Les exonérations douanières dans les mines constituent un véritable filon d'or pour la direction générale des douanes (DGD) et la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM). Ces deux services centraux ont carotté près de 7 milliards de F CFA en trois ans sur une perte totale de 10,1 milliards de F CFA. Le pot aux roses a été découvert par le rapport 2011 du Vérificateur général. Les sociétés minières que sont Somisy, Morila, Somilo et Tamico ont importé 270 961 818 litres pour un cumul de 242 927 588 litres de gasoil. Les irrégularités constatées portent sur un écart de 28 034 230 litres de gasoil importés, mais non livrés aux opérateurs miniers, en suspension de tout droit et taxes entre 2008 et 2010.
Les droits compromis pour le Trésor public est de 3,05 milliards de F CFA. Les délais d'admission temporaires (AT) sont expirés pour 9 véhicules de Tamico et 10 engins de son sous-traitant BCM alors que 5 véhicules admis au nom de Tamico n'ont pas été retrouvés sur le site de cette société. Les mêmes vérifications ont découvert à ce niveau des droits compromis de 61,64 millions de F CFA sur des AT accordées de façon irrégulière au sous-traitant Moolmans LTA et à Semos et Yatela.
L'appétit vient en mangeant. La direction générale des douanes a indûment accordé à des opérateurs miniers des exonérations sur des produits non-pétroliers. Ainsi la société Somilo et ses sous-traitants BCM et Maxam ont bénéficié dans l'irrégularité des exonérations pour 3,28 milliards de F CFA. Tamico, une autre société, a eu droit à une exonération de 5,16 millions de F CFA pendant la période de fermeture allant du 5 septembre 2007 au 11 mal 2009.
Ce branle-bas de gestion des exonérations dans le secteur minier est une duplicité entre la direction générale des douanes et la direction nationale de la géologie et des mines. Les réglementations en vigueur sont sciemment occultées dans ces deux services dans la délivrance et la gestion des exonérations sur les hydrocarbures ou les admissions temporaires (AT). Ces manquements, à l'orthodoxie financière, cumulés soulagent le Trésor public de près de 7 milliards de F CFA.
Le rapport 2011 du Végal a descellé une perte totale de 10,10 milliards de F CFA.
Pour éviter le gâchis financier, le Végal a porté des recommandations à l'endroit de la DGD et la DNGM. Il s'agit entre autres, de : élaborer un référentiel définissant les critères d'appréciation des demandes de régime dérogatoire ; constituer une base de données sur les opérateurs miniers ; assurer un suivi régulier des matériels en admission temporaire ou en immatriculation temporaires ; mettre en place un cadre de concertation entre la DGD et la DNGM sur les exonérations accordées aux opérateurs miniers.
