Assemblée Nationale : La Haute Autorité de la Communication (Hac) adoptée hier

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Publié le jeudi 21 mai 2015 | Le Républicain

© aBamako.com par A.S
Assemblee Nationale Vote Projet de loi

Dans le cadre de la session ordinaire d’avril 2015, l’Assemblée nationale a adopté le mercredi 20 mai 2015, la loi portant création de la Haute Autorité de la Communication (Hac). Ladite loi fut adoptée en séance plénière par 125 voix pour, zéro contre et zéro abstention. La Hac a pour mission la régulation du secteur de la communication dans les domaines de la communication audiovisuelle et écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne. Les travaux étaient présidés par le présidant de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de l’économie numérique, de l’information et de la communication, porte parole du gouvernement, Choguel Kokala Maïga.
Selon le rapporteur de l’inter commission d’examen composée des représentants des commissions éducation, loi et défense, l’honorable Abdoul K Touré, la Hac est un organe indépendant de régulation du secteur de la communication qui exercera son autorité sur tous les médias internationaux et étrangers diffusés à partir d’un site situé sur le territoire national. Avant d’ajouter qu’elle autorisera la création des services privés de radiodiffusion et de télévision, de veille et d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanction. A l’en croire, la Hac s’impose comme une nécessité pour être en phase avec le système numérique. Par ailleurs, il a expliqué que la Hac est donc créée dans le but d’asseoir plus de professionnalisme et plus de responsabilité de la presse dans toutes ses dimensions. « Il importe de signaler que si la HAC a le pouvoir de sanctionner pour certaines violations de la réglementation, elle n’a cependant pas de pouvoir de censure, ses contrôles s’exercent à posteriori. Son prestige dépendra tout d’abord de sa crédibilité : objective dans la prise des décisions et de sa capacité à agrandir la liberté d’opinion et d’expression. Il est important de comprendre aussi que la Hac ne s’érige pas en justicier à l’égard des médias, mais s’attèlera surtout à faire l’intermédiation afin de minimiser les procès contre lesdits médiats. A cet égard, la Hac peut contribuer au règlement à l’amiable des conflits entre les média, entre les média et le public ou les institutions », a souligné le rapporteur. Il a fait savoir que la Hac est composée de 9 membres dont trois désignés par le présidant de la République, trois par le présidant de l’Assemblée nationale et trois par les professionnels de la communication. Il est à retenir que ceux désignés par le présidant de la République sont nommés pour un mandat de 7 ans et les 6 autres ont un mandat non renouvelable. L’une des recommandations de la commission saisie au fond est la dotation de la Hac d’un budget conséquent lui permettant d’exercer pleinement et en toute indépendance sa mission. Après les débats, la loi fut adoptée par 125 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Aguibou Sogodogo