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© AFP par HABIBOU KOUYATE
Le président, Ibrahim Boubacar Keita préside le premier conseil des ministres Lundi 9 septembre 2013. Koulouba Palace à Bamako. le président IBK a présidé son premier conseil des ministres |
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 mars dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de l’insémination artificielle animale (CNIA)
Notre pays dispose d’un cheptel bovin important estimé à plus de 10 millions de têtes, mais dépense chaque année entre 15 et 20 milliards de Fcfa dans l’importation de lait et de produits laitiers.
Cette situation est imputable notamment au faible potentiel génétique des races locales et aux conditions d’élevage défavorables.
Pour faire y faire face, le gouvernement a mis en œuvre des programmes d’amélioration génétique des races locales par la sélection et le croisement avec des races étrangères à haut potentiel laitier et en viande, grâce à la technique de l’insémination artificielle.
Cette technique a suscité l’engouement des éleveurs et la pratique de l’insémination artificielle par les privés conformément aux règles régissant la production, l’importation, l’exportation, la diffusion et le contrôle des semences, ovules et embryon d’origine animale et des reproducteurs, règles fixées par la loi 2012-004 du 23 janvier 2012.
La création du Centre national de l’insémination artificielle animale vient appuyer le dispositif existant pour consolider l’implication du privé dans ce secteur de production.
Le Centre national de l’insémination artificielle animale est un établissement public à caractère administratif qui a pour mission de contribuer à l’amélioration des productions animales par l’utilisation de la technique de l’insémination artificielle.
Il vise à :
– accroitre le taux de couverture des besoins nationaux en lait et en produits laitiers,
– rendre les services de l’insémination accessibles au plus grand nombre d’éleveurs,
– organiser les éleveurs autour des programmes d’amélioration génétique, de production et de conservation des races autochtones,
– réduire la facture de l’importation de lait.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales.
La durée des mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du conseil du district de Bamako est de cinq (05) ans.
Les mandats des conseils des collectivités territoriales élus en 2009 ont fait l’objet de deux (02) prorogations successives de six (06) mois.
Suivant les textes en la matière, une nouvelle prorogation par décret n’est plus possible alors que les conditions pour la tenue d’élections inclusives et sécurisées sur l’ensemble du territoire ne sont pas réunies.
C’est dans ce contexte que le gouvernement, après avoir accédé à la demande de report des élections par les partis politiques et les organisations de la société civile, a décidé la prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales.
Le projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales a été adopté dans ce cadre.
Il proroge de six (06) mois, à compter du 27 avril 2015, les mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du conseil du district de Bamako, élus en 2009, tout en laissant la possibilité d’écourter la durée de cette prorogation dès que les conditions seront réunies pour la tenue d’élections inclusives et l’installation des nouveaux conseils.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux études de faisabilité du prolongement de la corniche, de l’échangeur « Place des Martyrs » au 3ème pont et d’avant projet détaillé (APD) des travaux d’élargissement en 2×2 voies dudit échangeur, dans le district de Bamako :
Suivant les dispositions du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil des ministres a approuvé le marché relatif aux études de faisabilité du prolongement de la corniche, de l’échangeur « Place des Martyrs » au 3ème pont et d’avant projet détaillé (APD) des travaux d’élargissement en 2×2 voies dudit échangeur, dans le district de Bamako, pour un montant hors toutes taxes de neuf cent quatre-vingt-sept millions trois cent quatorze mille sept cent cinquante (987 314 750) francs CFA et un délai d’exécution de treize (13) mois, conclu entre le gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA-SA.
La réalisation de ces études s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du gouvernement relative au désenclavement intérieur et extérieur ainsi qu’à l’aménagement des infrastructures urbaines.
Le financement dudit marché est assuré à hauteur de cent pour cent (100%) par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).
II. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (C.V.J.R.).
La Commission Vérité, Justice et Réconciliation a été créée pour contribuer à l’instauration d’une paix durable dans notre pays à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les avantages accordés aux membres des différents organes de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation dans la perspective du démarrage effectif de ses activités.
Il accorde aux membres de la C.V.J.R. une indemnité principale et des indemnités complémentaires au titre du logement et des communications téléphoniques.
Il prévoit aussi un régime d’assurance couvrant les accidents de transport par voie aérienne ou de surface, de même que la prise en charge par l’Etat de leurs missions à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national.
Le projet de décret vise à créer les conditions idoines de travail pour permettre à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation d’accomplir ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :
– Directeur général de l’Office de développement rural de Sélingué (ODRS):
Mamadou M’Baré Coulibaly, directeur de recherches
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :
– Conseillers techniques :
Mme Konaré Haoua Niaré, administrateur civil ;
Georges Togo, administrateur civil ;
Mamani Nassiré, administrateur civil ;
Babahamane A. Maïga, administrateur civil ;
Brahima Coulibaly, administrateur civil ;
Adama Cissouma, administrateur du travail et de la sécurité sociale ;
Moussa Ibrahim Touré, magistrat ;
Bakary Amadou Bagayoko, administrateur civil.
– Inspecteurs à l’inspection de l’intérieur :
Moriba Sinayoko, administrateur civil ;
Kariba Tangara, vétérinaire ingénieur d’élevage ;
Siaka Traoré, administrateur civil ;
Sahalou N’Tirgui Maïga, inspecteur des impôts.
– Directeur général de l’administration du territoire :
Amadou Billy Soussoko, administrateur civil
– Directeur général des collectivités territoriales :
Abdrahamane Cissé, administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
– Chargé de mission :
Youssouf Coulibaly, juriste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :
– Directeur général de l’Office malien de l’habitat :
Mamadou Diaby, inspecteur des services économiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
– Secrétaire général de la Cour constitutionnelle :
Mamadou Magassouba, administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
– Conseillers techniques :
Bouraïma Fofana, professeur de l’enseignement supérieur ;
Birama Diakon, assistant ;
Zoumana Coulibaly, administrateur civil ;
Ali Ould Sidi, administrateur des arts et de la culture ;
Samba Thiam, administrateur des arts et de la culture ;
Bréma Moussa Koné, inspecteur des Finances ;
Modibo Mamadou Diakité, professeur principal d’enseignement secondaire ;
Mme Sissoko Sirimaha Habibatou Diawara, administrateur du tourisme.
– Chargés de mission :
Ibrahim Sanogo, juriste ;
Sékou Dissa, journaliste ;
Yacouba Kébé, journaliste.
– Directeur national de l’artisanat :
Elméhdi Ag Hamaty, professeur d’enseignement supérieur
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :
– Conseiller technique :
Sidiki Sanogo, magistrat
-Inspection de l’environnement et de l’assainissement
– Inspecteur :
Moussa Barry, ingénieur des eaux et forêts
AU TITRE DU MINISTÈRE DES SPORTS :
– Conseiller technique :
Dramane Coulibaly, inspecteur de la jeunesse et des sports
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