Assemblée nationale : La HAC passe haut la main

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Publié le jeudi 21 mai 2015 | L’Essor

© aBamako.com par A.S
Session a l’assemblée nationale.
Bamako, le 20 mai 2015 l’assemblée nationale a adoptée la loi sur la HAC en présence du Ministre de l’Economie Numérique, de l’information et de la communication Dr. Choguel Kokalla Maiga.

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C’est la fin d’une longue attente pour les professionnels des médias et les candidats à la création de nouvelles radios.

« Enfin ! », peut-on souffler au ministère de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication. Le projet de loi portant création de la Haute autorité de la communication (HAC), après plusieurs reports au niveau de l’Assemblée nationale, a reçu hier le quitus des représentants du peuple, place de la République. Ils ont été en effet 125 députés à dire oui à la loi créant la HAC. Aucune abstention, ni opposition à la loi n’ont été enregistrées.
La loi sur la HAC a été adoptée, après huit amendements qui touchent à la fois et à l’esprit et la lettre du texte. Ces amendements portent sur les articles 16, 21, 24, 26, 28, 40, 46 et 47 de la première mouture présentée aux députés. Parmi les changements de forme et de fond, il faut relever l’amendement N°3 portant sur l’accompagnement des membres de la HAC à la fin de leur mandat rehaussé à 7 ans pour ceux désignés par le président de la République et à 6 ans pour ceux choisis par le président de l’Assemblée nationale et les organisations professionnelles des médias. Il était écrit dans la première mouture que « la durée du mandat des membres de la HAC est de cinq (05) ans. Toutefois, trois (03) membres désignés respectivement par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et les organisations professionnelles des médias sont nommés pour un mandat de sept (07) ans).
Deux nouveaux alinéas ont été ajoutés à l’article 24. Le premier stipule que « pendant une durée de deux (02) ans suivant la cessation de leurs fonctions au sein de la HAC, les membres du collège ne peuvent en aucun cas devenir salariés ou bénéficier des rémunérations sous quelque forme ou quelque titre que ce soit d’une entreprise de media. » Pour compenser cette privation, les élus ont ajouté un alinéa qui précise : « en contrepartie de cette interdiction, les membres du collège continuent de percevoir à la fin de leur mandat un traitement mensuel couvrant une période d’un (01) an ».
L’article 26 (nouveau) de la loi précise également que le président de la HAC doit être choisi parmi les membres désignés par le président de la République, alors que dans le texte soumis à l’examen et à l’adoption des députés, le premier responsable de la Haute autorité de la communication devrait tout simplement être élu au sein des membres de l’institution. ... suite de l'article sur L’Essor