Chronique du web : la riposte contre la cybercriminalité se met en place

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Publié le lundi 13 juillet 2015 | Infosept

Le 08 juillet 2015, c'est-à-dire le mercredi dernier, l’Observateur permanent du Canada au Conseil de l’Europe, Alan Bowman, a déposé l’instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, faisant ainsi de ce pays le 47ème Etat partie à ce mécanisme international de lutte contre la cybercriminalité. Au dernier décompte, 07 autres États ont signé la Convention et 12 ont été invités à y adhérer, ce qui porte à 66 le nombre des États Parties ou qui se sont officiellement engagés à devenir Parties au traité.

« La Convention sur la cybercriminalité, aussi connue comme la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ou Convention de Budapest, est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations. Il a été rédigé par le Conseil de l'Europe avec la participation active d'observateurs délégués du Canada, du Japon et de la Chine. À la fin d'août 2011, plusieurs pays européens avaient signé le traité ».

Selon une revue de la littérature disponible sur la question, la cybercriminalité reste encore un concept difficile à appréhender. En France, un rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité datant de février 2014 appréhende la question dans toute sa complexité. Au regard de cette complexité, le rapport note que la Commission européenne a du s’en expliquer dans une communication au Parlement européen en date du 22 mai 2007 en ces termes : “Faute d’une définition communément admise de la criminalité dans le cyberespace, les termes ‘cybercriminalité’, ‘criminalité informatique’ ou ‘criminalité liée à la haute technologie’ sont souvent utilisés indifféremment”. La question préoccupe aussi l’OCDE selon laquelle « la cybercriminalité renvoie à tout comportement illégal contraire à l’éthique ou non autorisé qui concerne le traitement automatique de données et/ou de transmissions de données ».

Que dit l’ONU ? Pour l’organisation mondiale, tombe sous le coup de la cybercriminalité « tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils traitent ». Pour autant qu’elle offre des outils juridiques susceptibles d’aider les pays à enquêter sur la criminalité informatique et de poursuivre en justice les auteurs de ce crime, la Convention de Budapest est un instrument qui mérite une large vulgarisation surtout en ces temps de guerre asymétrique à l’échelle planétaire. C’est une simple question de bon sens quand on sait que seule la coopération entre Etats est susceptible de porter un coup d’arrêt à cette nouvelle forme de criminalité aux conséquences imprévisibles.

Mais un survol rapide de la liste des Etats parties ou qui s’apprêtent à y adhérer permet de réaliser, là aussi, que l’Afrique est encore à la traine. Alors qu’on arrête de geindre si les autres réfléchissent à notre place et nous imposent leurs quatre volontés.

Serge de MERIDIO