Prorogation exceptionnelle du mandat des conseils communaux : Le quitus des députés acquis à l’unanimité !

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Publié le vendredi 17 avril 2015 | Le Tjikan

© aBamako.com par Androuicha
Première réunion de 2015 du Comité de Pilotage du PAPEM
Bamako, le 19 février 2015 au MATD. Le Comité de Pilotage du Processus d`Appui au Processus Electoral au Mali a tenu sa première réunion de l`année 2015 sous la présidence du ministre de l`administration territoriale et de la décentralisation, M. Abdoulaye Idrissa Maiga.

Proposé par Abdoulaye Idrissa Maïga, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et adopté en conseil des ministres, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, hier jeudi 16 avril, le projet de loi portant prorogation exceptionnelle du mandat des conseils communaux.

Bien avant que ce projet de loi ne passe devant les députés, la question de la prorogation exceptionnelle des mandats des conseils communaux a fait l’objet de plusieurs rencontres entre le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga, l’ensemble de la classe politique et la société civile avec en toile de fond l’unanimité sur l’impossibilité d’organiser des élections communales et régionales dans les conditions sécuritaires que traverse le pays actuellement. A cet effet, la classe politique a recommandé la gestion de la crise du nord avant l’organisation de ces élections. Car, à l’état actuel des choses, certaines localités du nord du pays ne pourront pas prendre part à ces échéances électorales de proximité.

Ce projet de loi, bien avant l’adoption des députés, a été soumis à la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation de l’Assemblée nationale pour une étude au fond. Laquelle, a proposé de façon claire une prorogation exceptionnelle intervenant après deux autres prorogations.

Selon le rapporteur de cette commission, le mandat des conseils communaux dure 5 ans et peut être prorogé de six mois deux fois par décret motivé en conseil des ministres.

A en croire cette commission, si le mandat des conseils communaux est épuisé, il ya deux possibilités : proroger leur mandat ou mettre en place des délégations spéciales.

Pour cette commission, le gouvernement n’a fait que répondre à une demande expresse de la classe politique, qui dans son ensemble a souhaité le report des élections communales et régionales jusqu’au retour de la paix au nord. Aussi, pour cette commission, la mise en place des délégations spéciales au niveau des mairies est une rupture avec la libre gestion des municipalités et posera un problème de recevabilité entre la délégation spéciale et les populations.

Prenant la parole au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Justice et des Droits de l’Homme, saisie pour avis, l’honorable Zoumana N’tji Doumbia indiquera que la situation sécuritaire actuelle dans certaines zones du pays du pays est de nature à empêcher la bonne tenue de ces élections. Avant de donner un avis favorable de sa commission pour la prorogation exceptionnelle des mandats des conseils communaux.

Le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga pour sa part signalera que tous les services électoraux étaient déjà prêts pour la tenue de ces élections. Seulement, cela ne suffisait pas. Selon lui, cette prorogation exceptionnelle est la réponse à une requête faite par l’ensemble de la classe politique malienne qui a demandé le report des élections communales et régionales jusqu’à la réunion des conditions sécuritaires. Mais aussi, le retour effectif de l’administration, des refugiés et déplacés dans leurs zones d’origine.

Le ministre a promis que le gouvernement va tout mettre en œuvre pour que les conditions soient réunies au plus vite pour la tenue de ces élections d’ici septembre prochain.

Lors de cette plénière, les débats ont été houleux entre les députés et le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga. Cependant, c’est à l’unanimité que cette prorogation a été acquise auprès des élus du peuple.

A noter que le mandat des conseils communaux, après deux prorogations prend fin le 26 avril prochain. Une date qui marquera également le début des six (6) mois de prorogation exceptionnelle de leur mandat. Faites le calcul.

D. Diama