Me Mohamed Ali Bathily, ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières «A Diago, les espaces destinés à la mosquée, au CSCOM, au cimetière et au bois sacré ont tous été morcelés »

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Publié le mercredi 10 juin 2015 | Le Canard Déchaîné

© aBamako.com par Androuicha
Conférence de presse du ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières
Bamako, le 20 avril 2015. Le ministre des Domaines de l`Etat et des Affaires foncières, M. Mohamed Ali BATHILY a tenu un point de presse dans les locaux de son département pour fournir des éclairages sur l`annulation d`actes administratifs de cession de parcelles de terrains objets de titres fonciers.

C’est ce qu’affirme le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily. C’était jeudi dernier, au Centre International de Conférence de Bamako, à la faveur d’une réunion avec les responsables des services des domaines du district de Bamako et de l’intérieur du pays.

L’objectif de la réunion était d’informer les agents des services des domaines de la lutte engagée par l’Etat contre la spéculation foncière dans notre pays. L’occasion a été mise à profit par le ministre pour mettre en garde ses collaborateurs qui, en intelligence avec les autorités décentralisées et déconcentrées, spolient les populations de leur terre.

«Lequel d’entre nous restera sans réaction s’il apprenait que la maison où il est né n’appartient plus à sa famille et par le jeu de culture revenait à un inconnu parce que tout simplement quelqu’un dans un bureau en a décidé ainsi. On a beau être sourd, les conséquences des actes de ceux qui sont sensés établir les actes fonciers font du bruit partout. De la gendarmerie à la justice, en passant par la police et les prisons. Des victimes de mauvaise pratique administrative existent partout au Mali. L’Etat ne peut pas être complice de cette forme de spoliation, » c’est en ces termes que le ministre, Mohamed Ali Bathily commence sa plaidoirie.

Selon le ministre Mohamed Ali Bathily, sans la complicité des agents des services des domaines, ni les maires ni les préfets et sous préfet ni même les agences immobilières n’auraient autant de pouvoir pour semer tant de malheur dans notre société. Et ce ne sont pas les exemples de complicité qui manquent, indique le ministre. « Il y a des dossiers où on a donné des cimetières en titre foncier. Pas loin, à Diago, on a donné la mosquée, le CSCOM, le cimetière, le bois sacré à Faya Immobilière en titre foncier mais c’est quoi ça. Ils sont sur leur terre, ils construisent des mosquées, des dispensaires et quelqu’un dans un bureau attribue cette terre à une société fusse-t-elle immobilière », affirme le ministre, qui poursuit : « dans le district de Bamako, c’est le maire qui donne pour « régularisation » les concessions données en 1978 avec des titres fonciers datant de 2013. Et vous mentionnez ça allégrement dans vos livres fonciers. Mon Dieu! Mon Dieu ! », s’indigne-t-il.

La dernière loi sur le foncier dans notre pays date de 2012. Pourtant, pour le ministre Bathily, il y a urgence à adopter une nouvelle loi. Car la théorie de la domanialité issue de la colonisation qui attribuait la propriété de toutes les terres non immatriculées à l’Etat est appliquée de manière rigoureuse malgré le correctif apporté par l’article 43 de la loi Hamidou Diabaté. Cette théorie qui arrangeait le colon doit être assouplie sinon nous aurions mieux fait de rester colonisés, conclut le ministre Bathily.

Mamadou TOGOLA