Mali : la plaque tournante des investissements

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Publié le lundi 11 mai 2015 | Africa Diligence

© aBamako.com par A S
Les cadets maliens, champions d`Afrique reçus par le Président IBK
Bamako, le 3 Mars 2015, Les cadets maliens champions d`Afrique reçus par le Président IBK à Koulouba

[Africa Diligence] Situé entre deux zones géographiques distinctes : l’Afrique subsaharienne et la zone sahélo-saharienne, le Mali est un pays ouvert sur le marché ouest-africain. Le gouvernement malien a entrepris de nombreuses réformes incitatives afin de valoriser son formidable potentiel naturel. Grâce à un code des investissements très attrayant, Bamako entend redorer son image et devenir la plaque tournante des investisseurs.
Un pays ouvert sur le marché ouest-africain
Idéalement situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Mali a des frontières communes avec 5 pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont il est membre.
Son appartenance aux deux organisations sous régionales que sont l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) représentant un marché de plus de 80 millions de consommateurs et la CEDEAO (environ 300 millions de consommateurs) en font un site d’investissement fort prometteur.
S’implanter au Mali, c’est bénéficier de l’accès à un marché sous régional de plus de 300 millions de consommateurs, l’assurance d’un futur meilleur.
Un code des investissements attrayant
Le Mali a adopté en 2012 un nouveau code visant à promouvoir les investissements dans le pays. Il instaure des zones économiques spéciales dans des localités défavorisées et offre des garanties nouvelles pour les investisseurs étrangers. D’après ce code, les investisseurs étrangers reçoivent le même traitement que les nationaux. Ils peuvent librement détenir jusqu’à 100% des parts sociales ou actions de la société qu’ils envisagent de créer. L’investisseur est garanti contre toute mesure de nationalisation, d’expropriation ou de réquisition de son entreprise sauf pour cause d’utilité publique.
En outre, les investisseurs étrangers sont autorisés – sans autorisation préalable – à transférer librement tous paiements afférents aux opérations courantes entre autres, les bénéfices après impôts, les dividendes, les revenus salariaux, indemnités et épargnes des salariés expatriés.
Un environnement des affaires en amélioration continue
Le gouvernement malien s’est engagé depuis 2009 dans une mouvance de réformes incitatives à l’investissement. En tête de liste de ces différentes réformes figure la création et l’opérationnalisation du guichet unique pour la création des entreprises au sein de l’Agence pour la Promotion des Investissements (API-Mali).
L’API-Mali, à travers son guichet unique, offre un point d’entrée unique pour toutes les procédures de création d’entreprises, d’assistance aux investisseurs et de délivrance d’agréments au code des investissements du Mali. La mise en place de ce guichet a facilité les procédures de création d’une entreprise dans le pays. Nécessitant de franchir 7 étapes sur une durée de 15 jours d’après le rapport Doing Business 2010, l’entrepreneur ne doit désormais remplir que 3 étapes en 72 heures d’après l’API-Mali.
Les étapes à remplir pour entreprendre au Mali :
Déposer les pièces requises pour la création d’entreprises au Front Office et validation
Payer les frais de dossier chez le Régisseur
Récupérer le certificat d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Numéro d’Identification National (NINA) au Front Office.
D’énormes potentialités et de ressources naturelles
Les opportunités d’investissement couvrent tous les secteurs économiques, du primaire au tertiaire. Cependant, dans le but d’avoir un impact sur le développement économique et social du Mali, la stratégie de promotion des investissements cible prioritairement les secteurs de l’agriculture, des mines, du tourisme, de l’artisanat et des énergies renouvelables.
Le sous-sol malien est riche en ressources naturelles de qualité telles que l’or, la bauxite, le calcaire, le pétrole, le diamant, l’uranium, le phosphate et le fer. Le Mali est le 3e producteur d’Or de sa sous-région. Les terres disponibles particulièrement propres à l’agriculture et à l’élevage occupent près de 46 millions d’hectares. Sur un total d’environ 12 millions d’hectares cultivables, seulement 3,5 millions d’hectares sont mis en valeur. Ces importantes potentialités nécessitent d’être boostées par des investissements.
Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, BM et API-Mali)

Mali : une nouvelle dynamique dans le climat des affaires
[Africa Diligence] Le Mali a mis en œuvre une stratégie de développement des investissements privés qui repose sur deux grands volets : un cadre institutionnel, légal et réglementaire plus incitatif vis-à-vis des investisseurs, et une approche proactive de promotion des investissements. Cette stratégie économique suffisamment alléchante est un outil capable d’attirer et d’orienter les investisseurs vers les secteurs prioritaires.
Au mali, le système d’imposition des revenus est un système cédulaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas un impôt unique qui frappe l’ensemble des revenus d’une personne. L’essentiel de la fiscalité malienne est celle de l’entreprise, celle des ménages étant dans une certaine mesure reléguée au second plan. On distingue ainsi :
L’impôt sur le revenu des personnes physiques qui est progressif, allant de 0% à 40%
L’impôt sur les sociétés dont le taux est de 30%
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de 18%. En 2012, le Mali a introduit une TVA réduite à 5% sur les équipements informatiques et les équipements pour la génération de l’énergie solaire.
Les IDE en chiffres
Les stocks d’IDE (investissement étranger direct), en termes de pourcentage du PIB, se sont accrus ces dernières années. La tendance s’est poursuivie en 2013 grâce au crédit octroyé par le FMI. Le gouvernement malien a institué une politique forte de promotion des IDE depuis quelques années, et encourage la compétition et la participation du secteur privé dans presque tous les secteurs.
Dans son World Investment Report de 2013, la CNUCED a rapporté que le montant d’IDE reçu par le Mali s’élevait à 398 millions USD en 2012 et 410 millions USD en 2013. Tandis que le stock total d’IDE pour 2012 a été de 2,8 milliards USD contre 3,4 milliards USD pour 2013.
Environnement des affaires
Dans Doing Business 2015, le Mali a gagné 09 places en passant de la 155e à la 146e sur 189 économies classées. Sur le plan régional, le Mali, dans l’espace UEMOA récupère sa 1ère place sur les 8 États après une année d’efforts soutenus dans la mise en œuvre des réformes, au niveau de la CEDEAO le Mali se classe 5e sur les 15 États et dans l’Afrique Subsaharienne 19e sur 47.
Ces résultats appréciables enregistrés sont dus notamment à une nouvelle dynamique instaurée dans l’amélioration du climat des affaires, à la solidité des réformes effectuées et au bon maillage entre les secteurs public et privé. En effet, le Plan d’actions 2014 décliné en trois axes stratégiques : i) attractivité du Mali, ii) pratique réelle et réinvestissement et iii) bonne gouvernance.
Selon le gouvernement, un Plan stratégique et opérationnel 2015-2017, est en cours d’élaboration. Par ailleurs, un ambitieux Plan de communication sera déployé à l’endroit des investisseurs nationaux et étrangers pour les informer des efforts de sécurisation de leurs investissements. Il prendra également en compte les efforts du Gouvernement de la République du Mali en termes de bonne gouvernance et de modernisation de l’administration.
Les incitations
Le gouvernement a identifié des secteurs prioritaires pour favoriser le développement économique. Les principaux domaines qui intéressent les investisseurs étrangers sont l’exploitation de l’or, l’exploration pétrolière et les textiles.
Les investisseurs étrangers peuvent posséder 100% des actions des entreprises qu’ils créent. Ils peuvent également acheter des parts dans des sociétés paraétatiques privatisées ou dans d’autres entreprises locales. Les sociétés étrangères peuvent aussi commencer des opérations de coentreprise avec des entreprises maliennes. Le rapatriement du capital et du profit est garanti.
Le code d’investissement donne les mêmes incitations aux entreprises nationales et étrangères pour les licences, les reports d’achats, de taxes et de droits de douane, d’exporter et importer.
Le contrôle des prix est appliqué pour le coton et les produits pétroliers et parfois d’autres produits tels que le riz, au cas par cas.
Les exemptions de droits pour les équipements importés et machines.
Les investisseurs peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales sur l’utilisation des matières premières locales. Les incitations spécifiques peuvent être négociées sur une base de cas par cas.
Un accès aux marchés internationaux
Le Mali est un hub naturel. Idéalement situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Mali a des frontières communes avec la Mauritanie, le Sénégal, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Niger et l’Algérie, faisant du pays le carrefour de passage obligé pour joindre Dakar à Abidjan, Ouagadougou ou Lomé.
Son appartenance aux deux organisations sous-régionales que sont l’UEMOA avec un marché d’environ 80 millions de consommateurs et la CEDEAO avec 300 millions de consommateurs, en font un site d’investissement fort prometteur.
Des accords bilatéraux d’investissement
Le Mali a ratifié le traité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) parrainée par le groupe de la Banque mondiale. Au cours des six dernières années, le pays a signé des accords de protection des investissements avec l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Sénégal et la Libye. Le Mali a été rétabli au sein de l’AGOA en janvier 2014, un an après sa suspension suite au coup d’État de mars 2012.
Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, PEA et API-Mali)

Mali : la formation professionnelle au service de l’emploi
[Africa Diligence] Situé en Afrique de l’Ouest, le Mali est un vaste pays qui s’étend sur une superficie de plus de 1 240 000 km². Avec une population de 17,379 millions de personnes, la Banque mondiale a estimé en 2013 que 8,2% sont touchés par le chômage. Les jeunes sont majoritairement touchés par ce phénomène. La question de l’emploi-jeunes revêt une importance fondamentale dans le pays. Pour relever ce défi, le gouvernement se tourne vers la formation professionnelle.
Contrat de travail
Régi par la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, le code de travail malien prévoit des contrats de travail à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), d’apprentissage, de qualification ou d’engagement à l’essai.
Le CDD doit être constaté par écrit, au cas contraire, il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Le travailleur ne peut renouveler plus de deux fois un contrat à durée déterminée avec la même entreprise. Tout contrat de travail qui ne répond pas aux définitions du CDD, du contrat d’apprentissage, du contrat de qualification ou du contrat d’engagement à l’essai doit être considéré comme un CDI.
Les contrats sont passés librement. Toute rupture injustifiée d’un contrat par l’une des parties ouvre droit aux dommages-intérêts pour l’autre partie. À l’expiration du contrat, l’employeur doit remettre au travailleur, un certificat indiquant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie, la nature et les dates des emplois successivement occupés.
Durée du travail
La durée légale du travail au Mali ne peut excéder 40 heures par semaine. Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à 2 352 heures par an, soit 48 heures par semaine. Tout travail effectué au-delà de la durée légale donne lieu à une majoration de salaire dans les conditions et selon les taux minimum suivants :
Pour les jours ouvrables : 10% du salaire réel global lorsqu’elle s’effectue de jour, de la 41ème heure à la 48ème heure incluse ; 25% lorsqu’elle est effectuée de jour, au-delà de la 48ème heure et 50% lorsqu’elle s’effectue de nuit.
Pour les jours non ouvrables : 50% lorsqu’elle est effectuée de jour et 100% lorsqu’elle s’effectue de nuit.
Le repos hebdomadaire est obligatoire, soit 24 heures consécutives. Il a lieu, en principe, le dimanche. En outre, le travailleur acquiert le droit au congé après une période de 12 mois de service. La durée du congé est déterminée à raison de 2,5 jours par mois de travail, soit 30 jours par an, jours non ouvrables compris. Les heures supplémentaires effectuées les jours de repos hebdomadaire ou les jours fériés donnent lieu à une majoration de 50% pour les heures de jour et de 100% pour les heures de nuit.
Salaires
Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) au Mali s’élève à 28 460 FCFA. Les paiements mensuels doivent être effectués au plus tard 8 jours après la fin du mois. Tout travailleur bénéficie d’une prime d’ancienneté lorsqu’il compte au moins 3 ans de présence continue dans la même entreprise. Ladite prime est calculée en pourcentage sur le salaire minimum de la catégorie de classement du travailleur. Ce pourcentage est fixé ainsi qu’il suit :
3% après trois ans d’ancienneté
5% après cinq ans d’ancienneté
plus 1% par année d’ancienneté en sus, dans la limite maximum de 15%.
Sécurité sociale
L’âge de la retraite au Mali est fixé à 55 ans. Les relations de travail peuvent néanmoins se poursuivre pendant une période qui ne pourra excéder l’âge de 60 ans du travailleur. L’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) est l’organisme qui régit la sécurité sociale au Mali. L’employé et l’employeur contribuent respectivement à hauteur de 6,66% et 19,9% sur le salaire, les indemnités et les prestations de l’employé contractuel (à l’exception des primes de transport et des prestations familiales) au titre de la contribution à l’INPS.
Partenariats sociaux
Les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits ou services déterminés, peuvent constituer librement un syndicat professionnel. Tout travailleur ou employeur peut adhérer librement à un syndicat de son choix dans le cadre de sa profession. Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux.
Promouvoir l’emploi à travers la formation professionnelle
Conscient que l’emploi est un facteur efficace de lutte contre la pauvreté, le gouvernement malien a mis en œuvre plusieurs projets et programmes dont le Programme emploi-jeunes (PEJ) et le Programme décennal de développement de la formation professionnelle pour l’emploi (PRODEFPE). Ces programmes ont pour objectif de résorber le chômage des jeunes. Le gouvernement malien s’attèle à consolider les actions de formation professionnelle et de renforcement de l’employabilité. À cet effet, en 2014, plus de 5 000 jeunes ont été placés en stage de qualification ou de formation professionnelle et 1 049 jeunes ont été sensibilisés à la culture entrepreneuriale dans le pays.
Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, OIT, BM, PEA et le Code du travail malien)
Source: Africa Diligence