Droit International Humanitaire (DIH) : Le cri de cœur du CICR pour sa mise en œuvre au Mali

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Publié le vendredi 24 avril 2015 | Le Tjikan

En vue de rendre la législation malienne conforme aux instruments juridiques internationaux dans le cadre de la mise en œuvre du Droit International Humanitaire (DIH), le Comité International de la Croix Rouge (CICR), a organisé le mardi 21 avril dernier, un atelier de formation à l’intention des députés de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la Justice et des Institutions de la République de l’Assemblée Nationale.
Il s’agissait, au cours de cette rencontre, d’inciter les députés maliens à voter des lois visant à rendre la législation nationale conforme aux instruments juridiques internationaux devant permettre de mieux protéger les victimes des conflits armés. Cette session intervient quelques mois après une journée de sensibilisation sur le Droit International Humanitaire, tenue en novembre 2014, en faveur des parlementaires maliens.
A l’issue de cette journée de sensibilisation, une résolution verbale avait été proposée par l’honorable Amadou Cissé, 3ème vice-président de l’Assemblée Nationale puis adoptée à l’unanimité par l’ensemble des députés présents, a rappelé le représentant du CICR au Mali, Chritoph Luedi. Quant au CICR, dit-il, celui-ci s’est engagé à apporter son soutien technique aux parlementaires.
Selon Chritoph Luedi, certes le Mali a fait d’énormes progrès en ratifiant la quasi-totalité des traités relatifs au Droit International Humanitaire, mais beaucoup reste encore à faire. Car, après la ratification des traités, il est nécessaire de voter des lois visant à rendre la législation nationale conforme aux instruments juridiques internationaux, a t-il poursuivi. Avant d’ajouter que ce processus nécessite l’implication et l’engagement des députés. D’où, tout l’intérêt de l’atelier de formation initié par le CICR en leur faveur, a t-il souligné.
A l’issu des travaux dirigés par Marie Louise Tougas, conseillère juridique régionale du CICR à Abidjan et Mme Kany Elisabeth Sogoba, juriste à la délégation du CICR au Mali, les députés participants, ont été édifiés sur : l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent, la nécessité d’intégrer les infractions graves au DIH commises en temps de conflit non international dans le code pénal malien entre autres.
Quant au député, Amadou Thiam, 2ème vice président de l’Assemblée nationale, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, il dira pour sa part que les parlementaires jouent un rôle majeur dans la promotion du Droit International Humanitaire (DIH). Et ce,dit-il, en favorisant la signature des traités et en approuvant leur ratification et leur mise en œuvre.
A cet effet rappelle-t-il, à l’instar de l’écrasante majorité des autres pays du monde, le Mali n’est pas resté en marge des principaux instruments du Droit International Humanitaire (DIH), notamment les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 avec leurs protocoles additionnels du 08 juin 1977.
« En devenant partie aux instruments juridiques relatifs au Droit International Humanitaire, les autorités maliennes se sont engagées à respecter les obligations qui y sont inscrites. Une des principales obligations est l’adoption des mesures législatives de mise en œuvre de ces traités » a-t-il, conclu.

Lassina NIANGALY