Mise en œuvre de l’accord pour la paix et pour la réconciliation au Mali : Lettre ouverte en ligne au Président, aux Maliens et aux Partenaires portant sur la prise en compte des aspirations de la CMA (coordination des mouvements de l’azawad) et la sauvegarde de la Souveraineté.
Excellence Monsieur le Président de la République du Mali,
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU.
Excellence Monsieur le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Mali, Chef de la MINUSMA,
Excellence Monsieur le Chef de la File de la médiation,
Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du Mali,
Excellences Messieurs les médiateurs pour la crise Malienne,
Excellences Messieurs les facilitateurs pour la crise Malienne,
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Mali,
Excellence Monsieur le Premier Ministre du Mali,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs,
Excellence Monsieur le Haut représentant du Président Malien dans les pourparlers inclusifs inter-Maliens,
Excellence Monsieur le Ministre de la réconciliation nationale,
Excellence Monsieur le Ministre de la défense et des anciens combattants du Mali,
Excellence Monsieur le Ministre de la sécurité et de la protection civile,
Excellence Monsieur le ministre de la communication, de l’économie numérique et de l’information du Mali, Porte-parole du gouvernement,
Mesdames et Messieurs les participants aux pourparlers inclusifs inter-Maliens,
Chers frères et sœurs Maliens,
Félicitations à la médiation internationale et aux parties prenantes Maliennes d’avoir établi le consensus et d’avoir signé les deux documents historiques issus des rencontres, qui ont eu lieu à Alger du 25 Mai 2015 au 05 juin 2015, pour la préparation de la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali.
Le premier document porte sur les conclusions des consultations sur la préparation à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, issu du processus d’Alger.
Le second document porte sur les arrangements sécuritaires pour une cessation des hostilités sur le terrain.
Après avoir paraphé le projet d’accord d’Alger, la CMA (Coordination des Mouvements de l’azawad), n’avait pas signé, le 15 Mai 2015, l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, car, disait-elle, ses aspirations n’avaient pas été prises en compte.
Un des objectifs des consultations préparatoires à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, organisées par la médiation élargie, du 25 Mai au 05 Juin 2015 à Alger, est d’étudier la possibilité de prise en compte des aspirations de la CMA pendant la mise en œuvre de l’accord.
Naturellement, l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, signé le 15 Mai 2015 à Bamako, n’a pas été modifié et ne sera pas modifié.
Plusieurs aspirations de la CMA seront prises en compte partiellement pendant la mise en œuvre de l’accord et d’autres n’ont pas été retenues telles que la création d’une fédération ou confédération, la création d’une assemblée interrégionale et les quarante pourcent du budget de l’Etat par an, sur vingt ans, qu’elle souhaite que l’Etat alloue aux régions du nord.
La conférence d’entente nationale (article 5 de l’accord) qui sera organisée, plus tard, examinera la demande de validation de l’azawad comme entité géographique, politique et juridique.
Nous allons voir que les deux documents (prise en compte des aspirations de la CMA pendant la mise en œuvre de l’accord et les arrangements sécuritaires pour une cessation des hostilités sur le terrain) ne mettront pas en péril la souveraineté des régions et celle du Mali.
1. Aspirations de la CMA prises en compte partiellement
Sur Le relevé des conclusions des consultations préparatoires à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, fournit par la médiation élargie, à l’issue des consultations avec les parties prenantes au processus d’Alger qui se sont tenues, du 25 Mai au 05 Juin 2015, à Alger, fait apparaître comme éléments prenant en compte certaines aspirations de la CMA (Coordination des Mouvements de l’azawad), les points 6 et 9, deuxième tiret :
- Création des régions de Ménaka et Taoudéni
L’accord d’Alger ne prévoyait pas explicitement la création des régions de Ménaka et Taoudéni mais laisse la possibilité d’un aménagement futur du territoire. Cependant, la création des régions de Taoudéni et Ménaka étaient déjà en projet au Mali.
Le point 6 de ce relevé de conclusions des consultations préparatoires à la mise en œuvre de l’accord va accélérer une telle création mais génèrera un précédent car d’autres grandes villes du Mali pourront être tentées par leurs transformations en régions.
- L’inclusion des ressortissants des régions du nord du Mali dans les forces de défense et sécurité
L’article 22 de l’accord d’Alger va dans le même sens que l’article 6 (niveau national, dernier tiret).
Ce dernier stipule qu’il faut, AU NIVEAU NATIONAL, assurer une meilleure représentation des populations du nord du Mali dans les institutions et grands services de l’Etat, corps et administrations de la République.
Dans les corps c’est-à-dire dans les forces de défense et sécurité, comme dit l’article 22 qui est clair, les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de personnes originaires des régions du nord, y compris dans le commandement, de façon, à conforter le retour de la confiance et faciliter la sécurisation progressive de ces régions.
Au préalable, l’intégration et la réinsertion dans les forces de défense et sécurité se feront en utilisant des critères qui seront spécifiés par la commission DDR (Démobilisation Désarmement et Réinsertion) et la commission d’intégration.
Il ressort des articles 6 et 22, de l’accord d’Alger signé le 15 Mai 2015, que l’inclusion (intégration/réinsertion) des ressortissants des régions du nord du Mali dans les forces de défense et sécurité se fera au NIVEAU NATIONAL.
Le point 9, deuxième tiret, de ce relevé des conclusions des consultations préparatoires à la mise en œuvre de l’accord d’Alger, stipule que la médiation veillera, qu’en vertu de l’article 22, qu’une insertion prioritaire et majoritaire des combattants des mouvements politico-militaires, notamment de la CMA , soit prévue au sein des forces de défense et sécurité reconstituées déployées au Nord.
En ayant oublié que les règles de la régionalisation doivent s’appliquer à l’identique dans tous les domaines (au sein des forces de défense et sécurité, dans la fonction publique au niveau régional, …), certains, dont moi-même dans un premier temps, ont traité ce point 9, tiret 2, de discriminatoire.
En fait, certains citoyens, dont moi-même, ont été surpris par l’inclusion prioritaire et majoritaire des ressortissants du nord dans les forces de défense et sécurité qui seront redéployées au nord du Mali, point 9, tiret 2, du relevé de conclusions pour la préparation de la mise en œuvre de l'accord d'Alger pour la paix et la réconciliation au Mali, MAIS, si on se réfère à la régionalisation, mise en avant par l’accord d’Alger, qui doit transférer des compétences, du pouvoir et de la souveraineté aux régions, nous devons revenir sur nos propos.
En effet, rappelons que la régionalisation permet la libre administration des régions en mettant les citoyens et ressortissants de ces dernières au centre de leurs gouvernances et gestions. D’où, l’implication et l’inclusion prioritaires et majoritaires des ressortissants de ces régions pour leurs gouvernances et gestions.
De ce fait, peut-on parler de discrimination or c’est l’essence même de la régionalisation : faire du développement endogène en utilisant, autant que possible, les ressources locales (ressortissants locaux, …) ?
En effet, même si la souveraineté de l’Etat intègre les fonctions de défense et sécurité, pourquoi, une partie de ces fonctions ne pourrait pas être transférée aux régions, tout en gardant le contrôle global au niveau national, d’autant plus que l’Etat s’engage, se référer à l’article 16 de l’accord, voir ci-dessous, à :
- Transférer aux collectivités territoriales les services déconcentrés relevant de leurs compétences,
- Rendre plus attrayante la fonction publique des collectivités territoriales, PRIORITAIREMENT, dans les régions du nord du Mali,
- Favoriser le recrutement dans la fonction publique des collectivités territoriales, dont les effectifs seront MAJORITAIREMENT réservés aux ressortissants des régions du nord du Mali.
Sachant qu’en plus, l’accord d’Alger n’exige pas de critères pour le recrutement dans la fonction publique des collectivités territoriales, or, des critères sont exigés par cet accord pour l’intégration/réintégration/réinsertion dans les forces de défense et sécurité.
Il y a transfert d’une partie de la souveraineté de l’Etat en souveraineté des régions sans mettre en péril la souveraineté nationale, ceci à travers le recrutement en utilisant des critères et le contrôle effectués aux niveaux national et régional.
En effet, les forces redéployées sont recrutées au niveau national pour être ensuite affectées au niveau régional.
Acceptons l'application à l'identique des règles de la régionalisation dans la fonction publique des collectivités territoriales et pour les forces de défense et sécurité.
Acceptons, donc, en tenant compte des règles de la régionalisation et du contenu de l’accord, le relevé de conclusions (premier document) des consultations pour la préparation de la mise en œuvre de l'accord d'Alger pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été signé à Alger le 05 juin 2015.
2. Y aurait-il perte de souveraineté avec l’application de l’accord d’Alger ?
D’après le constitutionaliste Allemand, Georg Jellinek, la souveraineté est la compétence des compétences.
Le souverain peut être l’Etat ou un citoyen ou une région ou une commune ou un peuple ou une nation, …. D’après Wikipédia, le souverain est celui qui décide, qui a le pouvoir de commander et comment il lui a été conféré.
Le souverain peut déléguer ou transférer des compétences sans porter atteinte à sa souveraineté (ses fonctions régaliennes) tant qu’il possède la possibilité de reprendre ces compétences.
On peut faire du partage ou de transfert de souveraineté, exemples, transferts de la souveraineté de l’Etat aux citoyens, aux régions, aux communes, au peuple et à la nation.
D’où plusieurs formes de souveraineté :
- la souveraineté de l’Etat : administration organisée à l’intérieur de l’Etat, exercée à travers l’autorité (gouvernement légitime) et le contrôle (police et loi).
- celle qui est conférée à un citoyen, souveraineté appartenant à un citoyen, exercée à travers le suffrage universel direct,
- celle qui est conférée au peuple : souveraineté populaire (souveraineté appartenant au peuple), exercée à travers des mandataires du peuple agissant pour les intérêts de leurs électeurs,
- celle qui est transférée au peuple d’une région : souveraineté d’une région. Les forces de défense et sécurité redéployées au niveau de chaque région, en particulier d’une région du nord du Mali, vont aider à sauvegarder la souveraineté de cette région en liaison avec les forces de défense et sécurité au niveau national.
- celle conférée à la nation : souveraineté nationale (souveraineté appartenant à la nation), exercée à travers des représentants de la nation (régime représentatif), agissant pour l’intérêt général, et à travers le référendum.
Contrairement à ce que certains insinuent, ce n’est pas ce partage ou transfert de souveraineté qui fera perdre au Mali sa souveraineté.
Théoriquement, en droit international, tous les états sont égaux et indépendants (souverains).
Mais est-ce toujours possible de garder sa souveraineté (indépendance) ?
En pratique, des Etats peuvent être influencés et même contrôlés par d’autres états ou des organisations internationales.
Il peut y avoir des impacts sur leurs souverainetés à travers, par exemples :
- la coopération et les relations internationales,
- la glocalisation ou la mondialisation ou les liens géostratégiques et géopolitiques,
L’accord d’Alger, à travers la régionalisation, le transfert des compétences et du pouvoir vers les citoyens, les communes, les régions, le peuple et la nation tout en garantissant les fonctions régaliennes de l’Etat, permettra au Mali de garder sa souveraineté à travers les différentes formes de souverainetés, qui, avec une utilisation et une coopération intelligentes, un renforcement de capacités, une veille et une implication de tous pour la mise en œuvre de cet accord et pour son suivi, éviteront que le Mali soit influencé voire contrôlé par des organisations ou des puissances extérieures.
Chacun (e) doit être gardien de la souveraineté du Mali, à travers la sienne, celle de sa commune, de sa région, de la nation et l’impact de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la globalisation), de la mondialisation, des coopérations, des relations internationales et des intérêts géostratégiques et géopolitiques sur cette dernière.
Pour la sauvegarder, l’implication et la participation de tous/toutes est indispensable.
3. Arrangements sécuritaires
Afin de faire régner la quiétude, il est souhaitable, comme les arrangements sécuritaires à Ménaka sont temporaires et que la MINUSMA a pris la responsabilité d’assurer cette sécurisation, que toutes les parties prenantes, y compris le GATIA et la Plateforme, acceptent et signent les arrangements sécuritaires (deuxième document) proposés par la médiation élargie pour une cessation des hostilités sur le terrain.
Toutes les parties prenantes au processus d’Alger ont signé, le 05 juin 2015, à Alger, sauf la plateforme.
A travers ces arrangements sécuritaires, la protection des personnes et de leurs biens à Ménaka incombe à la MINUSMA en liaison avec les forces de défense et sécurité du Mali.
Si un problème, lié à la sécurité et à la protection des personnes et de leurs biens, se produit à Ménaka, c’est, sous la responsabilité de la MINUSMA.
Il n’y a pas de perte de souveraineté car la MINUSMA assure cette sécurisation en liaison avec les forces de défense et sécurité du Mali présentes à Ménaka : les FAMAs (Forces Armées MAliennes) sont positionnées à Ménaka et la MINUSMA assure, en concertation avec les autorités compétentes, la protection de la population civile à Ménaka et sur toute l’étendue du Mali.
Par la suite, conformément à l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, les forces de défense et sécurité seront déployées graduellement pour renforcer et garantir la souveraineté des régions et du Mali tout entier.
Collaborons étroitement et efficacement avec les différentes parties prenantes pour arriver rapidement à la mise en œuvre effective de l’accord.
4. Conclusion
Favorisons le déploiement des forces de défense et sécurité incluant des ressortissants des régions du nord, au niveau national, comme le stipulent l’article 6, dernier tiret, et l’article 22 de l’accord pour la paix et pour la réconciliation au Mali signé le 15 Mai 2015.
Ces deux documents historiques, comme dit le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Mali, Hamdi Mongi, qui viennent d'être signés, le 05 Juin 2015 à Alger, ne modifient pas l'accord d'Alger, signé le 15 Mai 2015, mais sont des préparations pour sa mise en œuvre.
Ils n’occasionneront pas non plus une perte de souveraineté : ils contribueront à la sauvegarder.
Nous devons TOUS, indépendamment des bords politiques, nous unir autour de l'accord d’Alger signé le 15 MAI 2015 et des deux documents de préparation à la mise en œuvre de cet accord.
5. Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
E-mail : Webanassane@yahoo.com
TEL 78 73 14 61
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