Depuis le 3 décembre, l’ex-ministre de la santé, Oumar Ibrahim Touré, est jugé par la cour d’assises en compagnie de 17 autres accusés. Si, à l’information comme à la barre, nombre d’accusés ont reconnu avoir usé de faux chèques et de fausses factures pour détourner les sommes publiques qui leuer sont reprochées, il n’en va pas de même pour l’ex-ministre. Ainsi que nous le révélions dans notre précédente livraison, il n’est reproché à l’ex-ministre qu’une « négligence » coupable en ce qu’il a signé, sans appel d’offres et suivant une procédure d’urgence, des contrats de livraison d’équipements destinés à un laboratoire qui n’existait pas.
Applaudi par le public, Oumar Touré n’a eu aucune peine à démonter l’accusation. Il a fait valoir qu’il n’entre pas dans les obligations d’un ministre d’effectuer des visites de chantier pour s’assurer de l’existence dr’un labo; de plus, il n’a signé les contrats qu’après approbation des services techniques du ministère, seuls habilités à juger des modalités d’attribution des marchés publics. Il a affirmé, sans être démenti, qu’il ne connaissait pas l’attributaire des 2 marchés publics incriminés et que, par conséquent, il n’est pas coupable de favoritisme.
L’assistance, très nombreuse en salle, a acquis la conviction que si le ministre a été poursuivi dans cette affaire, c’est parce que le pouvoir d’ATT, qui a instruit le procès, tenait à montrer patte blanche aux bailleurs de fonds: ceux-ci avaient demandé des sanctions et suspendu leurs financements quand ils ont constaté des détournements des subventions du Fonds mondial de lutrte contre la tuberculose, le palu et le sida. Les débats à la barre pourraient bien déboucher sur l’acquittement d’Oumar Touré. Le dossier d’accusation s’avère plutôt léger, une simple « négligence » ne pouvant constituer la preuve d’un crime (atteinte aux biens publics) passible de mort. L’accusation avait plutôt le devoir de prouver que Touré a sciemment commis des actes matériels de détournement au préjudice de l’Etat.
Toutefois, Oumar Touré aurait tort de crier trop tôt victoire. La cour d’assises n’est pas seulement composée de magistrats professionnels; elle compte une majorité (4) d’assesseurs qui sont des citoyens tirés au sort pour venir juger et qui ne s’embarrassent pas forcément de juridisme. La question typique que se posent les assesseurs est parfois la suivante: « Etait-il possible d’effectuer les détournements avoués par les autres accusés sans que le ministre Touré soit au courant ? ». La réponse à cette question dépend de l’intime conviction des assesseurs qui, faut-il le rappeler, ont déjà fait jurisprudence: ils ont condamné l’ancien président Moussa Traoré sans pouvoir répondre à la question de savoir qui a tiré ou ordonné de tirer sur les manifestants de mars 1991. Bref, la cour d’assises, c’est la justice populaire. Et le peuple ne raisonne pas toujours scientifiquement.
Quelle sera la réaction du Fonds Mondial si Touré est acquitté ? On l’ignore mais les Occidentaux savent bien que la démocratie a ses contraintes, notamment l’indépendance de la justice.
