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Assemblee Nationale Vote Projet de loi |
Le projet de loi réforme de la Cour Suprême qui était soumis à l’Assemblée nationale par le Gouvernement comportait de nombreuses coquilles et nécessitait d’énormes corrections. C’est pourquoi, pour éviter que le texte ne fasse l’objet de beaucoup d’amendements, le Gouvernement a préféré le retirer, pour tenter de le parfaire avant de le soumettre à nouveau à la représentation nationale pour adoption.
deputesCette situation a failli faire monter l’adrénaline de certains mauvais esprits, qui ont hâtivement conclu à un blocage orchestré par l’institution parlementaire pour régler ses comptes avec son homologue judiciaire. Que non! L’Assemblée nationale du Mali a toujours accordé le plus grand respect à l’ensemble des institutions de la République. Par conséquent, ni le Président de l’Assemblée nationale, ni les députés, ni le personnel administratif de la représentation nationale ne sauraient rester indifférents aux sollicitations des autres institutions de la République.
Ceux qui s’aventurent sur un tel terrain, à travers la manipulation de la vérité et par le truchement d’accusations sans la moindre preuve, jurant même par endroits avec le sujet choisi comme prétexte (le blocage de la loi de réforme de la Cour Suprême), ont un seul objectif, créer la zizanie et un climat de méfiance entre les institutions de la République.
Dans la pratique, l’ensemble des institutions sont solidaires et complémentaires dans l’action quotidienne en faveur du peuple malien et pour le raffermissement de la démocratie. Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il se susurre, concernant ce blocage supposé délibéré et malveillant de la réforme de la Cour Suprême, qu’il n’en est rien du tout.
En réalité de quoi s’agit- il? L’Assemblée nationale a été saisie, le 17 novembre 2014, du projet de loi organique sur la Cour Suprême, portant sur l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle. Ledit projet de loi, très volumineux, comporte 360 articles, répartis en trois livres.
Le livre I porte sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, le Livre II est relatif aux procédures suivies devant elle et le Livre III traite des dispositions finales. Ce projet de loi était inscrit sur le tableau de saisine sous le N° 14-89 /5L. Il avait été confié à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République pour examen.
Selon une source proche de la Commission, saisie au fond pour son examen, il a été décelé plus de cent (100) coquilles. La correction de ces erreurs et fautes ne peut se faire que par amendements. Vu l’importance et le nombre élevé d’amendements à y apporter, le Gouvernement a estimé lui-même qu’une nouvelle mouture du texte initial serait préférable. Il a donc sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale le retrait du texte initial, afin de procéder aux corrections et rectifications nécessaires.
La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, qui est l’instance de programmation des projets de loi, a donc accepté la requête. Ledit projet de loi était programmé pour la séance plénière du 19 mai 2015 dernier pour examen. Sans doute, il allait être adopté à l’unanimité par les élus de la Nation. Mais le retrait du texte est intervenu la veille, c’est à dire le 18 mai 2015.
D’ailleurs, la représentation nationale, agissant conformément à ses missions constitutionnelles, attend avec impatience la nouvelle mouture de ce texte pour l’adopter.
Youssouf Diallo
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