Mandat sans fin des élus locaux : Une nouvelle prorogation qui viole les règles

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Publié le vendredi 27 mars 2015 | L’Indicateur Renouveau

Après deux fois six mois de prorogation successive des mandats des conseils des collectivités territoriales, le conseil des ministres du mercredi 25 mars a prorogé, contrairement aux règles, les mandats des élus locaux de six mois à compter le 27 avril 2015.

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le conseil des ministres a adopté en sa séance du mercredi 25 mars 2015, un projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales. Selon ce projet de loi, la durée des mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du Conseil du district de Bamako est de 5 ans.

« Les mandats des conseils des collectivités territoriales élus en 2009 ont fait l’objet de deux prorogations successives de six mois. Suivant les textes en la matière, une nouvelle prorogation par décret n’est plus possible alors que les conditions pour la tenue d’élections inclusives et sécurisées sur l’ensemble du territoire ne sont pas réunies. C’est dans ce contexte que le gouvernement, après avoir accédé à la demande de report des élections par les partis politiques et les organisations de la société civile, a décidé la prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales. Le projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales a été adopté dans ce cadre. Il proroge de six mois, à compter du 27 avril 2015, les mandats des conseils communaux, des conseils de cercles, des conseils régionaux et du Conseil du district de Bamako, élus en 2009, tout en laissant la possibilité d’écourter la durée de cette prorogation dès que les conditions seront réunies pour la tenue d’élections inclusives et l’installation des nouveaux conseils », prévient-t-il.

Cette troisième prorogation « à titre exceptionnelle » des mandats des conseils des collectivités territoriales viole les textes qui prévoient au terme de la seconde prorogation, sans possibilité d’élections, de mettre en place des délégations spéciales, ce que le gouvernement se refuse de faire en mettant en avant des prétextes qui ne résistent pas à l’analyse. Cette prolongation en tout cas n’est ni plus ni moins qu’une violation grave de la Constitution.

Maliki Diallo