Enrichissement illicite : Le procureur général demande l’application immédiate de la lo

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Publié le jeudi 28 mai 2015 | Le Républicain

Le prétoire de la Cour d’appel de Bamako a servi de cadre le mardi 26 mai 2015 à l’ouverture des travaux de la première session ordinaire de la cour d’assises de Bamako. Au cours de cette première session qui durera un mois, plus de 100 affaires seront jugées par les magistrats dont les cas d’assassinats, de coups mortels, d’infanticides, d’infractions contre les biens et d’autres genres d’infractions. Lors de son réquisitoire, le procureur général près de la cour d’appel de Bamako, Daniel Amagouin Tessougué a souhaité l’application immédiate de la loi sur l’enrichissement illicite permettant de réduire considérablement les atteintes aux deniers publics. En outre, il a mis l’accent sur le manque de moyen de la justice. La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence de la famille judiciaire et d’autres personnalités.

« Il est regrettable de constater que les services dédiés à la justice soient démunis. Presqu’aucune unité d’enquête n’est capable d’assurer une mission hors de son siège. S’il ne manque pas de véhicule, celui-ci est en mauvais état et/ou il n’y a pas de carburant. La justice quand elle se débat dans un manque quasi ridicule de moyen, il suffit de faire un tour dans les juridictions et d’observer dans quelles conditions les agents triment. La justice évolue avec le minimum de moyen mis à sa disposition. N’oublions pas qu’elle est une émanation de la société, qu’elle est rendue au nom du peuple souverain. Sans moyen conséquent, elle restera toujours objet de critique », c’est par ces plaintes que le procureur Daniel A Téssougué a commencé son réquisitoire. Il a évoqué la nature des affaires inscrites au rôle de cette session qui sont entre autres : 70 affaires portant sur des assassinats, des coups mortels, des infanticides, environ 20 infractions contre les biens, près de 17 infractions en bande. « La répression a montré ses limites. Il y’a plus d’un an le Mali a adopté la loi N°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. Il était grand temps. Mais depuis non seulement la loi annoncée en son article 6 sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite, mais aussi des décrets prévus à l’article 45 in fine n’arrivent pas. Cependant, si on veut que cette lutte prospère, il faut revoir fondamentalement certaines dispositions constitutionnelles pour garantir l’égalité de tous devant la loi et permettre la saisine facile de la justice. L’abrogation des immunités et autres privilèges de juridiction pour les ministres, députés, gouverneurs, magistrats, l’application immédiate de la loi sur l’enrichissement illicite en corrigeant les obstacles qui s’y opposent. Les Maliens ont l’obligation d’exiger que la bonne gouvernance soit à la charge de ceux qui nous dirigent. Il n’y a pas d’alternative. Ou ils gèrent bien, ou ils se démettent. Le bien public ne peut être une sorte de res nullus, dont l’appropriation dépend du premier », a-t- il martelé. Selon lui, en moins de huit ans, le président Modibo Keita et ses compagnons ont créé plus de 70 sociétés et entreprises d’Etat. Elles constituaient les acquis du peuple, sa fierté. En moins de 5 ans, ceux qui l’ont renversé ont détruit ce tissu, mis à sac le pays. « Nos armes seront la loi, l’intime conviction, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense », a conclu le procureur. Les déclarations du bâtonnier et du président de la cour ont mis fin à la cérémonie d’ouverture.

Aguibou Sogodogo