Abandon de poursuites contre les responsables de la CMA. L’ONG ‘’Avocats sans frontières Canada’’ s’insurgent

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Publié le lundi 22 juin 2015 | Le Malien

Dans un communiqué déposé à notre rédaction, les Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) s'insurgent contre cette décision qui constitue une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et nuit à la légitimité des juges maliens. Aussi, poursuivent-ils, cette décision constitue de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire (60/147 Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 16 décembre 2005). Lisez-le !

ASFLes Avocats sans frontières Canada (ASFC) est préoccupée par la décision du gouvernement malien d’abandonner les poursuites à l’encontre de responsables de la Coalition des Mouvements de l’Azawad (CMA).

Cette décision contrevient notamment aux Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (60/147 Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2005) et au Statut du Rome établissant la Cour Pénale Internationale. Ces instruments garantissent le droit à la vérité des victimes et obligent le Mali à enquêter, poursuivre et juger les responsables de crimes internationaux et de violations graves des droits de l’Homme et prohibent expressément toute mesure contribuant à l’impunité des auteurs allégués de tels actes.

La levée des mandats d’arrêt au bénéfice d’auteurs présumés de crimes internationaux pourrait être prise en considération par la Cour pénale internationale (CPI) pour déterminer s’il y a un manque de volonté de l’État de mener des procédures judiciaires. En outre, cette décision est en contradiction avec l’article 46 des Accords d’Alger qui prévoit expressément la » non amnistie pour les auteurs des crimes de guerre et crime contre l’Humanité et violations graves des Droits de l’homme, y compris des violences sur les femmes, les filles et les enfants, liés au conflit « .

Enfin, cette décision constitue une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et nuit à la légitimité des juges maliens qui agissent dans un contexte difficile pour que des procédures indépendantes et impartiales soient menées à terme.

» La paix au Mali deviendra une réalité durable uniquement si elle va de pair avec la justice. Les parties prenantes doivent respecter les attentes légitimes des victimes quant à la lutte contre l’impunité et à leur droit à la vérité, la non-répétition et la réparation » rappelle Pascal Paradis, directeur général d’ASFC.

ASFC appelle le gouvernement malien à reconsidérer sa décision et à initier un processus de justice transitionnel inclusif, transparent et participatif respectueux des droits des victimes et de ses engagements internationaux en matière d’enquête et de poursuite des auteurs de crimes internationaux.

ASFC recommande également à la communauté internationale de faire valoir auprès du gouvernement malien le caractère fondamental de ses obligations relatives à la lutte contre l’impunité et à la justice.