Politique
Adoption du Décret déterminant les modalités de déroulement des opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats en cas de couplage de scrutins
Publié le lundi 15 juin 2015 | Infosept
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Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres du mercredi 10 juin a adopté un projet de décret déterminant les modalités du déroulement des opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats en cas de couplage de scrutins à l’occasion des élections des conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako. Le projet de décret est adopté en application de l’article 87, alinéa 6 de la Loi n°06-044 du 4 septembre 2006, modifiée, portant détermination des modalités de déroulement des opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats dans le cadre de scrutins couplés. Pour le Gouvernement, ce texte constitue le cadre juridique approprié pour l’ensemble des opérations de vote projetées à l’occasion desdites élections. Le texte prend en charge les dispositions spécifiques liées aux opérations électorales couplées en matière d’isoloirs, d’urnes, de listes d’émargement, d’exemplaires d’imprimés électoraux et met l’accent sur les conditions de marquage et d’affectation des urnes et des isoloirs en fonction des scrutins.
Le couplage de scrutins permettra de réduire le nombre de rendez-vous électoraux au cours de l’année et de minimiser les coûts électoraux.
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