Politique
Un projet de Décret adopté pour organiser les transactions, les échanges et les services électroniques
Publié le lundi 22 juin 2015 | Infosept
|
Sur le rapport du ministre en charge de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux transactions, échanges et services électroniques.
Le présent projet de loi vise à assurer la sécurité nécessaire pour l’émergence d’un commerce électronique fiable au Mali. Il détermine les règles qui consacrent la validité des documents électroniques, la reconnaissance de l’écrit et de la signature électronique. Il fixe aussi les règles qui organisent la dématérialisation des formalités, notamment administratives, commerciales, de diffusion d’informations et d’archivage électronique. La loi relative aux transactions, échanges et services électroniques permettra à notre pays de tirer davantage profit du potentiel de croissance des transactions électroniques. Et cela notamment en termes de gain de temps dans les démarches administratives, de traçabilité des activités, d’augmentation de la productivité et de facilitation de l’intégration régionale et sous régionale.
A retenir que les transactions, échanges et services électroniques sont utilisés dans de nombreux secteurs, notamment le commerce, l’administration et la communication.
Cependant, leur importance reste relativement faible au Mali en raison de l’absence d’un cadre normatif approprié, sécurisé et efficace, adapté à notre environnement juridique, culturel, économique et social. Le présent projet de loi est adopté pour combler ce vide.
Commentaires
Sondage
| ||||||||||||||
Voir résultats
Nous suivre
| Nos réseaux sociaux |
|
Autres articles
Enseignement supérieur : TechnoLAB ISTA fête sa 14ième promotion de 160 récipiendaires
Infosept - 22/6/2015
Production d’huile au Mali : grâce aux grands Moulins du Mali, Koulikoro aura de deux unités de production d’huile
Infosept - 22/6/2015
Barrage hydroélectrique de Kenié : 72 milliards F CFA pour sa réalisation avec une puissance de 42 mégawatts
Infosept - 22/6/2015
Industries maliennes : démarrage ce matin d’une campagne de recensement industriel pour l’édition 2015
Infosept - 22/6/2015
Encadré : Proposition de la configuration de la radiodiffusion télévisuelle terrestre du Mali pendant la transition vers le numérique
Infosept - 22/6/2015
Tous les articles d'actualités
Infosept - 22/6/2015
Infosept - 22/6/2015
Infosept - 22/6/2015
Infosept - 22/6/2015
Infosept - 22/6/2015
Tous les articles d'actualités
