Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 496ème réunion tenue le 27 mars 2015, a adopté la décision suivante sur les Pourparlers de paix inter-maliens :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur l’évolution des Pourparlers de paix inter-maliens d’Alger [PSC/PR/3.(CDXCVI)], ainsi que de la communication faite par le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel et chef de la Mission de l’UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL). Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mali, l’Algérie en tant que chef de file de la Médiation, ainsi que par les représentants de membres du Conseil de sécurité des Nations unies (États-Unis d’Amérique, France, Nigeria et Royaume-Uni), du Secrétariat des Nations unies et de l’Union européenne (UE) ;
2. Réaffirme son attachement à l’unité, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la République du Mali ;
3. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation au Mali, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM.(CDXLIX), adopté lors de sa 449ème réunion tenue le 11 août 2014, ainsi que le paragraphe 11 de la décision Assembly/AU/Dec.559(XXIV) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 24ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba, les 30 et 31 janvier 2015, exhortant le Gouvernement du Mali et les Mouvements armés du Nord à conclure rapidement un Accord de paix global ;
4. Se félicite de la conclusion du Processus lancé à Alger, le 16 juillet 2014, qui a abouti à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali lors de la 5ème phase des Pourparlers de paix inter-maliens qui ont eu lieu du 17 au 26 février 2015, conformément à la Feuille de route du 24 juillet 2014. Le Conseil attend avec intérêt la signature de l’Accord prévue en terre malienne en avril 2015;
5. Réitère la profonde appréciation de l’UA à l’Algérie, chef de file de la Médiation, en particulier le Président Abdelaziz Bouteflika, pour son engagement soutenu en faveur de la paix et de la réconciliation au Mali, ainsi que pour les sacrifices consentis en vue de l’aboutissement du Processus d’Alger ;
6. Renouvelle sa gratitude aux autres membres de l’équipe de Médiation, à savoir les pays de la région (Burkina Faso, Mauritanie, Niger et Tchad), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les Nations unies, l’Organisation de la coopération islamique (OCI), l’UA et l’UE, pour leur contribution remarquable, ainsi qu’aux autres acteurs internationaux concernés, pour le soutien apporté au Processus d’Alger ;
7. Considère que l’Accord issu du Processus d’Alger constitue un compromis équilibré prenant en compte les préoccupations légitimes de toutes les parties, dans le respect scrupuleux de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Mali, ainsi que du caractère laïc et de la forme républicaine de l’État. Le Conseil souligne que la signature et la mise en œuvre scrupuleuse de l’Accord par toutes les parties maliennes, avec l’accompagnement des pays de la région et le soutien des partenaires internationaux, permettront de promouvoir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et la réconciliation au Mali, d’accélérer le développement socio-économique des régions nord du Mali, ainsi que de renforcer l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée tant au nord du Mali que dans la région du Sahel en général ;
8. Note que l’Accord issu du Processus d’Alger, tirant les leçons des expériences passées de règlement des crises au nord du Mali, prévoit un dispositif robuste et novateur chargé du suivi de la mise en œuvre de ses dispositions, notamment à travers le Comité de suivi présidé par l’Algérie et comprenant le Gouvernement du Mali, les Mouvements signataires et la Médiation, et aux travaux desquels participent d’autres acteurs internationaux, notamment les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil note également que le dispositif de suivi de l’Accord prévoit la désignation par le Comité de suivi d’un Observateur indépendant chargé de faire le point de l’exécution et d’évaluer de manière objective l’état de mise en œuvre de l’Accord ;
9. Note enfin que l’Accord issu du Processus d’Alger invite le Conseil de paix et de sécurité, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies, à apporter leur plein appui à l’Accord, ainsi qu’à suivre de près sa mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre tous ceux qui entraveraient sa mise en œuvre ;
10. Décide, en conséquence, d’apporter son plein appui à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, et, conformément aux dispositions pertinentes dudit Accord, exprime son engagement à en suivre de près la mise en œuvre et à prendre, le cas échéant, des mesures contre tous ceux qui entraveraient sa mise en œuvre. Le Conseil exhorte le Conseil de sécurité et les autres membres concernés de la communauté internationale d’apporter leur plein appui à l’Accord ;
11. Exprime l’appréciation de l’UA au Gouvernement du Mali et aux Mouvements dits de la Plateforme d’Alger pour le courage politique et l’esprit de responsabilité dont ils ont fait preuve, en paraphant l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali le 1er mars 2015 à Alger. Le Conseil félicite en particulier le Président Ibrahim Boubacar Keita pour la constance de son engagement en faveur d’une solution pacifique et négociée à la crise. Le Conseil encourage les autorités maliennes à persévérer dans leur engagement, y compris en prenant, de manière diligente, toutes les mesures de nature à conforter la dynamique générée par l’Accord issu du Processus d’Alger. Le Conseil exhorte la classe politique et la société civile maliennes à apporter leur plein concours à la réalisation des objectifs de l’Accord ;
12. Note avec une profonde déception que la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), malgré le caractère équilibré de l’Accord, les compromis acceptés par les autres parties pour la cause de la paix et de la réconciliation et les exhortations de la Médiation, y compris lors de la visite effectuée à Kidal le 17 mars 2015, n’a jusqu’ici pas encore paraphé l’Accord ;
13. Demande instamment à la CMA, dans l’intérêt supérieur des populations qu’elle affirme représenter, ainsi que du Mali et de la région du Sahel dans son ensemble, de parapher sans délai et de signer l’Accord issu du Processus d’Alger, étant entendu que toute préoccupation légitime que la CMA soulèverait serait examinée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord et à travers un dialogue continu entre les Parties, dans le respect absolu des principes convenus dans la Feuille de route du 24 juillet 2014. Le Conseil encourage la Médiation, avec l’appui de la communauté internationale, à poursuivre et à intensifier ses efforts visant à amener la CMA à se joindre à l’Accord d’Alger, et lui demande de tenir le Conseil informé de l’évolution des démarches entreprises ;
14. Exprime sa détermination à prendre et à mettre en œuvre, en temps voulu, les mesures qu’appellerait la situation à l’encontre de tous les groupes et individus dont l’action constitue une entrave à la mise en œuvre de l’Accord et au règlement durable de la crise au nord du Mali, et à solliciter l’appui du Conseil de sécurité des Nations unies et de la communauté internationale dans son ensemble ;
15. Le Conseil exhorte la Médiation à continuer à jouer le rôle qui lui revient dans l’application et le suivi de la mise en œuvre de l’Accord issu du Processus d’Alger, conformément aux dispositions pertinentes dudit Accord ;
16. Lance un appel aux Etats membres de l’UA, ainsi qu’aux autres membres de la communauté internationale pour qu’ils apportent l’appui financier et technique nécessaire à la mise en œuvre diligente et scrupuleuse de l’Accord, en particulier pour ce qui est de la restauration de l’autorité de l’Etat, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, le développement socio-économique des régions nord du Mali, la mise en œuvre des nouveaux arrangements institutionnels convenus dans l’Accord ;
17. Demande à la Commission, y compris à travers la MISAHEL, d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’Accord issu du Processus d’Alger et de jouer tout le rôle qui lui revient dans le cadre du Comité de suivi. Le Conseil invite la Présidente de la Commission à lui soumettre, dans un délai d’un mois, un rapport sur les modalités d’un appui efficace de l’UA et de ses Etats membres à la mise en œuvre de l’Accord. Le Conseil exprime son appréciation au Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, pour son engagement et ses efforts inlassables en faveur du dialogue et de la réconciliation au Mali, ainsi que pour la paix, la stabilité et la sécurité au Sahel en général ;
18. Exprime sa profonde préoccupation face à la situation sécuritaire fragile qui prévaut au Mali. Le Conseil condamne fermement les attaques répétées contre l’armée malienne et les forces internationales présentes sur place, ainsi que l’attentat terroriste perpétré, dans la nuit du 6 au 7 mars 2015, à Bamako, qui a fait 5 morts et plusieurs blessés ;
19. Réitère son appui à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et prend note des efforts entrepris pour son renforcement. Le Conseil attend avec intérêt les résultats de la réunion des Ministres de la Défense des pays participant au Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, qui doit faire des recommandations sur le suivi des conclusions de la réunion ministérielle des pays africains contributeurs de troupes à la MINUSMA, tenue à Niamey, au Niger, le 5 novembre 2014 ;
20. Décide de suivre régulièrement l’évolution des efforts relatifs à l’Accord, y compris le processus de signature et celui de mise en œuvre, sur la base de rapports mensuels jusqu’au mois de juin 2015 et, par la suite, sur la base de rapports trimestriels ;
21. Demande à la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué au Secrétaire général des Nations unies afin qu’il soit circulé comme document officiel du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu’aux autres acteurs internationaux concernés ;
22. Décide de rester activement saisi de la question.
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