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© aBamako.com par A.S
Justice : Visite de chantier des nouveaux bureaux de la cour suprême par le président de la cour Bamako, le 10 juin 2014.Banakabougou. Le président de la cour suprême, M. Nouhoum TAPILY a visité ce mardi, le nouveau siège de la cour suprême. |
Après plus de quinze années de pratique, la loi organique fixant l’organisation de la Cour Suprême, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle s’est révélée obsolète, donc inefficace avec l’évolution du temps. Afin de l’adapter à la situation, les autorités concernées ont initié un projet de loi en bonne et dû forme.
Le projet de texte en question, déposé sur la table de l’Assemblée Nationale ne serait pas bien monté, selon nos sources, ce qui justifierait la lenteur dans son adoption par l’Assemblée Nationale.
Au lieu de chercher à connaître les causes qui retardent l’adoption de la loi, l’un des vice-présidents du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), en l’occurrence, Mohamed Chérif Koné tente de créer un problème qui n’a jamais existé en accusant injustement le président de l’Assemblée Nationale. Alors question : où se trouve la vérité ?
Habituellement, les projets de textes sont d’abord adoptés en conseil des ministres, puis envoyés à l’Assemblée Nationale où ils deviennent des projets de loi. Il arrive souvent aussi que les députés initient des projets de loi. Dans les deux cas, une commission est saisie pour étude ou pour avis. Après avoir choisi son rapporteur, la commission peut organiser des séances d’écoute avec des personnes ressources. Elle présente son rapport d’étude à la conférence des présidents qui, à son tour programme les séances plénières où les lois sont adoptées avant d’être promulguées par le président de la République.
Concernant la relecture du projet de loi portant organisation de la Cour Suprême, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle ont été adoptées en conseil des ministres et envoyées à l’Assemblée Nationale.
Au niveau de la chambre des députés le constat est amer : le projet très mal monté et le texte cousu de fautes, d’erreurs et de coquilles. Si cela est vrai, naturellement, il y’a lieu donc de reprendre tout. C’est ce qui justifierait la lenteur dans le processus d’adoption de la loi.
Mohamed Chérif Koné du Syndicat Autonome de la Magistrature, lors d’une récente sortie médiatique semble mélanger les choux et la chèvre. Et n’a fait qu’un jugement partisan. Sinon, la vérité se trouve ailleurs. Son procès d’intention contre le parlement ou contre le président de l’Assemblée Nationale ne résiste à aucune analyse sérieuse et ne tient aucunement la route, en termes de procédure légale d’adoption de loi auprès de l’Assemblée Nationale. Ni le parlement, encore moins l’exécutif ne jouissent d’une plénitude d’indépendance pour fouler au pied ou jeter dans les tiroirs les textes régissant une institution aussi importante de la République comme la Cour Suprême.
Ce qu’il appelle session sous la forme de référé parlementaire ne sont que des sessions extraordinaires. Et l’ordre du jour avec le décret de convocation des sessions extraordinaires est déterminé par le gouvernement.
Pour rappel, la Cour Suprême est l’une des institutions de la République du Mali. Elle comprend trois sections : la section des comptes, la section administrative et la section judiciaire…
Daba Balla KEITA
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