Introduction :
Le Réseau Ong d’Appui au Processus Electoral au Mali (Réseau APEM), sur financement propre, a déployé cinquante (50) observateurs non partisans et quatre (04) superviseurs, pour observer le scrutin du dimanche 31 mai 2015 relatif au premier tour de l’élection législative partielle pour l’élection d’un député dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako, aux fins de pourvoir au remplacement de l’honorable Oumou Simbo KEITA, élue du RPM décédée en cours de mandat. Après la sélection des observateurs, ceux-ci ont participé à une séance de remise à niveau, organisée le 30 mai 2015 à la Mairie de la Commune V du District de Bamako. Les observateurs ont été déployés dans tous les centres de vote de la Commune.
Au terme de leur mission, les constats ci-après, se dégagent :
I- OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE:
Les bureaux de vote observés ont ouvert à 8 heures. La grande majorité des matériels essentiels était disponible, excepté la constitution en quelques endroits. Dans la quasi-totalité des bureaux de vote observés, l’isoloir garantissait le vote secret, et l’urne était mise en place et disposée de façon transparente.
II- PRESENCE DES AGENTS ELECTORAUX ET DES DELEGUES DES CANDIDATS
Les bureaux observés étaient tenus par un président et quatre assesseurs. Il y’avait une proportion respectable de femmes parmi les membres des bureaux de vote (environ 40%). Dans l’ensemble les candidats étaient assez représentés dans les bureaux de vote. Cependant tous les candidats n’étaient pas représentés dans tous les bureaux de vote observés. Cette représentation tournait autour de la moyenne de 8 sur 14. Les délégués de la CENI et de la Cour Constitutionnelle étaient présents dans tous les bureaux de vote.
III- DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE :
Dans les bureaux de vote observés chaque électeur a présenté sa carte NINA, reçu un bulletin de vote, à l’exception de ceux détenant des procurations, après avoir été coché sur la liste d’émargement où il apposa sa signature ou son empreinte digitale. Mais il est à noter qu’il y’a eu très peu de votes par procuration. Il n’y a pas eu d’affluence des électeurs durant tout le déroulement du vote.
IV- CLOTURE DES BUREAUX DE VOTE :
Les bureaux de vote observés ont tous fermé à 18 heures. Il n’y avait pas de fil d’électeurs devant les bureaux de vote observés à cette heure. Aussi, les assesseurs ont servi de scrutateurs pour le dépouillement des votes.
V- DEPOUILLEMENT :
La procédure de comptage des voix a été respectée dans les bureaux de vote observés. Dans l’ensemble, il n’y a pas eu d’interprétation des résultats du dépouillement. Il n’y a pas eu, en outre, généralement, de réclamation des délégués des candidats. Les résultats du dépouillement ont été systématiquement remis aux représentants des candidats, et affichés devant les bureaux de vote observés.
VI- APPRECIATION GENERALE :
Le premier tour de l’élection législative partielle en Commune V du District de Bamako s’est déroulé, dans l’ensemble, dans un climat apaisé, avec une organisation matérielle satisfaisante. Il a enregistré la présence effective des agents électoraux. Cependant il fut marqué par le désintérêt total des électeurs, avec moins de 10% de participation. La plupart des électeurs ont eu beaucoup de peine à retrouver leur bureau de vote. Par ailleurs, les électeurs ayant nouvellement retiré leurs cartes NINA, n’ont pas leurs noms sur les listes électorales, et, par conséquent, ils n’ont pas pu voter.
De ce constat, il résulte un certain nombre de problèmes majeurs :
- le taux de participation catastrophique de moins de 10% des électeurs ;
- les difficultés d’identification des bureaux de vote par les électeurs ;
- le dépouillement par des assesseurs et non des scrutateurs (article 92 al 2 de la Loi Electorale);
- Les nouveaux inscrits ayant retiré leurs cartes NINA n’ont pas été admis à voter, car n’ayant pas leurs noms sur les listes électorales.
VII- RECOMMANDATIONS :
Au regard des constatations, défis et difficultés rencontrés, le Réseau
APEM recommande :
Au regard des constatations, défis et difficultés rencontrés, le Réseau
APEM recommande :
1- La mise en place d’un système d’identification des bureaux de vote fluide et porté, en avance, à la connaissance des électeurs.
2- La prise en compte des nouveaux électeurs sur les listes électorales.
3- La mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et de mobilisation consistantes des citoyens.
4- Se conformer à la loi par rapport à la désignation des scrutateurs (électeurs présents sachant lire et écrire et éventuellement les scrutateurs désignés des candidats).
Conclusion :
Sur la base de ces informations, nous pouvons conclure que les irrégularités constatées, par endroits, ne sont pas de nature à entamer l’intégrité du scrutin.
Bamako, le 12 Juin 2015
Le Président
Dramane DIARRA