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L'Indicateur Renouveau N° 17318 du 22/11/2012

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2E session ordinaire de la Cour d’assises : 70 affaires inscrites au rôle
Publié le vendredi 23 novembre 2012  |  L'Indicateur Renouveau




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Les travaux de la 2e session ordinaire de la Cour d’Appel de Bamako ont démarré hier jeudi au siège de l’institution, sis à Banankabougou. C’était sous la présidence du procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Téssougué, en présence du président de cette juridiction, Moussa Sara Diallo. Cette 2e session aura à examiner plusieurs affaires inscrites à son rôle.

Sur les 70 affaires au rôle de la présente session, il y a une prédominance des infractions de crimes de sang et d’atteinte à l’intégrité physique d’honnêtes citoyens, puis viennent les crimes d’atteinte aux mœurs, de détention et consommation de stupéfiants, ensuite les crimes d’atteinte à la propriété privée, et enfin ceux relatifs à l’atteinte aux biens publics. Pour le 1er président de la Cour d’Appel, Moussa Sara Diallo, la Cour saura s’acquitter de sa mission à la lumière de la loi en respectant le principe du contradictoire et de la présomption d’innocence. Elle veillera à ce que le coupable n’échappe aux mailles de la justice. Elle saura sévir quand il le faut, étant entendu que la peine a aussi vocation à faciliter la resocialisation du délinquant. Et enfin la Cour acquittera l’innocent.

Quant au procureur général, Daniel Téssougué, il a d’abord indiqué que cette 2e session de la Cour d’assisses de la Cour d’Appel de Bamako, se tient à un moment excessivement pénible dans la vie de notre pays, le Mali. Il s’est dit être de cœur et d’action avec les compatriotes du Nord. Il a par la suite fait savoir que : « la mission que le peuple attend de sa justice, c’est d’être en phase avec le droit, d’être véritablement au service de la vérité, car quoi de plus terrible pour une nation, que de voir la justice dévoyée, le droit stipendié ». A l’en croire « aujourd’hui, nous vivons un temps de justice, celui où le peuple va s’exprimer, car dans la composition de cette Cour, les citoyens choisis sur une liste de personnalités au-dessus de tout soupçon, qui constituent la majorité, vont faire la décision, auprès de magistrats professionnels. La grandeur et la beauté de la Cour d’Assises résident en cette formation, d’où l’expression si noble de juridiction populaire ».

Interpellation de l’ORTM

Dans son allocution, le procureur général près la cour d’Appel de Bamako, a interpellé l’ORTM à propos de la projection des images des présumés voleurs arrêtés par les commissariats de Police. Selon ses dires, le fait pour l’ORTM de projeter l’image de ces présumés voleurs constituent une violation de la loi de la présomption d’innocence. Cette loi constitue l’une des droits fondamentaux des détenus, car toute personne inculpée est présumée innocent jusqu’à sa culpabilité par une juridiction. Par conséquent, le procureur général a profité de la cérémonie d’ouverture de cette assise pour dire à l’ORTM d’arrêter de projeter l’image des personnes arrêtées par la police.

Ben Dao

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