Fin de la session de la Cour d’Assises : Pour l’indépendance de la justice, le Procureur général Daniel Tessougué propose l’exclusion du ministre de la Justice de l’architecture pénale

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Publié le mardi 30 juin 2015 | L’Indépendant

© aBamako.com par A S
Ouverture de la cour d`assises de Bamako
La salle d`audience de la Cour d`Appel de Bamako abrite la cour d`assises de Bamako qui a débuté le 26 Mai 2015;

La première session de la Cour d'assises de Bamako s'est achevée, le vendredi dernier, à la Cour d'Appel. Durant quatre semaines d'audience, sur 150 dossiers programmés, 143 ont été jugés, soit un taux d’exécution de 95% et 7 ont été renvoyés.

Le procureur général Daniel Tessougué a saisi l’occasion pour exhorter les autorités politiques à doter la justice des moyens lui permettant de travailler et à ne pas s’immiscer dans le travail de celle-ci en excluant le ministre de la Justice de l’architecture de la chaîne pénale.

La Cour d’assises de Bamako a clôturé ses travaux avec le bilan suivant : 21 condamnations à des peines d’emprisonnement ferme, 15 condamnations assorties de sursis, 33 condamnations à la réclusion, 15 à la perpétuité, 11 peines de mort, dont 8 par contumace, 23 acquittements, 4 cas où l’action publique a été déclarée éteinte et 48 condamnations par contumace. Sur le plan financier, les amendes prononcées s’élèvent à plus de 56 millions de FCFA, les dommages et intérêts évalués à 33,1 millions de FCA et les remboursements ordonnés à plus de 652 millions de FCFA.

Le Procureur général Daniel Tessougué a saisi l’occasion pour rappeler la nécessité de mettre les magistrats dans de bonnes conditions afin qu’aucun dossier ne prenne du retard. En menant une réflexion sur ces assises, le procureur général auprès de la Cour d’appel de Bamako a demandé aux magistrats de faire une auto-introspection afin d’être moins sujets à des critiques fondées ou infondées. Daniel Tessougué a dit que les mots de Saint Martin en 1708 aux juges de Paris sont d’actualité au 21ème siècle. » Espérez moins encore que le reste des hommes de surprendre le Jugement du Public. Elevés au-dessus des Peuples qui environnent votre tribunal, vous n’en êtes que les plus exposés à leurs regards. Vous jugez leurs différends, mais ils jugent votre justice. Le public vous voit à découvert au grand jour que votre dignité semble répandre autour de vous ; et tel est le bonheur ou le malheur de votre condition, que vous ne sauriez cacher ni vos vertus ni vos défauts « .

Une session où les magistrats sont jugés

Cette session a enregistré la condamnation d’un magistrat, l’acquittement de trois autres et d’un greffier. Se prononçant sur cette affaire qui a fait beaucoup de bruit entre le procureur général et son ministre de la Justice de l’époque Mohamed Ali Bathily, Daniel Téssougué dira : » Mais au prononcé du verdict, tous ceux qui sont épris de justice et qui veulent d’un Mali nouveau, débarrassé du folklore et des agissements futiles, sont sortis très attristés « . « Les manigances, la fraude, l’imbécillité humaine ont conduit dans la boue des hommes, humilié des familles et rendu misérables des enfants et des femmes « , a fait savoir le procureur.

A l’en croire, des témoins ont été payés pour mentir afin de crédibiliser la thèse selon laquelle la pourriture niche dans la magistrature. Et Daniel Tessougué de poursuivre : « tous les banabana et les pieds nickelés de la République se croient en droit de cancaner sans argument. On entend toutes les sottises. Ça se vend bien. Ça fait Monsieur important, qui connaît quelque chose. Les tonneaux vides font tant de bruit « .

Dans l’affaire des magistrats, Daniel Tessougué a dénoncé l’immixtion grossière dans la procédure en citant une lettre adressée au procureur général de la Cour Suprême avec ampliation au président de la République et au premier ministre. Ce qui démontre, selon lui, la violation du principe de la séparation des pouvoirs. Pour que cela ne se répète plus, le procureur général propose la suppression de l’article 49 du code de procédure pénale pour permettre l’exclusion du ministre de la Justice de l’architecture de la chaîne pénale.

Cet article stipule que » Le ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telle réquisition écrite que le ministre juge opportune « . A sa place, il suggère une écriture plus conforme aux normes internationales afin de ne pas laisser la Justice à la merci de l’humeur d’hommes politiques.

Moussa SIDIBE