Politique
Un projet de Décret adopté pour organiser les transactions, les échanges et les services électroniques
Publié le lundi 22 juin 2015 | Infosept
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Sur le rapport du ministre en charge de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux transactions, échanges et services électroniques.
Le présent projet de loi vise à assurer la sécurité nécessaire pour l’émergence d’un commerce électronique fiable au Mali. Il détermine les règles qui consacrent la validité des documents électroniques, la reconnaissance de l’écrit et de la signature électronique. Il fixe aussi les règles qui organisent la dématérialisation des formalités, notamment administratives, commerciales, de diffusion d’informations et d’archivage électronique. La loi relative aux transactions, échanges et services électroniques permettra à notre pays de tirer davantage profit du potentiel de croissance des transactions électroniques. Et cela notamment en termes de gain de temps dans les démarches administratives, de traçabilité des activités, d’augmentation de la productivité et de facilitation de l’intégration régionale et sous régionale.
A retenir que les transactions, échanges et services électroniques sont utilisés dans de nombreux secteurs, notamment le commerce, l’administration et la communication.
Cependant, leur importance reste relativement faible au Mali en raison de l’absence d’un cadre normatif approprié, sécurisé et efficace, adapté à notre environnement juridique, culturel, économique et social. Le présent projet de loi est adopté pour combler ce vide.
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