Assemblée nationale : un collectif pour resserrer de 33% le budget national 2012 #aBamako

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Assemblée nationale : un collectif pour resserrer de 33% le budget national 2012

Publié le lundi 19 novembre 2012 | L'Essor

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Assemblée nationale: vote de deux projets d`interconnexion électrique.
1/11/2012. Bamako. Assemblee Nationale. Ces projets portent sur la ratification relatifs a l`interconnexion des réseaux électriques du Mali, de la Guinee et de la Cote d`Ivoire.

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ORTM - 16/11/2012

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Activités de l`assemblée nationale 2012

Le taux de 5% de croissance initialement prévu a été ramené à – 3,1%, confirmant la récession économique dans laquelle le pays a sombré
Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité des 119 votants un projet de loi portant modification de la loi n°2011-078 du 23 décembre 2011 portant loi de finances pour l’exercice 2012. Ce collectif budgétaire prend compte des trois grandes crises que notre pays a connues depuis l’adoption de la loi de finances en décembre dernier. Il s’agit de la crise alimentaire avec la mauvaise campagne agricole 2011-2012, de la crise sécuritaire avec l’occupation du nord du pays et de la crise institutionnelle avec le coup d’Etat du 22 mars dernier.

Le budget rectifié 2012 s’établit ainsi en recettes à 941,659 milliards Fcfa au lieu de 1 341,508 milliards dans le budget initial. Les dépenses passent de 1483,495 milliards Fcfa à 988,605 milliards Fcfa dans le budget rectifié, soit une diminution de 33,36 %. Le cadrage initial 2012 a été ajusté suite donc aux crises susmentionnées qui ont entraîné d’une part la suspension de l’aide au développement et d’autre part de grandes incertitudes sur les objectifs de recettes budgétaires en raison de la contraction de l’économie.

Le taux de croissance initialement prévu par 5,5 % a été ramené à – 3,1 %, entraînant le pays dans une récession économique, à cause de la baisse de l’investissement public d’environ 73 % avec la suspension des aides des bailleurs, notamment.
Les prévisions de dépenses du collectif budgétaire 2012 ont été faites en tenant compte du maintien des budgets de structures comme le ministère de la Défense et des Anciens combattants, du département en charge de la Sécurité, des structures sanitaires et de la réduction des charges communes à l’exception de la Dette.
Les recettes du budget général 2012 s’élèvent ainsi à 930,326 milliards, soit une diminution de 30,15 % par rapport au budget initial. Une baisse est enregistrée au niveau des recettes fiscales, du financement extérieur du BSI, des ressources d’appui budgétaire sectoriel et des recettes non fiscales. Les prévisions de recettes du collectif s’élèvent à 929,933 milliards Fcfa contre 954,053 milliards Fcfa dans le budget initial (-2,5 3 %).
Les dépenses sont inscrites à 988,605 milliards Fcfa contre 1 483,495 milliards Fcfa dans le budget initial (-33,36 %). Une diminution résultant de la suppression de dépenses d’un montant de 528,922 milliards Fcfa et de l’inscription des dotations de crédits sur les ressources de la privatisation de la Sotelma pour un montant de 34,032 milliards Fcfa essentiellement. Les dépenses de matériels et de fonctionnement ont été réduites de 18,09 %. Celles liées aux déplacements et missions baissent de 28,29 %. Les baisses concernent également les dépenses d’investissement, de transfert et subventions et le financement intérieur. Selon le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, les baisses ont concerné les secteurs où l’Etat n’était pas encore engagé pour permettre de faire face aux dépenses de sécurité, de santé et d’action humanitaire.

Le collectif budgétaire 2012 dégage un déficit de 46,946 milliards Fcfa contre 141,988 milliards Fcfa dans le budget initial, soit une réduction de 95,042 milliards Fcfa (-66,94 %).
L’audition de personnes ressources sur ce budget, a indiqué le rapporteur de la commission saisie au fond, Mody N’Diaye, avait pour but ultime de s’assurer du réalisme des propositions budgétaires rectifiées. On a ainsi examiné les hypothèses macroéconomiques retenues, la justification des prévisions de recettes et de dépenses, la soutenabilité du déficit ainsi que la capacité à faire face à la dette et aux engagements.
La commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privée, saisie au fond a fait des recommandations allant dans le sens l’amélioration de la gouvernance des finances publiques. Les élus ont concédé au gouvernement qu’il était facile de comprendre les raisons qui ont conduit à ce collectif budgétaire.

Par 115 voix pour, aucune contre et une abstention, les députés ont approuvé le projet de loi portant ratification d’une ordonnance de février dernier autorisant la ratification de l’accord de financement de la ligne de crédit pour la Banque malienne de solidarité (BMS) signé à Washington le 23 septembre 2011 entre notre pays et la Banque arabe pour le développement en Afrique (BADEA). Par cet accord, la BADEA ouvre une ligne de crédit destinée au financement des petits et micro-projets dans toutes les régions du Mali et dans tous les secteurs, à l’exception du tourisme. C’est un projet qui va renforcer la capacité de financement de la BMS en faveur des systèmes financiers décentralisés et des petits promoteurs. Notre pays entend ainsi lutter contre la pauvreté en mettant à la disposition des populations les plus démunies les moyens leur permettant de financer leurs activités de production et d’améliorer ainsi les revenus. Avec cette ratification, la voie est ouverte au financement pour un montant de 1,969 milliard Fcfa pour la BMS.

A. LAM

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