y opposent cependant, ce qui nécessite la présentation des arguments défendus de part et d’autre sur le sujet.

La thèse des tenants de la libération préalable du Nord avant les élections
Ceux qui s’opposent à toute idée d’organiser une consultation électorale avant la libération des zones occupées se retrouvent dans des milieux très divers, allant de la Copam aux organisations des ressortissants du Nord en passant par les cercles liés à l’ex–junte militaire. Ils avancent essentiellement deux arguments pour justifier leur position.
En premier lieu, ils font valoir qu’organiser des élections dans le reste du Mali sans la participation des régions occupées reviendrait à consacrer tout simplement la partition du pays et à donner implicitement raison aux séparatistes qui réclament l’indépendance de l’Azawad.

En second lieu, ils mettent en cause la légitimité des autorités qui seraient élues seulement par une partie de la population. Les tenants de cette ligne n’hésitent pas enfin à assimiler la tenue de scrutins dans de telles conditions à une véritable trahison qui consisterait à abandonner les populations de ces zones à leur triste sort.

Quid des partisans du découplage entre élections et libération ?
Mettant en avant les inconvénients d’une prolongation de la Transition, les tenants de cette thèse se recrutent généralement au sein du Fdr, mais de plus en plus on compte parmi eux des responsables et militants de partis politiques non membres de ce regroupement et réputés proches de la junte tels que le Rpm, la Codem et le Cnid.

Ils plaident pour le maintien des échéances électorales telles que fixées par la communauté internationale. Ils s’appuient en particulier sur les lenteurs déjà accusées et les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en place d’une coalition internationale devant déloger les groupes armés occupant le Nord pour proposer la tenue des élections le cas échéant avant la libération.

Pour les défenseurs de cette ligne, la tenue des élections avant la libération des zones ne consacrerait aucune partition du pays dans la mesure où la communauté internationale est fermement attachée au respect de l’intégrité territoriale et à l’unité du Mali. En revanche, pour eux, lier l’organisation des élections à la libération des zones occupées présenterait de graves inconvénients.

Parmi ces inconvénients, sont cités pêle-mêle le maintien à la tête de l’Etat d’autorités non issues du suffrage universel, et donc à la légitimité politique réduite, la privation de l’appui des principaux bailleurs de fonds qui excluent toute coopération au développement avec des Etats ayant à leur tête des autorités non élues, la perpétuation dans le pays d’une situation d’exception préjudiciable à l’activité économique et à l’investissement, etc.

Il convient de préciser que les principaux partenaires au développement, notamment les Etats–unis d’Amérique et l’Union Européenne, ont exprimé leur souhait de voir respecter les échéances fixées à la Transition en cours, et le vœu que les élections se tiennent en tout état de cause dans les délais impartis.
Aux objections soulevées par les partisans du linking entres élections et libération des zones occupées, ces Etats avancent la possibilité de faire voter les milliers de ressortissants du Nord qui se sont réfugiés dans les pays voisins du Mali et dans les différentes localités de l’intérieur du pays.
Quoi qu’il en soit, le temps presse et le moins qu’on puisse demander aux autorités actuelles est de donner une position claire, en ne se contentant pas d’affirmer, comme pour botter en touche, que la libération du Nord est une mission prioritaire du Gouvernement. On pourrait d’ailleurs leur rétorquer, sans vouloir verser dans une quelconque polémique, que l’organisation des élections fait partie aussi des priorités du Gouvernement telles que définies par l’accord-cadre du 6 avril 2012 et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations-unies.
Nouhoum DICKO

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