Me Mohamed Aly Bathily l’a annoncé hier : 600 autres hectares annulés et des plaintes contre des cadres des domaines

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Publié le vendredi 8 mai 2015 | L’Indicateur Renouveau

© aBamako.com par Androuicha
Atelier de partage des recommandations pour la réconciliation et la paix durable
Bamako, le 16 décembre 2014. Le Réseau Paix et Sécurité section Mali a ouvert sous la présidence du ministre de la justice Mohamed Ali Bathily, un atelier dit de partage des recommandations pour la réconciliation et la paix durable au Mali

A l’occasion du premier numéro de l’émission initiée par la Maison de la presse du Mali en collaboration avec l’ORTM, « Forum de la Presse », le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé l’annulation de nouveaux titres et des plaintes contre les cadres des domaines impliqués dans l’attribution des titres incriminés. Me Mohamed Aly Bathily a profité des échanges pour réitérer sa détermination à démolir toutes les constructions dans les emprises des rails.

Pour le premier numéro du débat télévisé initié par le Maison de la presse du Mali en partenariat avec l’Office de radiodiffusion et télévision du Mali (ORTM), le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Me Mohamed Aly Bathily, était hier après-midi en face de trois journalistes pour défense ses décisions dans la gestion des biens de l’Etat.

D’entre de jeu, le ministre a indiqué que la gestion du foncier au Mali basée sur la bonne distribution des terres est loin d’être une réalité. « Les prédateurs invétérés entreprennent à réduire les communautés rurales, spoliées de leurs terres, à des desseins bassement cupides. Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières mènera un combat implacable à ses manœuvres ».

Selon Me Bathily, « l’acte administratif de l’annulation des titres fonciers sis dans le cercle de Kati fait suite aux plaintes incessantes des paysans désespérés et désemparés face à l’occupation illégale de leurs terres par des sociétés immobilières appartenant à la catégorie des spéculateurs sans foi ni loi. Et le ministère a rapidement procédé à une vérification de régularité des actes administratifs de cession de terre à Kati et environs.

« Le processus d’attribution des titres n’a pas été fait dans la règle de l’art. Les 198 hectares ont été acquis entre 2006 et 2009 en violation de la loi domaniale et foncière par trois sociétés appartenant à seulement deux individus : Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah.

Ces personnes considérées comme des intouchables au Mali à cause de leurs fortunes rencontreront dans ce dossier foncier une opposition proportionnée à leur dimension puisque la décision a été prise après une étude approfondie. La décision portant attribution de 600 autres hectares est en étude ». Me Bathily a aussi déclaré que « l’occupation de la zone aéroportuaire ne fera pas l’exception. La loi est là pour trancher là où c’est nécessaire ».

S’agissant des servitudes de transrail, le ministre a annoncé que rien n’empêchera la manifestation de la loi pour l’intérêt de la Nation. « Les premières enquêtes indiquent les responsabilités des mairies et certains agents de domaine.

La gestion foncière est caractérisée par l’anarchie, mais nous avons pris l’engagement de mettre de l’ordre du domaine important pour l’Etat. L’administration prendra des dispositions conformes à la loi. Le respect des servitudes est obligatoire… ». Il a insisté que les servitudes seront toutes dégagées conformément à la loi.

Tout en remerciant la Maison de la presse et ses partenaires pour cette innovation, le ministre a fait remarquer que des mesures urgentes seront bientôt prises pour identification des véhicules de l’Etat en vue d’une utilisation judicieuse des biens de l’Etat. « Il n’y a vraiment pas de l’ordre dans la gestion du parc.

La mesure visant la règlementation de ces problèmes n’est pas une question de personne, mais de droit et aussi de sécurité, car c’est la vie des paysans et la stabilité même du pays qui sont en jeu… » a-t-il conclu.

Bréhima Sogoba