La Plateforme des mouvements républicains du 14 juin 2014 d’Alger saisit cette occasion pour informer les Maliennes et les Maliens sur l’esprit et la teneur des deux (2) actes d’Alger du 5 juin 2015 en l’occurrence « le Relevé de Conclusions des Consultations Préparatoires à la Mise en Œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger » et « l’Arrangement Sécuritaire pour une Cessation des Hostilités ».
I. LE RELEVE DE CONCLUSIONS DES CONSULTATIONS PREPARATOIRES A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION AU MALI ISSU DU PROCESSUS D’ALGER :
A. Sur le Processus et la Forme :
· Le premier projet, remis à la Plateforme pour ses observations éventuelles par la médiation visiblement ne la concernait pas en raison de ce que son nom n’y était visé que dans la partie destinée aux signataires.
La contre proposition faite par la Plateforme corrigeait cette omission en tenant compte du caractère inclusif de l’Accord, redonnait à l’acte plus de crédibilité en rapprochant ses termes de l’Accord du 15 mai 2015 et définissait sa nature juridique.
Cette contreproposition de la Plateforme a été rejetée par la Médiation.
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La Plateforme a été à nouveau sollicitée avec insistance par la médiation d’une part, à ne pas exiger son nom dans l’acte, et d’autre part, à accepter néanmoins de le signer.
Dans le souci de donner à la médiation toutes ses chances de convaincre la CMA dans le but de parachever le processus d’Alger au nom de la Paix, la Plateforme accepta les deux conditions mais resta intransigeante sur la nature juridique de l’acte, lequel ne devait en aucun cas être considéré comme modificatif de l’Accord du 15 mai 2015.
Et pour lever toute équivoque sur la nature juridique dudit acte, la Plateforme proposa deux articles selon les termes ci-dessus.
« La Médiation Elargie et les parties prenantes au processus d’Alger » reconnaissent que « le Relevé de Conclusions des Consultations Préparatoires à la Mise en Œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger ne constitue pas un avenant au sens de l’article 65 de l’Accord du 15 mai 2015 » ;
« Les présentes conclusions constituent pour la Médiation et les parties prenantes un document pertinent de travail en perspective de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali du 15 mai 2015 » ;
C’est ainsi qu’à défaut de cette clarification cependant conforme à l’esprit et à la lettre de l’Accord du 15 mai 2015, la Plateforme, forte de son bon droit déclina courageusement sa signature, et laissa à la médiation élargie la responsabilité des conséquences du caractère équivoque de cet acte sur la mise en œuvre dudit Accord du 15 mai 2015.
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Ces appréciations sur la forme appellent de notre part d’autres, toutes ainsi pertinentes sur le fond de l’Acte et démontreront que la CMA n’a rien gagné de nouveau ou du moins n’a gagné que ce qui était disposé dans l’Accord du 15 mai 2015 et le Gouvernement du Mali n’a rien compromis et n’a rien perdu en signant le Relevé.
B. Sur les Questions de Fond :
La Plateforme tient à affirmer que le « le Relevé de Conclusions des Consultations Préparatoires à la Mise en Œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger » ne contredit pas en ses « rappels » et « considérants » l’esprit et la lettre du 15 mai 2015 de l’Accord.
En réalité, la Médiation Elargie tout le long des contestations tentait de trouver les mots justes pour plaire à la CMA sans pour autant déplaire au Gouvernement du Mali.
L’objectif obsessionnel de la Médiation Elargie, plusieurs fois trompée sans scrupules par la CMA a toujours été d’obtenir de celle-ci qu’elle signe l’Accord du 15 mai 2015.
Et c’est pourquoi c’est elle (la Médiation) qui a pris dans l’Acte tous « les engagements » mais en se contentant sous peine d’être découverte par la CMA, à coups de « la Médiation rappelle … » la Médiation considère… » la Médiation s’engage … » de masquer son jeu, de l’obscurcir davantage par la signature de la partie gouvernementale qui n’a à aucun endroit dudit acte reconnu, accepté, concédé, aliéné ou compromis quoique ce fut.
Et la Médiation, il importe de le préciser à sa décharge, a fort judicieusement fait observer que les points évoqués par la CMA, fussent- ils impertinents, seront pris en compte par le comité de suivi dans la mise en œuvre de l’Accord, sachant que préalablement à leur signature de
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l’Accord de Paix et de Réconciliation au Mali, le 15 mai 2015 à Bamako, le Gouvernement et la Plateforme ont également soumis à la Médiation un certain nombre d’observations et de commentaires qui seront dûment pris en compte dans le processus de mise en œuvre de l’Accord.
En poursuivant sa parade civilisatrice des mœurs va t-en - guerrières de la CMA, la Médiation, comme pour se disculper aux yeux de l’opinion nationale malienne pour laquelle le Gouvernement et la Plateforme ont un grand respect, verrouille chaque « Considérant » ou « Rappel » par une référence à une disposition pertinente de l’Accord du 15 mai 2015.
Ainsi inscrite au point 4. La question sur l’Azawad est prise en charge par l’article 5 de l’Accord.
Le point 5. La représentation des populations du Nord dans les institutions est régie par l’article 6. Tiret 1. 2 et 4 et 16, 5, 3.
Le point 6. La création des nouvelles régions de Ménaka et Taoudéni est régie par l’article 3 de l’Accord et la loi n° 2012 portant création de circonscriptions administratives au Mali.
Le point 7. La question du retour des réfugiés vise l’article 48 de l’Accord
Le point 8. Ici il est fait référence aux engagements antérieurs en matière de cessation des hostilités conformément à l’Accord.
Le point 9. La question de la représentation des combattants se réfère à l’article 22 de l’Accord.
Et in fine au point 9 où il est fait cas par des mots inappropriés à une « insertion prioritaire et majoritaire des combattants de la CMA », un verrou insurmontable est institué.
Il s’agit de l’article II de l’annexe 2 ainsi libellé dans l’Accord :
« Dans les 60 jours suivant la signature de l’Accord, il sera mis en place une Commission d’Intégration :
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- La Commission d’Intégration, qui comprendra des représentants des forces armées et de sécurité, de la Coordination et de la Plateforme, travaille en étroite coopération avec le Comité de Suivi du présent Accord ;
- Un Décret définira la composition, les missions et le mode de fonctionnement de la Commission d’Intégration sous l’autorité du Président de la République, qui désignera une personnalité compétente et consensuelle pour en assurer la présidence ».
Le point 10. Les questions de développement sont traitées conformément aux articles 5, 33, 34, 35 et 37 de l’Accord.
Le point 11. Ici la Médiation rappelle les garanties par elle accordées au maintien de l’Accord et à sa bonne exécution, à la satisfaction de toutes les parties.
Le point 13. Le Gouvernement devra prendre des mesures utiles à la mise en confiance de la CMA par la levée d’entraves judiciaires et administratives, le tout sans préjudice de l’article 46 tiret 4, 5 et 6 de l’Accord.
Enfin disons- le, la Médiation Elargie n’a pas voulu démentir DUHAMEL qui disait ceci : « il est mauvais de parler obscurément des choses claires »
Ceci-dit, Pourquoi alors la Plateforme n’a pas signé le « Relevé de Conclusions des Consultations Préparatoires à la Mise en Œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger » nonobstant la clarté des termes et références y contenus, son caractère non contraignant et non modificatif de l’Accord.
La Plateforme, (il faut l’avouer n’ignore pas la force persuasive dont dispose la CMA parmi les membres de la Médiation Elargie, ce qu’elle ne peut se vanter d’avoir au sein de cette organisation), craignait de se voir opposer, après sa signature, les articles 65 et 66 de
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l’Accord, au recours desquels la CMA peut à travers une interprétation erronée, prétendre avoir obtenu un acte modificatif ou annexe à l’Accord du 15 mai 2015 surtout que la proposition d’insérer dans l’Acte intitulé « Relevé de conclusions » des dispositions claires et précises disant qu’il ne peut s’agir ni d’un avenant ni d’un document annexe, a été rejetée par la Médiation Elargie.
II. L’ARRANGEMENT SECURITAIRE DU 05 JUIN 2015 :
Les arguments sus évoqués et ayant justifié la position de prudence de la plateforme à ne pas signer sont applicables à « l’Arrangement Sécuritaire ».
En outre, il nous est imposé de nous retirer de Ménaka, la ville de naissance et de résidence de l’écrasante majorité de nos combattants, sans aucun égard pour une demande pourtant pertinente et salvatrice formulée le 20 Mai auprès de la Médiation Elargie par nos soins.
En effet la plateforme a sollicité de la Médiation Elargie :
1. Qu’elle obtienne de la CMA, en guise de bonne foi, qu’elle cesse immédiatement, ce, pendant 10 jours consécutifs, toute attaque, tout vol, tout pillage, tout assassinat, tout viol, toute séquestration, tout braquage etc.… contre les populations civiles de la région de Tombouctou.
2. L’organisation d’une mission multipartite sur Ménaka composée de la Médiation Elargie, de la Plateforme, des autorités traditionnelles (chefferie traditionnelle) de Ménaka, de la Collectivité Locale de Ménaka (Mairie), les députés en vue de parvenir à une solution heureuse.
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3. La garantie de la sécurisation des populations de Ménaka, la globalisation des mesures sécuritaires et leur extension à toutes les localités objet de violences gratuites contre les populations civiles, les forces de la MINUSMA et de BARKHANE y compris Kidal, Tabankort, Anéfis, Tarkint, Ber, Rharous Tessit, N’tillit, Gossi, Diré, Goundam, etc.
La plateforme loyale à la République, fidèle au peuple Malien réaffirme son engagement pour la Paix et la Réconciliation.
La plateforme réitère ses remerciements, ses encouragements et ses félicitations au peuple frère de la République Algérienne Démocratique et Populaire, à son président, son Excellence Abdel Aziz Bouteflika, à son Gouvernement et à son Ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, son Excellence Ramtane Lamamra, Chef de file de la médiation internationale ainsi que la Communauté Internationale toute entière.
Bamako, le 10 juin 2015
La plateforme des mouvements républicains
Le porte parole,
Me Harouna TOUREH
Source: Malijet
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