Interpellation du ministre et du DG de la police a l’assemblée nationale : Sada et Kansaye susceptibles de poursuites pour forfaiture

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Société

Publié le jeudi 16 avril 2015 | la sentinelle

© aBamako.com par mouhamar
Session du Comité de Pilotage du PAPEM
Bamako, le 28 Août 2014.MIS. Le ministre de l`Intérieur et Sécurité, gal Sada Samaké a présidé la session du Comité de Pilotage du PAPEM.

Le saviez-vous ? L’Algérie et le Burkina ont refusé d’attribuer leurs marchés respectifs des passeports à cette société française à laquelle le Mali a osé se confier dans des conditions très douteuses. On connait la suite. Une suite désormais susceptible d’ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites contre le ministre malien en charge de la Sécurité nationale et son directeur général de la Police nationale pour forfaiture. La preuve de cette assertion !
A l’heure actuelle, tous les dossiers en instance au niveau du service de l’immigration ont été vidés ou presque. Tenez par exemple : de 150 passeports par jour, le nombre a été désormais revu à la hausse soit 500 documents de voyage disponibles tous les jours. Mais savez-vous pourquoi ? Tout simplement parce que le Premier Ministre et le Président de la République ont tapé du poing sur la table. Il n’en fallait pas plus pour assister à un début de panique à bord du Titanic.
Le même jour en effet, pris de panique, les deux personnages les plus controversés de la République (le ministre Sada et son DG de la police), ont effectué une visite de « travail» dans la quasi-totalité des commissariats de police du District et au service de l’immigration où ils ont effectué deux séjours consécutifs, lundi dernier. Et les propos tenus de part et d’autre, trahissent tout simplement le coup fourré dont ils sont à l’origine (lire encadré : «ce qu’ils ont dit»).
La preuve de la pénurie artificielle
Maintenant, venons-en aux faits. Ne nous a-t-on pas fait croire qu’il y avait pénurie de passeports suite au refus des Canadiens de livrer le produit pour non-paiement des dettes par l’Etat malien? La Direction de l’Immigration a, en effet, fait croire que la société canadienne à laquelle le marché des passeports maliens a été octroyé, a refusé de livrer le parchemin tant que le reliquat de son dû ne serait intégralement payé. D’où la pénurie. En clair, il n’y avait pas de passeports et il fallait attendre que les canadiens décident.
Mais lorsque le président de la République et son Premier ministre durent taper sur la table, voilà que miraculeusement, apparaissent des passeports (500 contre 150 délivrances par jour). Les Canadiens ont-ils subitement et en temps record, changé d’avis ? La vérité est tout autre, comme vous vous en rendrez compte plus loin. En attendant, l’on constate que la pénurie était tout simplement provoquée. Signalons à propos, qu’il existe, à l’heure actuelle, plus de 300 mille passeports vierges dans les magasins du service de l’immigration. Vérifiable ! Mais la consigne est de «serrer» (l’expression n’est pas de nous).
Signalons que le ministre Sada Samaké avait, il y a environ un mois, effectué une visite au service de l’immigration et ordonné au directeur des lieux de livrer les passeports à la demande. Mais selon toute évidence, son ordre n’a pas été respecté. Et pour cause, c’est Kansaye qui commande. Mais curieusement, le refus d’obtempérer du subalterne ne fut suivi de la moindre réaction du chef.
Les Canadiens sont-ils vraiment en cause ?
C’est sur la base d’un contrat signé en 2001 avec l’Etat du Canada et devant expiré en 2015 que le Mali s’est engagé à produire son passeport. C’est, en effet, la « Canadian Bank » qui a entièrement financé l’opération et c’était sous l’autorité du ministre Sada Samaké, avec le dernier gouvernement d’Alpha Oumar Konaré. Mais depuis, les choses ont véritablement changé.
Attachez bien vos ceintures : au jour d’aujourd’hui, le marché du passeport malien n’est plus du ressort du Canada, mais d’une société française répondant au nom de «Orthebur Technologies». La société en question n’a pas bonne presse. La soupçonnant en effet d’espionnage au compte de l’Etat français, certains pays, à l’image de l’Algérie et du Burkina Faso, se sont abstenus de lui attribuer leurs marchés respectifs.
Le Mali prit le risque avec son ministre en charge de la sécurité intérieure et son directeur général de la police, la même équipe, faut-il le rappeler, qui avait, en 2001, provoqué la même pénurie de passeport. Les aléas de l’histoire avaient amené les deux hommes sur le même plateau et au même endroit.

Pour autant, le Canada a-t-il refusé de ravitailler le Mali ? Jamais ! Dans une de ses récentes sorties, l’Ambassade du Canada à Bamako a clairement indiqué que son pays restera au chevet du Mali. D’ailleurs, le Canada a continué à fournir régulièrement le Mali jusqu’à la fin de la concession avec l’Etat malien en début 2015.

Nous n’avions pas la prétention de soutenir ici que le passeport malien d’origine canadienne est infaillible. Les experts ont cependant des préjugés très favorables à son sujet. Il est très difficile, voire, impossible à falsifier (personne ne se souvient de la falsification d’un passeport malien au cours de la dernière décennie). Il s’agit d’un produit issu de la technologie canadienne et il serait très en avance sur les documents de nombreux pays occidentaux.
Et bon à savoir : le passeport malien fabriqué au Canada est de couleur chocolatée tandis que le nouveau en vigueur est vert. Il est le produit de la société française Orthebur Technologies», celle-là même boudée par l’Algérie et Burkina-Faso.
Une troublante passation de marché
Dans un document confidentiel (dénommé «Accord de collaboration») dont nous avions pu avoir copie, l’Etat du Mali, représenté par le ministre de la Sécurité intérieure, décide d’attribuer le contrat de conception des passeports maliens à la société de droit français «Oberthur Technologies». C’est bien ce que disent les termes de références de «l’accord de collaboration» signé en bonne et due forme, côté malien par le Général Sada Samaké ministre de la Sécurité et côté français par M. Guy Clec‘h : «Le Gouvernement du Mali prendra les mesures et actes nécessaires à la passation d’un marché afin que le déploiement du projet soit réalisable dans les délais que les parties auront conjointement définis».
Le même document précise que «le Gouvernement du Mali s’engage à mettre les moyens humains et matériels à disposition pour permettre à Oberthur Technologies de finaliser son offre».
En clair, le gouvernement du Mali passe le marché (sans appel d’offre, s’il vous plaît) et «fournit les moyens humains et matériels» en vue de réaliser le projet. L’histoire du beurre, l’argent du beurre, la vache laitière et le sourire de la bergère, vous connaissez ?
Le document (l’Accord de collaboration) ne porte aucune date précise (seulement cette mention «Contrat de concession confidentiel Ref OT 2014-377» ; ni le montant du contrat (seulement, cette notification : «Oberthur Technologies prendra à sa charge le solde du contrat du fournisseur actuel après accord réciproque sur le montant»).
Comme on le constate, c’est bien une société de droit français et non le Canada qui conçoit le passeport malien désormais en vigueur et dont le marché a été attribué dans des conditions troubles : pas d’appel d’offre et sans égard à la situation de la diaspora malienne résidant en France en particulier et dans l’espace de l’Union Européenne en général. Et aussi, sans tenir compte des mauvais préjugés à propos de la société «Oberthur Technologies ». La France obtiendra-t-elle finalement avec le régime d’IBK ce qu’elle n’a jamais pu obtenir avec aucun chef d’Etat malien, à savoir, l’expulsion des Maliens ?
La réponse à cette question ne sera connue que suite à l’interpellation des deux protagonistes, à savoir, les deux «caporaux», Sada Samaké et Hamidou Kansaye devant les juridictions compétentes. L’on évoque d’ores et déjà leur interpellation très prochaine, par l’Assemblée Nationale. Ils ne devront pas être les seuls, dans la mesure où il existe un troisième larron.
L’affaire de la carte d’identité nationale malienne : un autre coup fourré ?
La pénurie, faut-il le rappeler, ne concerne pas que le passeport dont le marché de confection a été abusivement attribué à une société de droit français. Il y a aussi le cas de la carte d’identité nationale. Ce marché est pourtant attribué à un compatriote et exécuté sur place à Bamako. C’est la société «Graphique Industrie» d’Aliou Tomota qui en est le bénéficiaire. Alors comment expliquer la pénurie ? Comment expliquer que la pénurie frappe au même moment la délivrance des deux documents ? Dans la mesure où, qui dit passeport, dit carte d’identité, la seconde servant à la confection de la première, il est alors évident que les deux phénomènes sont intimement liés. Les personnages aussi. Le directeur général de la police et le PDG de Graphique Industrie sont en effet liés aussi bien par le sang que par les intérêts (lire encadré 2). En tout état de cause, une société détenue par un Malien et de droit malien ne saurait refuser de livrer le produit à l’Etat malien.
En clair, il y a bien trop de coïncidences: Même crise de passeports et de cartes d’identité (2000-2002 et 2015), et avec les mêmes acteurs, à savoir, Kansaye, Sada et Tomota.
A suivre
Sidiki Magassouba, Cheick Mahamadou Diarra et B.S. Diarra

Encadré 1
Ce qu’ils ont dit
Le Ministre et le DG ont effectué deux visites à la Direction de l’Immigration Lundi dernier et une dans chacun des commissariats du District. Ils ont tenu de part et d’autre des discours discourtois et provocateurs. Morceaux choisis:
Sada Samaké:
«Je n’ai pas demandé à devenir Ministre. On m’a fait appel… L’Assemblée Nationale m’embête par ses interpellations… C’est moi qui ai nommé Kansaye DG et c’est moi qui peux le limoger… Pour ma part, je n’ai rien à perdre si je quittai aujourd’hui ce poste ministériel».
Kansaye (s’adressant à ses subalternes en l’absence du Ministre) :
«En tout cas, même si on me limogeait aujourd’hui, l’on dira que Kansaye a été directeur général de la Police nationale. Cela, personne ne peut l’effacer. Mon séjour en qualité de DG sera cité dans les annales de la police malienne».
Vrai !

Encadré 2
Sada – Tomota : Par le sang et par les intérêts
Kansaye et Tomota, c’est d’abord et avant tout, l’histoire sacrée entre Dogons et Bozos, un pacte social que nous vénérons. Mais pas les tripatouillages qui en résultent éventuellement. Tenez :
La fille unique du DG de la police a été adoptée par Aliou Tomota, PDG de Graphique Industrie. Simple fait de société! Passons alors !
Les bétonnières qui ont travaillé sur le chantier de la Villa de Kansaye à l’ACI 2000 étaient tous la propriété de Tomota. Et alors ? Kansaye a certainement payé !
Les véhicules dans lesquels circulait Kansaye appartenaient tous à Tomota. Peuh !
Le marché de confection de la carte d’identité malienne a été attribué à Tomota. Hum !
Il y a pénurie de carte d’identité !!!
Nous n’insinuons rien !

Encadré 3
Sada – Kansaye : de vieilles amours
En conseil des ministres, Sada a une fois justifié son refus de limoger le directeur de la police par le fait que ce dernier lui aurait rendu d’immenses services alors qu’il était ministre sous Alpha Oumar Konaré. L’argument a été évoqué juste pour jouer sur la fibre sensible d’IBK qui, on le sait, est très, voir trop et outrageusement regardant sur cet aspect des relations sociales (mais de là à sacrifier son pays ?).
En tout état de cause, l’argumentaire s’avère faux ! Monsieur Kansaye était commandant du GMS et fut affecté à la direction de l’immigration quand Sada était ministre de la Sécurité intérieure. Alors, si, au moment des faits, quelqu’un devrait rendre service au ministre de tutelle, c’était bien le directeur général de la police nationale sous l’autorité duquel sont placés et le commandant GMS et le directeur de l’Immigration. A moins que Kansaye ait d’autres liens particuliers avec le Ministre à l’insu de la hiérarchie. Ce qui n’est flatteur, ni pour l’un ni pour l’autre puisqu’insinuant des «rapports et comptes rendus non- officiels».
Les deux hommes sont plutôt liés par autres choses et le Ministre l’a insinué lundi dernier, à l’issue de sa visite dans un des commissariats et devant des témoins policiers : « J’ai du mal à comprendre qu’il [Kansaye] ne parvienne pas à régler définitivement cette affaire de passeports aujourd’hui en sa qualité de DG de la police alors qu’il est parvenu à le faire alors qu’il était directeur de l’Immigration».
En somme, il [Kansaye] n’a rien réglé du tout à l’époque indiquée et les deux hommes semblent liés par l’affaire des passeports dont la pénurie a perduré jusqu’au limogeage de Kansaye. Et le ministre le sait !
Alors qu’on arrête d’insulter notre mémoire et notre intelligence !

Encadré 4
LA FORFAITURE : Un crime prévu et puni par le code pénal
C’est à croire que les propos du président de la République, aussitôt après son investiture, déclarant l’année 2014 celle de la lutte contre la corruption, est restée au simple stade des effets de manche, tant les scandales se multiplient.
En effet, on dilapide les maigres ressources de l’Etat comme on ne l’a jamais vu dans ce pays et dans le cercle restreint du pouvoir, jusqu’aux sommités, on ne semble guère s’en émouvoir. Tout se passait comme si de hauts fonctionnaires et responsables de l’Etat avaient reçu la ferme assurance que chacun pouvait magouiller sur la tête des Maliens, sans coup férir.
Pourtant, on est en train de s’acharner sur ATT. On le couvre de pou et de boue, sa comparution devant la Haute cour de justice semble donc être le principal mobil dans la précipitation à mettre en place cette structure. Pourtant, devant nous, il y en a qui méritent d’ores et déjà d’être trainés devant cette Haute cour de justice pour haute trahison, au vu des actes qu’ils posent tous les jours.
D’autres devraient, quant à eux, être poursuivis pour forfaiture au vu d’actes criminels posés dans le cadre de leurs responsabilités. Le code pénal de notre pays est tout à fait clair à ce sujet : «Tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions est une forfaiture».
Source: La Sentinelle