Depuis les évènements intervenus le 22 mars 2012 qui ont mis fin à 20 ans d’une mauvaise politique et de démocratie de façade, le MP22 a salué le sursaut national salutaire des forces saines et patriotiques de l’armée malienne. Le MP22 est engagé avec toutes les forces vives patriotiques dans la lutte pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat.
Face aux sanctions de la CEDEAO, dictées par les partisans de l’ordre ancien, le CNRDRE, pour éviter la misère au peuple malien a signé la déclaration solennelle le 01 avril 2012 et l’Accord- cadre du 06 avril 2012.Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord- cadre par arrêt no 2012-001/CC/ Vacance du 10 avril 2012 la Cour constitutionnelle constatait la vacance de la Présidence de la République, suite à la démission de ATT, ouvrant ainsi la voie d’une période d’intérim exercée par le Pr. Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée nationale. Celui-ci devait organiser l’élection présidentielle dans un délai constitutionnel de 21 jours au moins, et 40 jours à partir de la constatation de la vacance du pouvoir soit au plus tard le 22 mai 2012. Dans le contexte exceptionnel, l’Accord- cadre prévoyait la mise en place d’une transition immédiate par l’organisation d’une Convention nationale des forces vives. C’est dans ce cadre que nous avons pris part à la rencontre des forces vives du Mali (militaires politiques et société civile) à Ouagadougou 14 et 15 avril 2012.
A la rencontre de Ouagadougou, nous avons accepté le principe de la nomination d’un Premier ministre et la formation d’un gouvernement pour l’organisation de l’aide humanitaire, le renforcement des capacités opérationnelles de l’armée malienne et la préparation des élections crédibles, transparentes acceptées de tous.
A l’issue de la rencontre de Ouagadougou, une concertation des forces vives du Mali devait être organisée au Mali pour définir les organes de la transition pour le changement, aspiration de la grande majorité de la population malienne. Par la pression conjointe du FDR et de la CEDEAO, les recommandations du sommet de la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012 a imposé le Pr. Dioncounda Traoré comme président de la transition pour une durée d’un an en violation des textes de la CEDEAO et de constitution malienne.
A cause de la pression conjointe du FDR et de la CEDEAO, le Premier ministre et le président par intérim ont refusé d’organiser la concertation nationale. La grande mobilisation du peuple malien pour soutenir la convention nationale des 21 et 22 mai 2012 organisée par la COPAM a confirmé la nécessité et l’utilité de la concertation nationale des forces vives.
Malgré cette mobilisation populaire ignorée, le MP 22 a continué à mobiliser les forces vives pour une vraie Concertation nationale pour proposer des solutions de sortie de crise. Le refus de la concertation nous a conduits au blocage institutionnel actuel et à un retard de 8 mois pour la solution de la crise. Grace à la mobilisation des forces du changement et face à l’évidence du blocage institutionnel, les autorités avaient enfin accepté d’organiser la Concertation nationale les 26,27 et 28 novembre 2012.
Pour le MP22, «la Concertation nationale devait permettre de trouver des propositions concertées» et efficaces de sortie de crise pour le changement dans l’intérêt du peuple malien et cela dans le respect de la légalité, d’une part, et de l’impérieuse nécessité de concilier les exigences de la préservation de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale avec des exigences démocratiques, d’autre part.
Nous refusons une Concertation dont les résultats sont connus à l’avance avec plus d’inconvénients que davantage pour le Mali et le peuple malien (documents, organes de transition octobre 2012) :
- l’équivoque autour de l’intérim et de la période de transition (la Constitution du 25 février 1992 ne prévoit pas l’hypothèse de la transition) ;
- l’irruption d’une pluralité de textes et actes juridiques non conformes à la Constitution dans l’ordonnancement juridique ;
- la difficile cohabitation entre des institutions classiques reconnues par la Constitution et les nouveaux organes qui tirent leur légitimité d’une Assemblée nationale dont le mandat constitutionnel est arrivé à terme ;
- le chevauchement entre organes consultatifs dont les missions (HCC, CESC et CNT).
Nous sommes pour une Concertation nationale souveraine qui donnera des solutions efficaces de sortie de la crise. C’est pour cela, nous proposons aux échanges la constitution d’un organe politico- législatif, Conseil national de transition pour le changement qui va piloter la transition pour la libération totale du territoire national et l’organisation des élections générales transparentes et crédibles acceptées de tous. Nous faisons notre les propositions de l’expert qui a rédigé le document des organes de transition au compte de la commission d’organisation des Concertations nationales des forces vives du Mali (octobre 2012).
Le Conseil national de transition pour le changement sera l’instance suprême de la transition. Il sera garant du fonctionnement régulier des institutions durant la période transitoire. Le Conseil national de transition pour le changement désignera en son sein un président qui assumera les fonctions de chef de l’Etat. Le président du Conseil national de transition pour le changement prêtera serment devant la nation en audience solennelle de la Cour Suprême en présence des forces vives de la nation.
Le schéma institutionnel du CNTC se distingue par sa simplicité et par le fait que le pays a besoin d’un Etat fort pour faire face aux urgences :
- la libération du Nord et l’organisation des élections. Quelques aspects positifs ont été relevés. :
- l’adoption de façon consensuelle d’un nouvel acte fondamental portant organisation et fonctionnement des pouvoirs pendant la transition- une meilleure articulation des organes de la transition ;
- la rupture avec la confusion résultant du bicéphalisme au niveau de l’exécutif ;
- la mise en place des organes consensuels de la transition ;
- la dotation de mécanisme permettant de tenir un débat de fond sur l’état de la Nation et la réconciliation nationale ;
- le renforcement du dialogue entre les acteurs politiques ;
- l’organisation des élections libres et transparentes dans le respect du principe d’impartialité ;
- le passage d’un régime d’exception de fait à un régime démocratique.
Face au blocage actuel du Mali sur tous les plans, une concertation nationale est plus que nécessaire pour proposer des solutions maliennes à la crise. Pour cela, nous invitons le peuple malien et toutes les forces patriotiques pour le changement à se mobiliser massivement pour exiger une Concertation nationale souveraines pour le Mali.
