« Les marchés des intrants agricoles respectent les textes en vigueur «

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Publié le samedi 4 juillet 2015 | L’Indépendant

© aBamako.com par A.S
Question orale à l’assemblée nationale
Bamako, le 02 juillet 2015 l’honorable Oumar Mariko a interpellé le ministre Bocary Treta à l’assemblée nationale.

Le député Oumar Mariko s'est, hier lors de la séance de " questions orales " à l'Assemblée Nationale, longuement appesanti sur les préoccupations d'accaparement des terres surtout dans la zone Office du Niger, de passations de divers marchés d'intrants agricoles, dont celui connu sous le nom " d'engrais frelatés ", de mise en place d'un GIE impliqué dans la fourniture incriminée de ces intrants " hors norme ".

A toutes ces questions, non dépourvues d’intérêt, le ministre Bokary Treta, qui a peiné à prouver qu’il est blanc comme neige, a apporté des réponses avec des documents pour les appuyer. Pour lui, ces marchés respectent les textes en vigueur et en particulier les cahiers des charges en la matière. Avant de souligner que pour « une meilleure sécurisation de l’approvisionnement, le GIE se réserve le droit de diviser le lot entre plusieurs soumissionnaires en fonction de leur prix pour prévenir les cas de défaillance de nature à compromettre la campagne « .

Pour l’honorable Oumar Mariko, il y aurait eu la création d’un GIE spécialisé en approvisionnement en intrants agricoles et en pesticides. « Sur quelle base ce GIE a-t-il été créé ? Quelles sont ses ressources ? Est-il soumis aux règles applicables aux marchés publics ? Par rapport à l’attribution des marchés, la règle est qu’un lot est indivisible, cependant l’avis d’adjudication fait ressortir qu’un même lot est attribué à plusieurs fournisseurs et à des prix différents. Comment expliquez-vous cela ? Pouvez-vous nous lire la liste des fournisseurs ?… « . C’est à croire qu’il y a des odeurs de magouilles dans ces marchés pour qu’ils suscitent deux questions orales en l’espace de trois semaines (celles de l’honorable Mariko intervenant après celles du député Bakary Koné de Koutiala).

Les GIE régis par l’Acte uniforme de l’OHADA

Dans ses réponses, le ministre du Développement rural dira que les coopératives au Mali sont régies par l’Acte Uniforme de l’OHADA et qu’à la faveur de cette harmonisation, il a été procédé à un regroupement de l’ensemble des différentes organisations de producteurs de coton telles que l’UN-SCPC/CMDT/OHVN (le GIE en question), SYVAC et d’autres.

Et Dr Bokary Treta de préciser que ces coopératives sont sous la tutelle du ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la reconstruction du Nord.

A propos du GIE UN-SCPC/CMDT/OHVN, qui intervient dans l’approvisionnement en intrants et appareils, il dira qu’il a pour objet «d’assurer une meilleure organisation de l’approvisionnement des producteurs de coton en intrant-coton, céréales et appareils de traitement dans le but de consolider et de pérenniser les systèmes de production». Et de souligner que «le GIE est sans capital…et son statut le dispense d’inscrire ses marchés dans le domaine des marchés publics».

A la question de savoir si le ministre confirme la mise en place de la structure faitière de ce GIE avant le renouvellement des structures de base, Dr Bokary Treta répondra par la négative. «Je ne saurais confirmer ce propos qui ne me semble pas être exact, car il ne s’agit pas d’un renouvellement d’instance mais plutôt d’une harmonisation conformément aux dispositions légales prévues par l’Acte Uniforme Relatif au droit des Sociétés Coopératives (AURSCOOP) entré en vigueur le 15 Février 2011».

Pas d’accaparement de terres?

Il dira que les problèmes posés par les villages de Sanamadoubou et de Saou résultent de la conclusion du bail ordinaire N°001/PDG-ON du 31 mai 2010 entre l’Office du Niger et la société Moulin Moderne du Mali conformément aux modes de tenure des terres affectées à l’Office du Niger précemment cités. Sur la base des résultats des études d’impact environnemental et social du bail, la compensation des champs affectés porte, en nature, sur 10% de la superficie aménagée. A la date du 31 août 2014, a-t-il poursuivi, la compensation a porté sur une superficie aménagée de 100 ha au profit du village de Sanamadougou, de 32 ha au profit du village de Diado et de 8 ha de parcelle de maraîchage au profit des femmes, soit au total 140 ha.

Par ailleurs une école de six classes a été construite dans le village de Diado, qui est déjà opérationnelle. Aussi une compensation en espèce a été faite aux populations affectées à concurrence de 60 516 000 FCFA.

Et le ministre d’ajouter que suite à la persistance dans la contestation du village de Sanamadougou, une commission régionale de suivi a été mise en place sous l’égide du gouverneur de la région de Ségou.

Cette commission est à pied d’œuvre pour concilier les parties et faire appliquer la loi comme cela a toujours été en zone Office du Niger où les modes de tenure des terres sont clairs et précis. « Enfin, dans la gestion de ce confit, une mission de la primature s’est rendue en décembre 2014 sur le terrain. Elle a formulé des recommandations qui sont en cours de traitement au sein de la commission régionale installée par le Chef de l’exécutif régional « , a expliqué Dr Bokary Treta.

Avant d’assurer les populations de Sanamadoubou, Saou, et Niono que la politique poursuivie par son département est celle de l’équité dans l’attribution des terres agricoles dans le respect des textes en vigueur. « Mon département, ne saurait entreprendre aucune action qui puisse entraver l’épanouissement de notre secteur rural qui est l’épine dorsale de l’économie nationale et duquel environ 80% de la population tirent l’essentiel de leurs revenus « , a-t-il indiqué.

Bruno D SEGBEDJI