Gestion des domaines de l’Etat : Le Cadastre annule 50 titres fonciers et remet les paysans spoliés dans leurs droits.

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 21 avril 2015 | aBamako.com

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières
Bamako, le 20 avril 2015. Le ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières, M. Mohamed Ali BATHILY a tenu un point de presse dans les locaux de son département pour fournir des éclairages sur l`annulation d`actes administratifs de cession de parcelles de terrains objets de titres fonciers.

Voir tout l'album photo

A bon droit, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre a procédé à l’annulation des actes de cession d’un total de 198 ha de parcelles objet des titres fonciers entachés d’irrégularités. Telle est l’information donnée par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières M. Mohamed Ali BATHILY à l’occasion d’un point de presse qu’il a tenu dans les locaux de son département le lundi 20 avril 2015. L’objectif de la rencontre était d’éclairer la lanterne des populations maliennes sur les raisons qui ont amené le gouvernement à la résolution de cette annulation.

Dans un brillant exposé, le ministre Ali BATHILY a fait savoir que c’est suite à son étude approfondie des conditions de création des titres fonciers ; laquelle étude trouve son fondement dans les plaintes que le ministre a reçues de la part des paysans lors de sa tournée régionale entreprise dès son entrée en fonction en janvier 2015, que l’annulation a été décidée. Ainsi, d’après l’étude réalisée, l’historique des titres fonciers annulés révèle qu’ils procèdent d’une suite d’anomalies administratives. Il s’agit selon le ministre de la couverture du défaut de mise en valeur par une décision d’annulation des clauses résolutoires, en vertu desquelles les parcelles sont retirées si dans un délai de 3 à 5 ans elles ne sont pas mises en valeur. La décision gouvernementale de l’annulation de ces titres fonciers, le ministre l’explique aussi par le fractionnement des parcelles de façon à oblitérer le seuil d’attribution par les autorités administratives. L’usurpation des compétences dévolues au Conseil des Ministres n’est pas du reste. Le ministre a estimé à ce niveau que l’attribution des terrains d’une superficie supérieure à 10 hectares relève de la compétence du Conseil des Ministres. L’autorité administrative régionale ayant attribué des parcelles de superficie supérieure à ce seuil à certains opérateurs économiques agréés sous le statut de sociétés immobilières, le ministre Mohamed Ali BATHILY y a déploré une violation du décret 2013-0341/PRM du 18 avril 2013.
« La spéculation foncière, associant opérateurs économiques et autorités administratives, a atteint des proportions insoupçonnées. Les spéculateurs ont déjà entrepris d’anéantir le domaine privé immobilier de l’Etat et des particuliers vulnérables comme les paysans. » a déclaré un ministre des domaines de l’Etat visiblement très remonté contre ce qu’il appelle par l’appétit du gain facile et indécent de certains promoteurs de prétendues sociétés immobilières qui s’adjugent des terres à vil prix pour les revendre à des prix forts. C’est donc en exécution des instructions et directives du Président de la République et du Gouvernement, face au bradage du patrimoine foncier national et au désespoir des populations rurales que le ministre Mohamed Ali BATHILY a décidé d’affirmer les droits souverains de l’Etat sur les terres indument extorquées de son domaine et de faire recouvrer aux paysans, à l’approche de l’hivernage, la jouissance des terres de culture. Car : « les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, pour la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale, constituant ainsi leur espace vital. » a indiqué le ministre pour rassurer le monde rural victime des expropriations.
André SEGBEDJI/abamako.com