Pour non respect des clauses résolutoires du code foncier : Le ministre Mohamed Ali Bathily annule l’attribution de 3 445 parcelles appartenant à Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah

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Publié le mercredi 22 avril 2015 | L’Indépendant

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières
Bamako, le 20 avril 2015. Le ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières, M. Mohamed Ali BATHILY a tenu un point de presse dans les locaux de son département pour fournir des éclairages sur l`annulation d`actes administratifs de cession de parcelles de terrains objets de titres fonciers.

L’information a été donnée en marge d’une conférence de presse que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Aly Bathily a animée, le lundi 20 avril dernier, dans son département. L’objectif de cette rencontre était d’éclairer la lanterne de l’opinion sur l’annulation d’actes administratifs de cession de parcelles de terrain objet de titres fonciers. En effet, des titres fonciers portant sur 198 hectares, soit environ 3 445 parcelles qui ont été attribuées depuis 2006, aux sieurs Hamady Hindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah, représentant plusieurs sociétés immobilières viennent d’être annulées. Et ce, sans que ces derniers n’aient investi, à ce jour, un iota pour leur mise en valeur.

Décidément, le ministre Mohamed Ali Bathily est déterminé à mettre fin aux spéculations foncières en entreprenant l’annulation des permis d’attribution de tout propriétaire de titre foncier ne respectant pas les clauses résolutoires du code domanial et foncier. Pour ce faire, dès son entrée en fonction en janvier 2015, il a initié une tournée dans la région de Koulikoro, pour s’imprégner de la gestion domaniale et foncière. Ce qui lui a permis de rencontrer des paysans désespérés, désemparés, qui ne comprenaient pas la dépossession à leur insu de leurs terres de culture par des agents de l’Etat. Le conférencier a indiqué que » les habitants des villages voisins de Bamako soutiennent qu’ils sont spoliés des espaces vitaux qui servent à assurer leur subsistance. Ces citoyens vivaient tranquillement dans leurs villages respectifs jusqu’au jour où Bamako a jeté son dévolu sur leurs terres de culture » a-t-il déclaré.

La vérification de la régularité des actes administratifs de cession de ces terres à des personnes agréées sous le statut de sociétés immobilières révèle que l’Etat cède les terres à vil prix, suscitant ainsi l’incompréhension et la frustration des villages. Et Bathily d’ajouter que ‘‘sans le moindre investissement, les prétendues sociétés immobilières les morcellent et les vendent au prix fort, se livrant ainsi à une spéculation foncière qui traduit l’appétit du gain facile et indécent de certains promoteurs’‘.

Selon lui, pour remédier à » ces avatars qui menacent de ruiner le domaine foncier de l’Etat, voire de paupériser le monde rural, il faut couvrir le défaut de mise en valeur par une décision d’annulation des clauses résolutoires, en vertu desquelles les parcelles sont retirées si, dans un délai de 3 à 5 ans, elles ne sont pas mises en valeur ».

A l’en croire, l’attribution des terrains d’une superficie supérieure à 50 hectares relève de la compétence du Conseil des ministres. »Alors que les spéculateurs ont déjà entrepris d’anéantir le domaine privé immobilier de l’Etat et des particuliers vulnérables comme les paysans en attribuant des parcelles d’une superficie supérieure à 50 hectares, en violation des textes réglementaires. Les opérations d’usurpation des terres agricoles ont été menées à grande échelle et l’Etat n’a tiré aucune ressource fiscale digne de ce nom, ce qui a livré le monde rural au désarroi » a-t-il dénoncé.

Il ressort de la décision d’annulation que ces parcelles ont été attribuées à deux opérateurs économiques, en l’occurrence Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah. Ces deux personnes bien connues représentent plusieurs sociétés et agences immobilières. Ainsi, la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC) a donc procédé à l’annulation des actes de cession des parcelles objet des titres fonciers entachés des vices ci-dessus relevés. »Les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, pour la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale » a conclu le ministre.

Siaka Diamouténé