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L'Indicateur Renouveau N° 1386 du 15/11/2012

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Conventions des sociétés d’exploitation minière : Le ministre Amadou Baba Sy conditionne sa signature à une caution de 5 millions FCFA
Publié le jeudi 15 novembre 2012  |  L'Indicateur Renouveau


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© aBamako.com par as
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21 aout 2012. Bamako. Ministre des Mines, Dr Amadou Baba Sy


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Les sociétés d’exploitation minière sont à couteaux tirés avec le ministre des Mines, Dr. Amadou Baba Sy. A l’origine du bras de fer, l’imposition par le ministre du payement de 5 millions FCFA avant la signature des conventions avec lesdites sociétés.

Elles sont 108 sociétés d’exploitation minière à avoir introduit leurs conventions auprès du ministre des Mines, Dr. Amadou Baba Sy pour signature. Dans le temps, c’est après la signature de la convention par le ministre des Mines que la société devrait payer dans un intervalle de 45 jours une caution de 500 000 FCFA pour l’acquisition de son arrêté, synonyme de permis de recherche. Les sociétés d’exploitation minière expliquent que selon le code minier et ce qui est coutumier au Mali, la signature d’une convention ne requiert pas le payement d’un copeck.

Mais curieusement, expliquent les sociétés d’exploitation minière, les données ont changé cette année avec le ministre Sy. Ce dernier leur aurait dit que la signature de la convention est désormais liée au payement d’une caution de 5 millions FCFA et qu’un décret pris en conseil de ministres fixe désormais la caution de l’arrêté aussi à 5 millions FCFA au lieu de 500 000 FCFA dans le temps. Soit en tout 10 millions pour chacune des sociétés pour acquérir un permis de recherche. Cette nouvelle donne n’a pas manqué de révolter les sociétés d’exploitation minière qui crient au scandale.

A part les quelques étrangers (au nombre de 8), toutes les sociétés nationales ont refusé de payer les 5 millions de la convention à fortiori les 5 autres millions de l’arrêté, dénonçant que « c’est du jamais vu au Mali ». Elles ont mis en place un regroupement pour défendre leurs intérêts et accusent la Chambre des Mines de ne pas jouer pleinement son rôle.

Pour le moment, c’est le dialogue de sourd entre les deux parties : le ministre tient à ses 5 millions FCFA par convention avant d’apposer sa signature et les sociétés d’exploitation minière refusent de s’exécuter. Or, sans convention, une société d’exploitation minière ne peut pas travailler puisque c’est le document incontournable dans la recherche du financement auprès des partenaires.

Affaire à suivre

Abdoulaye Diakité

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