Ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières : Annuler les terrains indûment extorquées à l’Etat

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Publié le mercredi 29 avril 2015 | Notre Printemps

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières
Bamako, le 20 avril 2015. Le ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières, M. Mohamed Ali BATHILY a tenu un point de presse dans les locaux de son département pour fournir des éclairages sur l`annulation d`actes administratifs de cession de parcelles de terrains objets de titres fonciers.

Fournir des éclairages sur l’annulation d’actes administratifs de cession de 3445 parcelles de terrains objet de 50 titres fonciers correspondant à 198 hectares 78 a 45 ca. Voila en subsistance, la quintessence de la conférence de presse que le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mohamed Aly Bathily vient d’animer aujourd’hui 20 avril dans son département.

Ces spéculateurs fonciers usent de tous les moyens pour s’accaparer des milliers d’hectares de terrains réservés pour l’agriculture, l’élevage et espaces verts en violation flagrante des textes administratifs et juridique en la matière.

Certes, Les masques sont tombés et beaucoup d’autres tomberont dans les jours à venir. Alors quel sera le sort sera réservé à ces spéculateurs fonciers qui s’enrichissent sur le dos de l’Etat et des pauvres citoyens? Quelle sanction réservée à tous ces spéculateurs fonciers de la nature de Mohamed Al Gagny Lah et Hamady Kindy Bathily dit Puma ? Ces hommes d’affaires et leurs complices ? Telle est la grande équation à double inconnue. Mais le ministre voit autrement l’affaire.

Selon l’historique des faits : ces titres sont entachés d’anomalies administratives et juridiques dont entre autres : la couverture du défaut de mise en valeur par une décision d’annulation des clauses résolutoires, en vertu desquelles les parcelles sont retirées dans un délai de 3 à 5 ans si elles ne sont pas mises en valeur. Alors que dans ce cas de figure, l’autorité administrative s’est permis d’annuler ces clauses résolutoires alors même qu’un délai de plus de deux mois ne s’est écoulé depuis l’émission de l’acte de cession. Le fractionnement des parcelles de façon à oblitérer le seuil d’attribution par les autorités administratives. Dans le même espace, une société immobilière qui convoite 100 hectares ne peut en recevoir la cession qu’aux conditions légales prévues pour l’attribution de 100 hectares. Or, des parcelles de superficies correspondant à leur compétence dont le cumul dépasse leur compétence ont été attribuées en violation des dispositions réglementaires relative à la répartition des compétences entre les autorités de cession. Par usurpation des compétences dévolues au conseil des ministres, parce qu’au-delà de 10 hectares, jusqu’à la limite de 50 hectares, la décision relève de la compétence du ministre. Par le mécanisme de fractionnement des ces agences immobilières, l’autorité régionale attribué des parcelles de superficie supérieur à un seuil qui rentre en violation du décret 2013-0341/PRM du 18 avril 2013.

Donc en déduction à qui profitent ces machinations ? D’ailleurs, la question mérite d’être poser de savoir, comment ont été constitué ces soit disant agences immobilières qui font perdent plus de 84 milliards de nos francs à l’Etat. Non seulement, Ils n’investissent pas sur ces domaines, ne créent pas de l’emploi, appauvrissent ces populations rurales et l’Etat pire encore, ils menacent la sécurité alimentaire et freinent le développement. Conformément aux recommandations des hautes autorités de faire face au bradage du patrimoine foncier national et au désespoir des populations des populations rurales, le ministre à décidé d’affirmer les droits souverains de l’Etat sur les terres indument extorquées de son domaine et de faire recouvrer aux paysans, ce beau trésor, cette terre d’agriculture et d’élevage qui fait nourrir des milliards de créatures.

La spéculation foncière est devenue le sport favori de beaucoup de richissimes maliens qui s’enrichissent sur le dos du pauvre. C’est cette philosophie qui semble être comprise par Me Bathily à travers cette sortie médiatique tant appréciée à sa juste valeur par des sans voix. Le ministre Bathily décidé de mettre à nu les spéculateurs fonciers comme Mohamed Al Gagny Lah, Hamady Kindy Bathily dit Puma et autres qui s’adonnent à un système machiavélique pour s’accaparer des terres, affaire de gain facile pour s’enrichir.

Alassane Cissé