Spéculation foncière : La machine judiciaire de nouveau braquée sur le maire du district

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Publié le mardi 5 mai 2015 | L’Indicateur Renouveau

© Autre presse par DR
Adama Sangaré, maire de Bamako

Adama Sangaré, le maire du district de Bamako, est une nouvelle fois dans le collimateur du Tribunal de grande instance de Koulikoro pour une affaire de parcelle dans la zone commerciale de Sogoniko. En liberté provisoire, l’édile de la capitale risque encourt une peine pour disposition du bien d’autrui, faux en écriture, escroquerie et abus de confiance.

Cette fois-ci, c’est un Malien qui vit au Gabon qui a engagé un bras de fer avec le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, et un certain HamadyKindyBathily. Gabou Diawara, c’est le nom de notre compatriote vivant à l’étranger, a assigné les deux personnalités réputées dans les milieux de la spéculation foncière.

En effet, Gabou Diawara est attributaire d’une parcelle dans la zone commerciale de Sogoniko, matérialisée par le permis d’occuper en date du 14 octobre 1977 et délivrée par l’administrateur délégué du district de l’époque. Conformément aux clauses contenues dans le cahier de charges, M. Diawara a procédé à la mise en valeur de la parcelle en 1980.

Des ouvriers logent depuis 1982 moyennant une somme forfaitaire que Gabou Diawara reçoit à la fin du mois. Ce paiement mensuel était effectif suivant un contrat de bail entre les locataires et une agence immobilière. Entre-temps, Gabou a réussi à se faire une occupation au Gabon. Lorsque ses affaires ont commercé à péricliter, le nommé Diawara a procédé à la vente de la moitié de la parcelle concernée à Sétigui Sidibé.

Ses déboires s’accumulant, Gabou était obligé de regagner Bamako pour des soins de santé. C’est ainsi qu’il a mis à profit un séjour pour entamer des démarches administratives pour rectifier le numéro de la parcelle sur le permis d’occuper qu’il avait toujours ignoré.

Une demande officielle a été adressée au maire du district de Bamako pour enclencher la procédure du traitement par les services techniques en rapport avec la mairie. Une correspondance rectifiée référencée 0960/ANT-IGM du 7 décembre 2011 du chef d’antenne de l’Institut géographique du Mali (IGM) a confirmé la propriété de Gabou Diawara. Le maire établira la décision n°0355/M-DB du 30 janvier 2012 et la lettre d’attribution n°022/2012/BSDCD du 4 mars 2012.

Pour accélérer la procédure, M. Diawara a sollicité le concours d’une vieille connaissance du nom de HamadyKindyBathily dans la démarche administrative. Gabou a placé sa confiance en HamadyKindyBathily. C’est ainsi qu’il a mis en application un mécanisme prémédité pour spolier Gabou de sa parcelle avec Adama Sangaré et autres agents techniques.

Pour atteindre son objectif, il fait intervenir une personne fictive du nom d’Amadou Niagadou. Il arrivera, avec la bénédiction de certaines autorités municipales et administratives à établir les documents au nom de ce dernier avec des décisions dans lesquelles le maire fait ressortir la parcelle du domaine de Gabou.

Selon une source judiciaire, certaines correspondances émanant toutes d’une même autorité ont des contenues très contradictoires. Gabou Diawara ayant eu vent d’une conspiration à grande échelle d’HamadyKindyBathily et ses complices, a sollicité une réquisition auprès des services de domaines. La réquisition informera Diawara d’un jugement entrepris et rendu publiquement contre lui, à son insu.

Après des démarches, un protocole a été établi par un notaire et soumis à la signature de Gabou. Les termes du protocole étaient consacrés intégralement sur la fin des procédures judiciaires entamées par lui devant le Tribunal administratif de Bamako. A la grande surprise, M. Gabou a observé un acte d’expulsion de ses occupants de la part de HamadyKindy.

Notre source indique que les tentatives de fraude de Kindy ont été mises à terre. Une fraude préméditée avec intention coupable. Sur la base de la décision n°1418/M-DB du 22 octobre 2012, Hamady K. Bathily a procédé au partage, s’octroyant ainsi une partie en complicité avec certains services techniques et municipaux.

Abusé, Gabou Diawara a assigné HamadyKindyBathily, le maire du district de Bamako et le chef d’antenne de l’Institut géographique du Mali de Bamako au Tribunal de première instance de la Commune VI, le 3 février 2014. Avec son statut de maire du district de Bamako, le Tribunal de grande instance de la Commune VI a été limité dans ses compétences. Le Malien résidant au Gabon a introduit la plainte auprès du Tribunal de grande instance de Koulikoro.

A noter que le maire du district de Bamako avait séjourné en 2013 plusieurs mois à la prison centrale de Koulikoro avant de recouvrer la liberté, suite à une autre plainte déposée par une dame pour le même motif. Et cette nouvelle affaire intervient après que le maire du district eut épuisé trois mois de suspension que lui avait infligés la commission d’enquête pour situer les responsabilités après la meurtrière et dévastatrice inondation dans le district de Bamako en 2013.

Hamady Kindy Bathily n’est pas à sa première comparution en justice. L’homme est cité dans une affaire de spéculation foncière dans laquelle le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, a annulé plusieurs titres fonciers dans le cercle de Kati lui appartenant.

Selon des sources, le dossier arrive à la phase cruciale dans les juridictions de Koulikoro. L’interrogation a débuté en mars dernier par la partie civile et le 20 avril dernier, Adama Sangaré a été entendu par un juge d’instruction de Koulikoro.

Le maire et ses complices risquent d’écoper une peine pour disposition du bien d’autrui, faux en écriture, escroquerie et abus de confiance, selon le code pénal. Les faits et pratiques transgressent les termes du code pénal en vigueur, qui indique que quiconque, par la force ou par des procédés frauduleux aura dépossédé autrui d’une propriété immobilière sera puni d’emprisonnement ferme.

En tout cas, « la détermination du Tribunal de première instance est manifeste pour rendre à César ce qui lui appartient », dit notre source.

Affaire à suivre…

BréhimaSogoba