Une amnistie qui viole la Constitution #aBamako

Politique

Une amnistie qui viole la Constitution

Publié le lundi 14 mai 2012 | Le 22 Septembre

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Politique: le retour à la démocratie en marche
9 avril 2012.Kati,Mali. Dioncounda Traore le probable Président par interim du pays rencontre le capitaine Sanogo pour échanger l`avenir du pays.

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Entretien avec le capitaine Amadou Haya SANOGO sur l'ORTM (12 Mai 2012)

- ORTM - 13/5/2012

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Crise Malienne 2012

Adopté par le nouveau Conseil des ministres en sa première réunion du 9 mai 2012, le projet de loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés a été transmis dès le lendemain par le Premier ministre à l’Assemblée nationale (voir ci-contre la lettre de transmission et le texte intégral).

Cette loi d’amnistie nous parait contraire à la Constitution, qui stipule en son Article 121, dernier alinéa: «Tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien». Ce qui signifie simplement que ce crime ne peut ni disparaître ni être supprimé. Autrement dit, c’est un crime qu’on ne peut pas pardonner dans le temps comme dans l’action. Il mérite alors d’être jugé et puni conformément aux lois en vigueur.

Le constitutionaliste malien, dans son esprit, a voulu dire: «plus jamais de putsch!». Si tel était le cas, le peuple ne l’oublierait pas, ne le pardonnerait pas et pourrait sévir, même cent ans après, où et quand il le désirerait. Toute autre explication, à notre avis, n’est que politicienne, voire une pure diversion. L’imprescriptibilité du putsch doit même aller de pair avec l’inapplicabilité de toute immunité tenant à la qualité officielle des auteurs dudit crime.

Sans tomber dans un formalisme rigide, 22 Septembre estime que la loi d’amnistie en faveur du Capitaine Sanogo et de ses hommes, soumise à l’appréciation des Honorables députés, est illégale, et surtout insuffisante pour protéger des criminels qui ont perpétré un coup d’Etat et porté, par la même occasion, un frein à la croissance de notre démocratie, actuellement en panne. D’autant plus que les mêmes putschistes entendent diriger la transition, dite démocratique, de 12 mois, annoncée par la CEDEAO.

Les négociations à ce sujet butent pour la simple raison que le Capitaine Sanogo a pris goût au pouvoir et veut être le chef de l’Etat en lieu et place de Dioncounda Traoré, le plus légitime des hommes politiques, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale, laquelle institution devrait connaitre une prorogation du mandat de ses députés, conformément à l’Accord cadre du 6 avril. Si le Parlement est un organe important de la transition, qui, mieux que son chef, peut diriger cette période? Dioncounda Traoré a bien parlé lorsqu’il disait qu’il était la solution et que, sinon, il s’en irait pour l’intérêt du Mali. Disons-nous la vérité: entre un Capitaine et un mathématicien, qui a le plus vocation à diriger un Etat? La réponse est évidente.

Le chef du CNRDRE ne doit pas se laisser piéger par les politiciens qui l’entourent. Le monde a changé. Nulle part, aujourd’hui, la communauté internationale n’acceptera qu’un putschiste s’installe au pouvoir, quelles que soient ses compétences ou ses médailles. Les temps ont changé et le Mali est lui aussi contraint de suivre l’itinéraire démocratique. En ne le faisant pas, le Capitaine Sanogo expose son pays à des sanctions économiques et financières que même notre PM savant de la Nasa ne pourra jamais faire lever. D’ailleurs, dans cette perspective, Cheick Modibo Diarra n’aura, lui aussi, qu’un seul choix cohérent: la démission. Alors, que le Capitaine se ressaisisse pour permettre à notre pays de sortir rapidement de cet imbroglio. Sinon, bonjour le chaos et le sauve qui peut général.

Pour revenir au projet de loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés, il est urgent de trouver une autre voie, au dessus de notre Loi fondamentale, pour leur pardonner. Pourquoi pas un Accord international, comme celui du 6 avril, mais ratifié, cette fois-ci, par le Parlement? Car la procédure actuellement mise en œuvre, disons-le une fois de plus, viole la Constitution du 25 février 1992.

Chahana Takiou

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