Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 341ème réunion tenue le 13 novembre 2012, a adopté la décision qui suit sur la situation au Mali:
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur le suivi du communiqué PSC/MIN/COMM.2(CCCXXXIX) sur la situation au Mali, adopté par la 339ème réunion du Conseil tenue au niveau ministériel, le 24 octobre 2012, en particulier en ce qui concerne la planification conjointe en vue du déploiement, au Mali, d’une force internationale conduite par l’Afrique. Le Conseil prend également note des communications faites par le Mali, le Représentant spécial de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au Mali, le Président du Comité des chefs d’État-major de la CEDEAO, le Burkina Faso, en sa qualité de Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne, et l’Algérie, ainsi que par l’Afrique du Sud, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume Uni, l’Union européenne (UE), et les Nations unies;
2. Rappelle ses communiqués antérieurs sur la situation au Mali, et réaffirme son attachement indéfectible à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que son rejet total du terrorisme et de la rébellion armée comme moyen de faire valoir des revendications politiques;
3. Réitère son appréciation aux Présidents Yayi Boni du Bénin, Président en exercice de l’Union africaine, Alassane Dramane Ouattara de la Côte d’Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, Blaise Compaoré du Faso, Médiateur de la CEDEAO, Goodluck Jonathan du Nigéria, Médiateur associé, et aux autres dirigeants de la région, ainsi qu’au Président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo, pour les efforts qu’ils déploient pour aider le Mali à surmonter les défis auxquels le pays est confronté. Le Conseil se félicite des efforts déployés par le Président Alpha Condé de la République de Guinée pour faciliter le transfert des armes maliennes arrivées au Port de Conakry, et l’encourage à prendre les mesures additionnelles nécessaires pour assurer leur transfert rapide et sécurisé aux autorités maliennes. Le Conseil réitère son appréciation aux pays du champ pour leur contribution et engagement résolu et continu dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Le Conseil exprime de nouveau la gratitude de l’UA au Conseil de sécurité des Nations unies pour le soutien apporté aux efforts de l’Afrique, notamment à travers les résolutions 2056 (2012) et 2071 (2012), adoptées respectivement le 5 juillet et le 12 octobre 2012, ainsi qu’à l’UE et aux partenaires bilatéraux pour leur appui;
4. Se félicite du bon déroulement de la Conférence de planification qui a eu lieu à Bamako, au Mali, du 30 octobre au 4 novembre 2012, avec la participation d’experts maliens, de la CEDEAO, des pays du champ, de l’UA, des Nations unies, de l’UE et d’autres partenaires bilatéraux, ainsi que des conclusions et recommandations de la réunion du Comité des chefs d’État-major de la CEDEAO, qui a également eu lieu à Bamako, le 6 novembre 2012;
5. Se félicite également du communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, qui a eu lieu à Abuja, au Nigéria, le 11 novembre 2012, par lequel la Conférence a décidé d’adopter le Concept harmonisé des opérations pour le déploiement, au Mali, d’une Force internationale sous conduite africaine, dénommée « Mission internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine » (MISMA), et demandé au Conseil de paix et de sécurité de l’UA d’entériner ledit Concept et d’en assurer la transmission immédiate, avec le Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, adoptée par le Conseil lors de sa 339ème réunion, au Secrétaire général des Nations unies, dans les délais prescrits par la résolution 2071 (2012). À cet égard, le Conseil prend note de la transmission, par la Présidente de la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, par lettre datée du 25 octobre 2012, du Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali, et rappelle le paragraphe 9 de son communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX) par lequel le Conseil a décidé que le Concept d’opérations pour le déploiement envisagé au Mali serait transmis au Secrétaire général des Nations unies, au plus tard le 15 novembre 2012;
6. Note avec satisfaction que le Concept d’opérations, tel qu’entériné par la CEDEAO, prend en compte, comme demandé au paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX), les contributions qui pourraient être faites, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et aux décisions pertinentes du Conseil et de la Conférence de l’Union, par d’autres pays africains, y compris les voisins du Mali, en termes de renseignements, de logistique et de troupes, et vise à renforcer les capacités opérationnelles des Forces maliennes de défense et de sécurité pour leur permettre de jouer un rôle de premier plan dans la reconquête des régions du nord, actuellement occupées par des groupes armés, terroristes et criminels, ainsi que dans l’accomplissement de tâches connexes;
7. Décide, à la lumière de ce qui précède, d’entériner le Concept harmonisé des opérations pour le déploiement envisagé de la MISMA, et souligne que ce déploiement s’inscrit dans le cadre de la Force en attente, telle que prévue à l’Article 13 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, et vise à répondre à la demande des autorités maliennes visant à reconquérir les régions occupées du nord du pays, démanteler les réseaux terroristes et criminels, et rétablir effectivement l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national. À cet égard, le Conseil note avec satisfaction la décision de la CEDEAO de maintenir sa brigade en attente en état de préparation avancée, en prévision d’un déploiement imminent;
8. Demande à la Présidente de la Commission de transmettre immédiatement le Concept d’opérations harmonisé au Secrétaire général des Nations unies, dont il attend avec intérêt le rapport conformément au paragraphe 7 de la résolution 2071 (2012);
9. Note que le Concept stratégique pour la résolution des crises au Mali et le Concept d’opérations harmonisé apportent les précisions demandées par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans son communiqué de presse du 18 juin 2012 et dans ses résolutions 2056 (2012) et 2071 (2012), sur les objectifs, les moyens et les modalités du déploiement envisagé et sur d’autres mesures possibles. En conséquence, le Conseil exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies à apporter son plein appui au Concept stratégique et au Concept harmonisé des opérations et à autoriser, pour une durée initiale d’un an, le déploiement envisagé de la MISMA, sous Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Le Conseil, rappelant le paragraphe 17 du communiqué PSC/PR/COMM.(CCCXXIII), adopté lors de sa 323ème réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, exhorte également le Conseil de sécurité à autoriser la mise en place d'un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies, en vue de faciliter le déploiement rapide et les opérations de la MISMA;
10. Prie la Présidente de la Commission d’entamer immédiatement, dans le cadre de l’Architecture continentale de paix et de sécurité, des consultations avec la CEDEAO sur le commandement et le contrôle de la MISMA, notamment la désignation des principaux responsables de la Mission, y compris le Représentant spécial, et les mécanismes de coordination requis avec la CEDEAO et les autres acteurs concernés, en vue du déploiement et du fonctionnement efficace de la MISMA. Le Conseil demande que ces consultations soient diligentées dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date du présent communiqué;
11. Prie également la Présidente de la Commission, en concertation avec la CEDEAO, d’initier les mesures nécessaires en vue de la génération des forces pour la MISMA. Le Conseil prie en outre la Présidente de la Commission, en concertation étroite avec la CEDEAO, l’UE et les Nations unies, de contribuer activement à la mobilisation, au profit des Forces de défense et de sécurité maliennes, d’un soutien adéquat, notamment à travers l’organisation rapide d’une Conférence de donateurs. Le Conseil réitère son appel à la communauté internationale, y compris les organisations régionales et internationales, à apporter le soutien requis aux forces de défense et de sécurité maliennes, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2071 (2012), et exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies à mettre en place un Fonds d’affectation spécial à cet effet;
12. Exhorte tous les États africains, y compris les pays de la région, les pays du champ et les autres voisins immédiats du Mali, à contribuer au succès de l’opération envisagée, notamment par des apports financiers, logistiques, techniques, en renseignements et en troupes, selon le cas;
13. Réitère les termes du paragraphe 8 de son communiqué PSC/MIN/COMM.2(CCCXXXIX) sur la nécessité pour les autorités maliennes, avant la soumission par le Secrétaire général des Nations unies du rapport demandé par le Conseil de sécurité aux termes du paragraphe 7 de la résolution 2071 (2012), de prendre une série de mesures afin de renforcer les efforts déployés pour le règlement des crises que connaît le Mali, y compris: (a) l’élaboration, en concertation avec la CEDEAO et l’UA, et avec l’appui des Nations unies et des autres partenaires internationaux, à travers de larges consultations nationales, d’une Feuille de route détaillée, avec des mesures concrètes assorties d’un chronogramme clair, sur la mise en œuvre des deux principales tâches de la Transition, et (b) la mise en place, le plus rapidement possible, de la structure nationale envisagée pour mener les négociations avec les groupes armés maliens dans le nord prêts à engager le dialogue pour trouver une solution politique à la crise, sur la base du strict respect de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale du Mali, du rejet du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée, ainsi que de la rébellion armée, étant entendu que les négociations ne peuvent durer indéfiniment;
14. Prend note de la déclaration faite par le Président par intérim de la République du Mali confirmant que la Feuille de route de la Transition sera disponible dans les prochains jours, et souligne encore une fois l’importance cruciale que revêt l’élaboration consensuelle et inclusive de cette Feuille de route dans la mobilisation de la communauté internationale en appui au Mali;
15. Fait sienne la décision de la CEDEAO selon laquelle ni le Président par intérim, ni le Premier Ministre, ni les autres membres du Gouvernement de transition ne pourront être candidats à la prochaine élection présidentielle;
16. Encourage à nouveau les pays du champ à intensifier leurs efforts de lutte contre les réseaux criminels et terroristes, en particulier à travers l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) et le Comité d'État-major opérationnel conjoint (CEMOC), et appelle à une meilleure coordination entre eux et les autres voisins du Mali;
17. Lance un appel en faveur d’un soutien régional et international accru en vue de faire face aux besoins humanitaires immédiats, tant au nord du Mali que dans les pays voisins accueillant des réfugiés maliens;
18. Se félicite de l’action déjà engagée par le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, l’ancien Président Pierre Buyoya, dans l’accomplissement de son mandat, y compris sa participation au Sommet extraordinaire de la CEDEAO du 11 novembre 2012 et sa tournée actuelle dans les pays de la région;
19. Demande à la Présidente de la Commission d’organiser, aussi rapidement que possible, en consultation avec la CEDEAO et les Nations unies, une réunion du Groupe de soutien et de suivi, immédiatement après la soumission par le Secrétaire général des Nations unies du rapport qui lui a été demandé aux termes du paragraphe 7 de la résolution 2071(2012), afin de faire le point de l’évolution de la situation et de mobiliser encore davantage la communauté internationale en appui aux efforts de l’Afrique;
20. Décide de rester activement saisi de la question.
