Premier invité du 1er numéro du débat télévisé dénommé ‘’Forum de presse’’, initié par la Maison de la presse en collaboration avec l’Ortm, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Aly Bathily, a annoncé la lutte implacable contre les agences immobilières détentrices illégales de terrains.
Au total 789 titres fonciers ont été annulés dans la zone de Kati et des plaintes déposées contre les cadres des domaines impliqués dans l’attribution de ces titres incriminés.
C’est le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Aly Bathily, qui a eu l’honneur d’être le 1er invité du débat télévisé ‘’Forum de presse’’. Il était face à trois journalistes : Seydou O Traoré (de l’Ortm), Alou Djim (de la radio Benkan) et Chahana Takiou (du journal 22 septembre). D’une durée de 60 mn, le débat a porté essentiellement sur la gestion des domaines ou biens de l’Etat et du sempiternel problème foncier.
Dans le jeu de questions-réponses, le ministre Mohamed Aly Bathily, connu pour son franc parler, a indiqué que la gestion du foncier au Mali, basée sur la bonne distribution des terres, est loin d’être une réalité.
« Les prédateurs invétérés entreprennent à réduire les communautés rurales, spoliées de leurs terres, à des desseins bassement cupides. Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, qui je suis, mènera un combat implacable contre ces manœuvres », a-t-il déclaré d’entrée de jeu. Avant d’ajouter : « j’ai annulé 600 autres titres fonciers dans le cercle de Kati, après une première mesure du genre prise contre 198 hectares de titres fonciers dans le cercle même, il y a quelques semaines. Je vais publier les noms desdites sociétés immobilières qui n’ont rien d’immobilier que la spéculation ». Cela fait au total 798 titres fonciers annulés.
Selon Me Bathily, l’acte administratif de l’annulation de ces titres fonciers sis dans le cercle de Kati fait suite aux plaintes incessantes des paysans désespérés et désemparés face à l’occupation illégale de leurs terres par des sociétés immobilières appartenant à la catégorie des spéculateurs sans foi ni loi. « C’est pourquoi, j’ai rapidement procédé à une vérification de régularité des actes administratifs de cession de terre à Kati et environs », a-t-il expliqué.
Quel est le bien fondé de l’annulation de ces titres fonciers ?
La réponse du ministre a été sans équivoque. L’une des raisons d’annulation évoquée par le ministre est la non mise en valeur durant trois ans. Car, dit-il, les titres ont été créés entre 2006 et 2009. « Pour donner 100 ha, il faut la compétence du Conseil des ministres, il faut un cahier de charge, un plan d’investissement et une garantie de financement, toutes choses qui n’existent pas et qui n’ont jamais été présentées à qui que ce soit. Donc c’est par la fraude que les titres ont été créés et la fraude ne peut créer un droit. J’ai déposé devant la justice une plainte contre ces fraudeurs », explique le ministre Bathily.
A l’en croire, toutes les guerres de l’humanité ont pour fondement la mauvaise gestion du foncier. « Les non respect de la loi dans un pays sont les prémices de la guerre civile. La question foncière relève de l’impérative justice sociale. Tout ce qui touche le domaine foncier doit respecter la loi », a-t-il martelé.
En outre, le ministre Bathily a indiqué que les arrêtés d’occupations de la zone aéroportuaires ont été annulés.
S’agissant de la gestion des patrimoines de l’Etat, le ministre Mohamed Aly Bathily a fait remarquer que des mesures urgentes seront bientôt prises pour identification des véhicules de l’Etat, en vue d’une utilisation judicieuse des biens de l’Etat. « Il n’y a vraiment pas de l’ordre dans la gestion du parc.
La mesure visant la règlementation de ces problèmes n’est pas une question de personne, mais de droit et aussi de sécurité. Car c’est la vie des paysans et la stabilité même du pays qui sont en jeu… », a-t-il souligné.
Les servitudes de transrail seront dégagées
Interrogé sur l’occupation anarchique des emprises des rails, le ministre Bathily a déclaré que « tous ceux qui ont violé la loi reviendrons à la loi.». Selon lui, les premières enquêtes indiquent les responsabilités des mairies et de certains agents de domaine.
« La gestion foncière est caractérisée par l’anarchie, mais nous avons pris l’engagement de mettre de l’ordre dans ce domaine important pour l’Etat. L’administration prendra des dispositions conformes à la loi. Le respect des servitudes est obligatoire… », a-t-il affirmé . Avant d’annoncer que le respect de la distance réglementaire de 20 m entre la concession et le chemin de fer, est obligatoire. A cet effet, les servitudes seront toutes dégagées, conformément à la loi, a-t-il conclu.
Soulignons que, l’enregistrement de ce 1er numéro du débat télévisé’’ Forum de presse’’ a eu lieu, jeudi 7 mai 2015, dans les locaux de la Maison de la presse. Le prochain numéro de l’émission est prévu dans 15 jours.
Badra Aliou
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