Affaire Bhm contre WAIC : La Cour de Justice de l’OHADA donne définitivement raison à la BHM

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Publié le mardi 12 mai 2015 | Le Procès Verbal

Dans un Arrêt en date du 27 avril 2015, la haute juridiction communautaire confirme lma créance de 7 milliards due par WAIC à la Banque de l'Habitat du Mali (BHM SA). Dans l'entretien qui suit, Aguibou Bouaré, directeur juridique et chef du comité syndical de la BHM, commente les implications de cette décision.

Il y a un rebondissement dans l’affaire BHM contre WAIC …

Pour vous rafraîchir la mémoire, je reviens sur la genèse de l’affaire. Ismaïla HAIDARA, revendeur de véhicules d’occasion à l’époque, a proposé à la BHM d’introduire des investisseurs immobiliers allemands au Mali.

Une convention de partenariat a été passée en ce sens avec la BHM. Une société de droit malien –WAIC- a été créée par HAIDARA et un Allemand nommé F. Konrad GUTMAN. HAIDARA a promis qu’à travers WAIC, des investisseurs allemands financeraient intégralement le programme immobilier appelé « Mangueraie »: la BHM devait simplement vendre les maisons construites à sa clientèle.

Malgré de multiples relances, WAIC n’a pu mobiliser le moindre financement allemand alors qu’elle prenait des avances d’argent à la BHM à hauteur de plus de 7 milliards FCFA. Avances qu’elle promettait de rembourser sur les fonds allemands censés venir incessamment. Sur ces entrefaites, Mamadou DIAWARA, PDG de la BHM, a été révoqué. HAIDARA a cru trouver l’occasion rêvée de renier tous ses engagements qui, pourtant, étaient consignés par écrit à travers des contrats, chèques, ordres de virement, etc.

C’est sur la base de ces preuves que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), juridiction supranationale sise à Abidjan, vient de condamner WAIC à payer à la BHM les 7 milliards réclamés. L’Arrêt n° 038/2015 de la Cour date du 27 avril 2015; il n’est pas susceptible de recours. Il y a lieu de rappeler qu’avant ce Arrêt, le Tribunal de première instance de la Commune IV et la Cour d’Appel de Bamako avaient reconnu la créance de la BHM.

Concrètement, quelle est l’utilité de cet Arrêt pour la BHM ?

Cet Arrêt confirme, sans possibilité de recours, la créance de la BHM sur WAIC. Il valide aussi l’hypothèque judiciaire formalisée au profit de la BHM sur les titres fonciers objet du programme immobilier « La Mangueraie ». Cet Arrêt annule également deux décisions préjudiciables à la BHM: un jugement du Tribunal de la Commune 4 de Bamako qui refusait de valider les hypothèques judiciaires susvisées au profit de la BHM et un Arrêt de la Cour d’Appel de Bamako qui confirmait ce jugement.

L’Arrêt de la CCJA ôte enfin tout effet à celui en date du 5 mars 2015 par lequel la Cour Suprême du Mali avait annulé le titre de créance de la BHM sur WAIC au motif que HAIDARA (directeur de WAIC) et Mamadou DIAWARA (ex-PDG de la BHM) avaient été condamnés par la Cour d’Assises à payer les mêmes montants à la BHM. Désormais, malgré l’Arrêt de la Cour Suprême, la BHM détient un titre de créance à travers l’Arrêt de la CCJA qui, faut-il le rappeler, a un dégré supérieur à la Cour Suprême du Mali.

L’Etat malien a exercé un recours en tierce opposition contre l’Arrêt de la Cour Suprême qui, en annulant le titre de créance de la BHM, a porté atteinte aux intértêts de l’Etat, la BHM étant une banque étatique. Que ce recours étatique aboutisse ou non, nul ne peut plus nier la créance de la BHM sur WAIC. L’Arrêt de la CCJA consacre donc pour de bon la victoire du droit et de la vérité.

Propos recueillis par Abdoulaye Koné