Le Mali salue les résultats de la 28ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

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Publié le mardi 7 avril 2015 | naumann

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Du 2 au 27 mars 2015 s’est tenu à Genève (Suisse) la 28è session du conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, qui a la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde.

La présente session a abordé plusieurs thèmes. Il s’agit entre autres de la coordination entre droits civiques et politiques , droits économiques et sociaux etc), la question de la peine de mort, les droits de l’homme et les changements climatiques, la torture et les défenseurs des droits de l’homme, les libertés religieuses, les droits des enfants et des personnes handicapées, la discrimination raciale dans le monde, la coopération technique en matière des droits de l’homme. Le Conseil a notamment adopté de nouvelles résolutions qui dénoncent la situation des droits de l’Homme en Syrie, en Iran.

Le Conseil a par ailleurs réaffirmé son attachement à la liberté de religion ou de conviction et appelé les responsables politiques et religieux à condamner tous les actes de violence et d’intolérance commis au nom de la religion. Le Conseil des droits de l’Homme a créé de nouveaux mécanismes de suivi portant sur le droit à la vie privée et sur les personnes atteintes d’albinisme qui sont victimes de graves persécutions dans certains pays.

La 28e session a été l’occasion de sensibiliser aussi la communauté internationale, à la question de l’impact des changements climatiques sur les droits de l’Homme, avec le renforcement du mandat du Rapporteur spécial des Nations unies en charge de cette question et la préparation d’une contribution pour la conférence Paris climat 2015.

La situation des droits de l’homme au Mali, un pays qui sort d’une grave crise a été largement évoquée au cours de cette 28eme session du conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève.
Genève se félicite des avancées en matière de droit de l’homme au Mali.
Faisant suite aux multiples actions en faveur de la promotion des droits de l’homme au Mali, la Fondation Friedrich Naumann (FNF), en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCNUDH) à travers la Division des Droits de l’Homme de la MINUSMA, a initié un voyage d’études à Genève, des institutions et organisations maliennes en charge des droits de l’homme. Le but : offrir aux différents acteurs la possibilité de mieux se familiariser avec les instruments de protection et de promotion des droits de l’homme et les mécanismes onusiens de mise en application. Autour du Ministre malien en charge des questions de droits de l’homme, il y’avait une forte délégation composée de dix personnes, à savoir : Mme Inge Herbert, Directrice Régionale Afrique de l´Ouest, FNF, Chef de délégation ; M. Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des Droits l’Homme de la MINUSMA ; Me Kadidia Sangaré, épouse Coulibaly, Présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali ; M. Moctar Mariko, Président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), ; Mme Coumba Ba, Journaliste, Spécialiste des droits de l’homme, ; M. Gaoussou Traoré, Secrétaire Général de la Coalition Malienne pour la Défense des Droits de l’Enfant (COMADE) ; Mme NoemyBarrita-Chagoya, Conseillère spéciale sur les mécanismes internationaux des droits de l’homme, MINUSMA ; M. Mouhamadou Lamine Cissé, Chargé de Programmes au Mali, FNF ; M. Daouda Seck, Chargé de Programmes, FNF ; MmeMurielle KeigneTchouwo, MINUSMA

Le point culminant de cette visite de la délégation malienne a été la présentation du 2ème rapport de l’Expert Indépendant des Nations unies M.suliman Baldo sur la situation des droits de l’homme au Mali, le 24 Mars 2015 au Palais des Nation à Geneve. Hors de son discours devant le Comite du Conseils des Droits de l’Homme, M. Baldo a dit « J’ai effectué une visite dans le nord du pays notamment dans les régions de Gao et de Kidal. J’ai entendu de nombreuses victimes de violations de droits de l’homme aussi bien à Bamako que dans le nord du pays. Lors de cette mission, mon mandat a bénéficié de la pleine coopération du Gouvernement Malien. J’ai rencontré au cours de ma visite le Ministre de la justice et des droits de l’homme et garde des sceaux, le Ministre de L’Action Humanitaire, et d’autres hauts responsables du Gouvernement. Je remercie aussi le Représentant Spécial du Secrétaire Général pour le Mali et Chef de Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Cette quatrième visite n’aurait pas été un succès sans l’appui technique logistique et sécuritaire du système des Nations Unies au Mali, et en particulier de la Division des droits de l’homme de la MINUSMA.

Il a ensuite souligner que de vives préoccupations face aux violations massives des droits les plus fondamentaux dont continuent à être victimes les populations dans les zones affectées par la guerre au nord du Mali. Les parties engagées dans le conflit au nord du Mali continuent à régulièrement violer les accords de cessation d’hostilités signés à Ouagadougou, Kidal et Alger ; ceci afin de renforcer et étendre leurs zones de contrôle mais aussi pour renforcer leurs positions lors des pourparlers. Cette situation a un impact très négatif sur la jouissance et la protection de tous les droits humains et la protection des civils. Depuis le mois d’octobre 2014, une augmentation des déplacements forcés de populations à cause des affrontements a été observée. Le retrait des autorités maliennes civiles de régions entières du Nord à la suite des événements de mai 2014, notamment l’absence de magistrats et d’autres agents de la chaîne pénale, renforce le climat d’impunité qui s’est installé dans le Nord. Aussi, une série d’enlèvements de véhicules des agences humanitaires dont le dernier en date, celui du 02 février 2015, rend l’accès à l’aide humanitaire plus difficile.

En marge de la présentation du rapport de l’Expert Indépendant, la FNF et la Division des Droits de l’Homme de la MINUSMA ont organisé un « Side Event » (évènement parallèle) le 24 mars 2015 dans la Salle XXVII, Palais des Nations sur « La situation des Droits de l’Homme au Mali ». Les intervenants étaient le Directeur de la Division des droits de l’homme de la MINUSMA, Guillaume Ngefa, l’expert indépendant Suliman Baldo, la Directrice régionale Afrique de l’Ouest de la Fondation Frierich Naumann, Inge Herbert, le Président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), Moctar Mariko, la Présidente de la Commission Nationale des droits de l’homme au Mali, Kadidia Sangaré et Florant Geel, Directeur du Bureau Afrique de la Fédération Internationale de la Ligue des Droits de l’Homme (FIDH). La séance était modérée par la Vice-Présidente de l’Association de la Presse Etrangère en Suisse (APES), Catherine Fiankan-Bokonga.

Il s’agissait pour les organisateurs de cet évènement, de faire le diagnostic des récents développements concernant la situation des droits de l’homme au Mali, Mobiliser la Communauté Internationale en faveur du Mali et de provoquer une réflexion sur les défis et les perspectives des Accords de Paix d’Alger. Également Projection du Film d’images de 6 minute « Pour la Liberté, la Dignité Humaine et la Paix au Mali ».

Le Mali a donc activement pris part à ces travaux à travers notamment le Ministère de la justice, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), la Coalition malienne des droits de l’enfant (COMADE) et l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH). Elle comprenait également Madame Inge Herbert, Directrice régionale de la fondation Friedrich Naumann/Bureau Afrique de l’ouest.

Un programme de plaidoyer chargé

En marge de la session la délégation malienne a eu de nombreuses réunions, rencontres et discussions. Il s’agit entre autres de la réunion avec le Desk Office pour le Mali du HCNUDH, la Réunion avec la section des Organes de Traités du HCNUDH, y compris les secrétariats des Comités DESC, CdE, CEDAW et Comité contre la torture (Palais Wilson), la réunion avec le corps diplomatique (groupe africain, représentants de la France, le secrétariat de l’EPU , M. Eric Tistounet Secrétaire du Conseil des Droits de l’Homme, le barreaux de Genève, et avec l’Unité des institutions nationales du HCNUDH (Building Motta).

Les échanges avec M. Mahamane Cissé Goro Chef de la Division Afrique du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits l’homme et Mme Helene PETIT conseillère Droits de l’Homme de la Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies ont porté sur la situation des droits de l’homme au Mali.

Au cours de ces échanges, différents sujets ont été évoqués dont l’évolution de la situation sécuritaire au Mali, la question de la justice transitionnelle, l’impunité observée par les crimes les plus graves, tels que les tortures les exécutions extrajudiciaires et le statut de la CNDH.
La question de la crise vue sous l’angle des enfants

Madame Coulibaly Kadidia Sangaré, présidente de la CNDH a rappelé aux acteurs, « le statut de son institution dont les indicateurs sont notés « B » au lieu du statut « A » en raison du fait qu’elle n’est pas conforme aux principes de Paris qui constituent la sources des normes relatives au droits de l’homme. Toutes les parties s’accordent à plaider pour un soutien et un appui à cette institution nationale de droits de l’homme afin qu’elle puisse accomplir sa mission. Mme Coulibaly a également parlé des Droits de la femme et des enfants qui restent un défi à relever. Selon elle, la discrimination, à l’égard des femmes est une violation grave du principe de l’Egalité et au respect de la dignité humaine.

Le Président de l’AMDH, M. Moctar Mariko et le Secrétaire Général de la COMADE M. Gaoussou Traoré ont fait un plaidoyer auprès des partenaires pour que les victimes de graves violations des droit s de l’homme, en particulier les victimes de tortures, à obtenir justice et réparation devant les mécanismes internationaux de protection des Droits l’Homme. M. Traoré a rencontré son intervention sur la situation des enfants des régions du Nord, n’ayant pas accès depuis à l’éducation et aux soins de santé depuis 2012.

Selon l’expert indépendant dont le mandat d’Expert indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 15 mars 2013 pour une période d’un an en vue d’aider le Gouvernement Malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il a entrepris sa troisième mission au Mali du 7 au 17 octobre 2014. Le rapport issu de cette mission a été finalisé et accessible sur site du Conseil des droits de l’homme. Il a par la suite entrepris une quatrième mission du 1 au 10 mars 2015 au Mali, pour mettre à jour, notamment auprès des autorités, les informations sur la situation des droits de l’homme dans le pays et notamment suite à la crise dans le nord du pays. Il a effectué des visites dans le nord du pays notamment dans les régions de Gao et de Kidal.

Depuis sa dernière visite, un total de 37 attaques asymétriques a été répertorié dans les différentes régions nord du Mali. Il a salué les efforts de certaines organisations de la société civile qui se constituent désormais parties civiles afin de faciliter l’accès des victimes à la justice. Tel est le cas notamment du dépôt de la plainte collective de 80 survivants de violences sexuelles effectué par une coalition de six organisations de la société civile le 12 novembre 2014 à Bamako auprès de tribunal de la commune III. Il en est de même à Tombouctou ou une association des victimes a fait en novembre 2014 le dépôt des plaintes auprès du Parquet de Tombouctou pour le compte de 125 victimes dont 40 survivants de violences sexuelles. Recommandation a été faite au Conseil des droits de l’homme à renouveler le mandat de l’Expert indépendant pour permettre une assistance continue, ainsi que le suivi et l’évaluation des progrès dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains.
L’appel à la vigilance des diplomates

Dans sa déclaration, le Groupe des ambassadeurs francophones se félicite du renouvellement du mandat de M. Suliman Baldo, Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme au Mali. Le groupe exprime sa préoccupation face à la détérioration de la situation dans le nord du pays et se félicite des recommandations formulées à l’endroit des autorités maliennes, des groupes armés et de la communauté internationale, en vue de renforcer les structures de l’État, notamment du système judiciaire et d’assurer davantage de sécurité aux populations civiles.
Le retour durable de la paix et de la démocratie au Mali est l’une des priorités de l’OIF qui a développé, depuis 2012, un important dispositif d’accompagnement du processus de sortie de crise. Elle entend poursuivre son appui en faveur de la réconciliation et du dialogue national.
Le groupe invite instamment la communauté internationale à poursuivre son assistance au Mali. Il salue l’Accord de paix et de réconciliation nationale paraphé, à Alger, le 1er mars 2015 entre les parties maliennes, à l’issue d’un processus inclusif, et invite celles-ci à finaliser le processus de signature de l’accord et à le mettre en œuvre intégralement.

COUMBA BA envoyée spéciale