Société
« Que dit le code du travail » de la suspension du contrat de travail (suite)
Publié le lundi 15 juin 2015 | Infosept
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Dans la parution ci-devant, nous avons vu ensemble sept (07) des quatorze (14) cas de suspension du contrat de travail. J’imagine votre empressement, car je sais l’intérêt que vous accordez à Inf@sept et à sa rubrique « Que dit le Code du Travail », à découvrir les sept (07) cas restants que je vous ai promis pour cette présente parution.
Comme pour les cas déjà énumérés, nous préciserons aussi la durée de ces suspensions et vous dire si elles sont accordées avec ou sans paiement de salaire.
Ainsi, le contrat de travail est notamment suspendu :
1- Pendant la période de mise à pied dont la durée ne peut réglementairement dépasser huit (08) jours. Dans ce cas, le travailleur n’est pas payé.
2- Pendant la durée des congés payés et d’éducation ouvrière. Dans ce cas, le travailleur perçoit une allocation.
3- Pendant la durée du mandat électif au niveau local ou national ou l’exercice d’une fonction politique par le travailleur. Dans ce cas, le travailleur n’est pas payé par l’employeur.
4- Pendant la durée du congé de maternité dont la durée est de quatorze (14) semaines.
Dans ce cas, la travailleuse est indemnisée par l’Institut National de Prévoyance Sociale.
5- Pendant la période de veuvage pour femme salariée dont le mari vient de décéder dont la durée est de 4 mois et 10 jours. Dans ce cas, la travailleuse n’est pas payée.
6- Pendant la période de pèlerinage aux lieux saints. Dans ce cas, le travailleur n’est pas payé.
7- Pendant la durée des autorisations d’absences du travailleur requis pour les manifestations culturelles et sportives organisées par l’Etat. Dans ce cas, la suspension est accordée sans paiement de salaire.
Barou kolotigui
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