Annulation de plus 100 hectares à Sirakoro Kati : Et si la loi foncière n’avait pas été respectée…

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Publié le lundi 27 avril 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières
Bamako, le 20 avril 2015. Le ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières, M. Mohamed Ali BATHILY a tenu un point de presse dans les locaux de son département pour fournir des éclairages sur l`annulation d`actes administratifs de cession de parcelles de terrains objets de titres fonciers.

Plus de 100 hectares de terres annulés à Sirakoro Kati par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par le biais de la directrice nationale des domaines et du cadastre ! Selon les proches d’une des victimes, la décision « semble être en déphasage avec la loi foncière surtout que Kindy Bathily a tous ses droits de propriété acquis légalement, titres fonciers et autres documents légaux à l’appui ».
Pour, dit-on, remettre des paysans du village de Sirakoro Kati dans leurs droits, la direction nationale des domaines et du cadastre a annulé des actes de cession de plus de 100 hectares, des parcelles objets de titres fonciers appartenant à Hamady Kindy Bathily et d’autres possesseurs de titres. Cette décision a été rendue publique le lundi 20 avril 2015 par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, lors d’une conférence de presse. Après cette sortie du ministre, il nous est revenu, d’après les proches de Bathily, que cette décision viole la loi foncière. Au-delà de l’effet que cette mesure a provoqué, ils soutiennent qu’il y a lieu de s’interroger sur la confusion autour du village concerné.

Ils ajoutent une observation de taille : « la décision parle du village de Sirakoro Kati alors que les terrains sont situés à Sirakoro Niaré. Nous nous sommes procuré des copies de pièces d’identité authentifiées des personnes avec qui Kindy Bathily a acheté les terrains et la décision de leur transformation en titres fonciers. Et c’est bien l’Etat qui a donné son quitus.

En la matière, la loi 105 sur le foncier dit qu’on peut vendre à un propriétaire immobilier un terrain à 100 F. Plus explicite, la loi 001 de 2012 souligne que si un titre foncier est créé et que sa gestion est faite, elle demeure inattaquable. Aussi, il est apparaît nettement qu’un acte administratif n’est révocable que 60 jours après la date de signature entre l’acquéreur et le représentant de l’Etat qui se trouve être le directeur régional des domaines ».

Or, les parcelles de Kindy Bathily ont été achetées en 2006. Et en lieu place d’une décision locale, c’est la direction nationale qui a annulé les actes administratifs. Nos sources qui se fondent sur les textes fonciers estiment que la directrice des domaines et du cadastre n’a pas compétence pour procéder à cette annulation. Sans oublier que le motif cité est loin de convaincre. En clair, c’est la justice qui peut donner suite et on voit bien la volonté manifeste du ministre de jouer au populiste.

« Cette décision n’a pas valeur, car la directrice de la DNDC ne peut pas l’annuler, elle n’est pas habilitée à le faire », proteste un spécialiste de la question foncière. La sortie médiatique du ministre Bathily ressemble avant tout à une opération de charme, dans une période où le populisme paye à tous les coups, tant le peuple, appauvri et désorienté, a besoin de s’accrocher à un idéal.

« Vouloir présenter cette annulation comme une affaire d’Etat, nous disons au ministre Bathily qu’il n’y a rien d’urgent que cela puisse prouver dans les priorités gouvernementales. Et en bon populiste, il utilise des raccourcis sachant le désespoir des populations rurales pour se légitimer ».

Et le prétexte est tout trouvé, car le ministre a parlé grandement de terres de cultures indument extorquées aux paysans. Et que dire du fait que le propriétaire de terres en question a accompli de manière régulière aux domaines de l’Etat les formalités requises d’acquisition de ses titres fonciers.

Alpha Mahamane Cissé