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La tribune du lundi : Le financement des partis politiques !
Publié le lundi 29 juin 2015  |  Le Zenith Bale




Les partis politiques font honte aux contribuables qui ont boudé la dernière élection partielle (1er et 2e tours) tenue en commune V du District de Bamako. Les partis politiques doivent se remettre en cause, puisqu'ils sont incapables de sensibiliser l'électorat nécessaire pour avoir une élection sérieuse acceptable. Dans un Etat sérieux toute élection ayant un taux de participation de moins de 20% est, automatiquement, annulée.
L'article va donner des éléments de réponse aux questions suivantes pour que le citoyen lambda puisse comprendre que son argent est distribué aux partis qui ne jouent pas leur rôle. Qu'est-ce qu'un parti politique ? Quel est le rôle des partis politiques ? Comment les partis sont-ils financés ?
Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l'exercice du pouvoir. C'est, donc, une organisation au service d'une idée.
Le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l'animation de la vie politique. Les partis et les groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. De manière plus précise, les partis remplissent deux principales fonctions : une fonction d'intermédiaires entre le Peuple et le Gouvernement et une fonction de direction. En tant qu'intermédiaire entre le Peuple et le Gouvernement, le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s'il remporte les élections, seront reprises dans le projet du Gouvernement. Les partis de l'opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la politique de la majorité en place et ainsi remplir une fonction "tribunicienne" en traduisant le mécontentement de certains électeurs.
Cependant, nous constatons depuis quelques années une certaine désillusion des citoyens envers les partis, qu'ils ne considèrent plus forcément comme leurs meilleurs représentants et intermédiaires. L'augmentation du taux d'abstention aux différentes élections traduit cette réalité. Oh que les faits sont têtus ! Nous avons connu des élections présidentielles avec moins de vingt-cinq pour cent (25%) de taux de participation. La récente élection législative partielle vient corroborer cette faiblesse du taux de participation avec moins de dix pour cent (10%).
Les Partis ont, aussi, une fonction de direction: ils ont pour objectif la conquête et l'exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. Si dans les régimes pluralistes (où existent plusieurs partis) la conception traditionnelle est que le pouvoir exécutif est en charge de l'intérêt national indépendamment des partis, ceux-ci assurent bien la conduite de la politique nationale par l'intermédiaire de leurs représentants au Gouvernement et dans la majorité parlementaire. Ils légitiment et stabilisent le régime démocratique en le faisant fonctionner. Animateurs du débat politique, ils contribuent, aussi, à structurer l'opinion publique. A quand les débats politiques au Mali ?
De plus, avec la tendance à la professionnalisation de la vie politique, les partis ont acquis un rôle de sélection des responsables appelés à gouverner. Au Mali aucun parti ne fait des nominations sur une base sélective en tenant compte de la compétence, du mérite, du degré d'honnêteté, etc. C'est ainsi que nous avons vu et nous continuons de voir des cadres de parti, au plus haut niveau de gouvernance du pays, incompétents, sans dignité, sans honneur et dépourvus de tout sens de patriotisme. La défaillance de l'Etat a pris sa source du mauvais choix des cadres médiocres qui nous gouvernent.
Les partis sont d'abord financés par des ressources privées. Il s'agit des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse et des dons des personnes privées. Les cotisations sont généralement d'un montant peu élevé et ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement des partis. Les dons sont, généralement, obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis et dans certaines grandes démocraties les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.
La nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis est le financement public des partis. Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5% des voix), il n'en allait pas de même des dépenses permanentes des partis.
La loi prévoit un financement public accordé aux différents partis. Il faut retenir que c'est la loi du 18 août 2005 portant charte des partis politiques que les partis politiques bénéficient d'une aide financière de l'Etat qui sera inscrite au budget de l'Etat. Le montant annuel de cette aide représente 0,25% des recettes fiscales. Pour bénéficier de l'aide de l'Etat, les partis politiques doivent répondre à un certain nombre de conditions.
Au nombre de celles-ci, on peut citer entre autre : avoir un siège au nom du parti différent d'un domicile privé, la tenue rigoureuse des instances statutaires du parti, avoir un compte dans une institution financière malienne, faire l'inventaire chaque année des biens meubles et immeubles du parti, présenter des comptes chaque année à la section des comptes de la Cour suprême, justifier la provenance des ressources financières et leur destination, etc. Sur cette base l'Etat verse plus de 1milliard 500 millions FCFA chaque année aux partis politiques éligibles.
Cette aide publique est un appui qui doit servir aux partis bénéficiaires de jouer leur rôle de formation et de sensibilisation des militants. Mais le constat reste très amère, car les Présidents des partis et quelques membres proches se partagent le pactole au vu et au su et de l'Etat et des militants.
Au regard de ces constats, l'Etat doit changer les conditions d'attribution de l'aide publique aux partis politiques en les durcissant ou arrêter l'octroi de l'aide, carrément, jusqu'à ce que nous atteignions un taux de participation d'au moins 40%.
Jules-Paul Tardivel: Le vrai patriote s'inquiète, non du poste qu'il doit occuper dans la patrie, mais du rang que la patrie doit atteindre parmi les nations.
Dr. Sékou DIAKITE
Président de l'Association " Mouvement pour le Changement à Kati (MCK)"
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